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Arrêté - ARR 2025 206 avenue du General de Gaulle
Arrêté - ARR 2023 156 avenue du General de Gaulle
Arrêté - ARR 2023 360 avenue du General de Gaulle1
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 360 avenue du General de Gaulle1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
(CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu : |
|- de la Pubication le : 1 1 DEC 2073
Le Maire
ED ———— 5
2023/ #0
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue du Général de Gaulle
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu l’accord technique 23-000857-D du 20 novembre 2023,
- Vu la demande de VEOLIA EAU pour réaliser des travaux de branchement neuf d’eau potable au numéro 82 avenue du Général de Gaulle du 8 au 22 janvier 2024,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la section concernée.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 8 janvier 2024 et jusqu’au 22 janvier 2024, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant des numéros 76 à 80 avenue du Général de Gaulle.
Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux.
Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, lors des travaux sur la chaussée, les travaux se feront par demi-chaussée. La circulation sera réduite et la voie de circulation
rétrécie avec la mise en place d’un alternat par feux tricolore. Les travaux sur la
chaussée ne pourront pas être débutés avant 9 heures. En fin de journée, les voies
de circulation seront restituées aux usagers et l’alternat retiré.
ARTICLE 3 : A l’approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4 : Si besoin, le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé des travaux à l’aide du passage piéton existant situé 91 avenue du Général de Gaulle (groupe
scolaire Charles Péguy) ou maintenu et sécurisé en toute circonstance. La piste
cyclable sera neutralisée dans la zone des travaux, les cyclistes devront
impérativement mettre pied à terre
ARTICLE 5 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront assurés par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux et
du Département. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 6: La société chargée des travaux devra respecter les prescriptions techniques 23- 000857-D émises par le service du Département.
ARTICLE 7 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
DEPARTEMENT
RATP
VEOLIA EAU YVYVNVYVNVNNYNN
NV
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le j j DEC 2073
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.