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Procès Verbal - pv Ccas du 13 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Ccas du 13 10 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Jeunesse,
PROCES
VERBAL
Conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
du
13
octobre
2022
Date
de
convocation
: 03/10/2022
Conseillers
en
exercice
: 11
Date
d’affichage
: 03/10/2022
Conseillers
Présents
: 8
Quorum
:
6
Votants
:
8
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
treize
octobre,
à
16
H
30,
le
conseil
d’administration
du
CCAS
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
TORCHÉ,
Président. Etaient
présents
: MM
Didier
TORCHÉ,
Jean-Claude
GOUHIER,
Pierrick
BERRIGUIOT,
Michel
GERVAIS,
Yves
BLIN,
Janine
ERHART,
Gilles
LEBRAY,
Pierre
OZANGE
Etaient excusés
: Mme
Martine
CASSÉ,
Marie-Claude
CRUCHÉ,
Roger BONTEMPS
Secrétaire
de
séance
: Gilles
LEBRAY
Ordre
du
jour
:
-
Vente
de
chênes,
bois
de
la St Fiacre
: devis
pour
achat
-
Vente
de
têtes
de
chêne,
bois
de
la St Fiacre
: devis
pour
achat
-
Indemnisation
stockage
bois
sur
parcelle
de
terre
agricole
-
Organisation
du
repas
du
11
novembre
-
Questions
diverses
1-
Délibérations
M
le
Président
du
CCAS
informe
les
membres
du
conseil
d’administration
qu’il
va
évoquer
globalement
les
3 premiers
points
de
l’ordre
du jour
et les
soumettre
ensuite
à délibération.
Mandaté
le
13
septembre
écoulé
par
le
conseil
d’administration,
M
le
Président
a pris
contact
avec
la
Forestière
Bois
28
implantée
à Courville
sur
Eure.
Son
dirigeant
s’est
déplacé
sur
site
à 3
reprises,
une
première
fois
pour
découvrir
le bois
en
présence
de
membres
du
CCAS,
la deuxième
pour
évaluer
seul
les
arbres
à retenir,
la troisième
pour
régler
le problème
du
stockage.
Il
a
fourni
un
devis
portant
sur
l’abattage
de
158
chênes
pour
un
montant
global
de
31
400
€,
300
stères
de
bois
pour
3
000
€.
Il
a
également
indiqué
la
nécessité
d’espaces
de
stockage,
3
000
m2
soit
200
m
de
long
sur
15
m
de
large
pendant
2 mois
pour
les
grumes,
500
m2
soit
100
m
de
long
sur
5 m
de
large
pour
les
stères.
M
le Président
indique
avoir
pris
contact
avec
l’agriculteur,
locataire
du
terrain
adéquat,
qui
a refusé
la
mise
à disposition
avec
indemnisation.
Un
autre
terrain
de
l’autre
côté
de
la voie
communale
a été
retenu
comme
solution
de
repli
: la famille
Bellanger
a accepté
sa mise
à disposition
à Forestière
Bois
28
qui
aura
en
charge
l’indemnisation.
Cela
entraîne
des
contraintes
techniques
(transport,
engin
de
levage)
qui
réduisent
le
montant
du
devis
à
28
500
€
pour
les
chênes
auxquels
s’ajoutent
toujours
les
3
000
€
pour
les
stères,
le
paiement
est effectué
dès
la signature
du
devis. M
le
Président
signale
que
deux
habitants
de
Cormes
ont
émis
le
souhait
d’acheter
des
têtes
de
chêne:
cela
entraînerait
la
conclusion
d’un
contrat
par
exploitant,
un
traitement
administratif
et
budgétaire
par
exploitant
du
fait
de
la
comptabilité
publique,
une
présence
d’élus
pour
assurer
le
suivi.
Cette
gestion
« morcelée
»
n’est
pas
par
ailleurs
compatible
avec
la concession
de
chasse.
Il
précise
également
que
le
CCAS
devra
s’acquitter
de
la
Contribution
Interprofessionnelle
Obligatoire
qui
devrait
avoisiner
150
€
et
qu’il
a effectué
une
déclaration
préalable
auprès
du
service
d’urbanisme.
Interventions
:
-
Pierre
OZANGE
pour
constater
que
cela
fait
un
montant
moyen
de
200
€ par
chêne,
qu'à
titre privé
il a vendu
sur
la base
de
100
€,
il y a 20
ans
-
Pierre
OZANGE
pour
savoir
à
qui
seraient
imputés
les frais
de
remise
en
état
de
la voie
communale
s'il y avait
des
dégradations
-
Mlle
Président
indiquant
que
cela
relèverait de
l'exploitant
M
le
Président
met
au
vote
2
délibérations
sur
le
bois
de
St
Fiacre,
la
troisième
étant
sans
objet. VENTE
DE
CHÊNES
-
BOIS
DE
LA
SAINT
FIACRE
: devis
pour
achat
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
-
de
VENDRE
158
chênes
à
la
société
FORESTIERE
BOIS
28
implantée
à
Courville
sur
Eure
pour
la
somme
de
28
500
€,
selon
le
devis
fourni
par
ladite
société.
- d'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
les
procédures
nécessaires
à
ce
règlement
VENTE
DE
TÊTES
DE
CHÊNE
- BOIS
DE
LA
SAINT
FTACRE
: devis pour
achat
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
-
de
VENDRE
les
têtes
des
chênes
soit
300
stères
de
bois
à
la
société
FORESTIERE
BOIS
28
implantée
à
Courville
sur
Eure
pour
la somme
de
3 000
€,
selon
le devis
fourni
par
ladite
société.
- d'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à mettre
en
œuvre
les
procédures
nécessaires
à ce
règlement
ORGANISATION
REPAS
11
NOVEMBRE
2022
Monsieur
Pierrick
BERRIGUIOT,
conseiller
délégué
aux
finances
et
à
la
communication,
mentionne
que
la
distribution
du
courrier
a
été
différée
pour
évoquer
la
situation
sanitaire
actuelle
avec
une
reprise
des
cas
de
Covid,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le public
invité
est
par
nature
à
classer
dans
les
personnes
fragiles
et
qu'il
était
logique
de
se
poser
la
question
sur
le
maintien
du
repas.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'administration,
à
l’unanimité
des
membres,
CONFIRME
l'organisation
du
repas
du
11
novembre
MODIFIE
la
date
des
inscriptions
au
27
octobre
2022
pour
alors
se
positionner
en
fonction
de
la
situation
sanitaire
et du
nombre
des
retours. 2-
Questions
diverses
-
Budget
du
CCAS
: Monsieur
le
Président
mentionne
qu'il
va
prendre
contact
d'une
part
avec
une
étude
notariale
pour
examiner
les
obligations
du
legs
du
bois
de
St
Fiacre
au
«
Bureau
de
bienfaisance
»,
d'autre
part
avec
les
Finances
Publiques,
la
problématique
étant
celle
de
l’utilisation
du
bien
de
la vente
délibérée
lors
de
ce
CA.
-
L'ensemble
des
membres
approuve
cette
démarche
L'ordre du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
17
h 30.
Le
Président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Didier
TORCHE
Gilles
LEBRAY