Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=196582&path=053 2025
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=196583&path=054 2025
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=173520&path=087 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=184534&path=014 2025 command
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=173481&path=052 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=173519&path=086 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=173516&path=083 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=173518&path=085 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=188216&path=Liste des delibe
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=201616&path=Liste des delibe
Déliberation - cms 2025 assistant de prevention mutualise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 assistant de prevention mutualise)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Sécurité sociale,
013/2025
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
EE
Publié
le 31/01/2025
ID
: 069-216900092-20250127-0132025-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ANSE
Séance
du
27/01/2025
OBJET
: Convention
de
mutualisation
— commande
publique
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 26
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
21/01/2025
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vingt-sept
janvier
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Alexis
VERMOREL
Absents
excusés
:, Céline
BABUS,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Marie-Hélène
BERNARD
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
La
communauté
de
communes
et
ses
communes
membres
ont
décidé
de
mettre
en
place
des
services
mutualisés
pour
apporter
une
ingénierie
supplémentaire
aux
communes
et
partager
les
savoirs
et
les
dépenses.
Ladite
convention
porte
sur
la
mise
à
disposition
d’un
service
mutualisé
Prévention
et
santé
au
travail.
Les
objectifs
de
la
mutualisation
en
matière
de
prévention
et
santé
au
travail
sont
pluriels,
à
savoir
:
-
Faciliter
l'application
de
la
mesure
imposée
par
le
décret
de
1985
cité
ci-dessus,
-
Bénéficier
d’une
compétence
dédiée,
de
proximité,
de
façon
régulière
et
suivie,
- _
Bénéficier
d’un
temps
dédié
aux
questions
d'hygiène,
de
santé
et
de
sécurité
au
travail
à
un
coût
accessible.
Les
champs
d’intervention
du
service
mutualisé
sont
les
suivants
:
-__
Définition
et
animation
d’une
démarche
de
prévention
au
sein
des
Collectivités
adhérentes
Mod,
540330
-04/22
Fobrègue Entreprise lat
Viuprru verre 013/2025
Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Berger
m
Om
Publié
le 31/01/2025
En
ID
: 069-216900092-20250127-0132025-DE
Hi
à
-
Evaluation
des
risques
professionnels
avec
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
du
=
à
document
unique
(obligation
légale)
CR
-__
Contribution
à
l’amélioration
des
conditions
de
travail
m
-
Suivi
des
inspections
menées
par
l’Agent
chargé
des
fonctions
d'inspection
…
(convention
avec
le CDG
69)
Ilest
donc
proposé
de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
mutualisé
prévention
et
santé
au
travail
et
de
fixer
les
modalités
de
saisine
du
service
mutualisé,
les
conditions
d'emploi,
les
modalités
de
contrôle
et
de
suivi
d'activité
du
préventeur
et
les
modalités
de
facturation.
#
mn
Le
coût
annuel
total
du
service
comprendra
l’ensemble
des
charges
et
recettes
(en
à
fonctionnement
et
investissement)
du
service
proratisé
au
temps
de
travail
affecté
au
=
«
service.
Le
coût
pour
la
commune
sera
estimé
en
fonction
du
nombre
d'unité
de
S
fonctionnement
sollicités.
ë
Le
comité
social
territorial
a émis
un
avis
favorable
le 20 janvier
2025.
mm
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
mm
A
l’unanimité
des
votants
m
m
1°)
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
au
service
mutualisé
de
la
CCBPD
pour
un
m
m
assistant
de
prévention
|
m
m
2°) DIT
que les crédits
sont
prévus
au
budget
s
=
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
m
m
délibération.
Le
secrétaire
Jean-Luc
LAFOND
Mod.
540330 -04/22
Fobrèque Entreprise labelisée
Viusaiuveare