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Procès Verbal - pv 16 09 2025 ccas
Document publié le Mardi 16 septembre 2025 par la commune de Cormes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 09 2025 ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Budget,
a
PROCES
VERBAL
Conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
du
16
septembre
2025
Date
de
convocation
: 08/09/2025
Membres
en
exercice
: 11
Date
d’affichage
:
08/09/2025
Membres
présents
:8
Votants
: 10
dont
2 pouvoirs
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
seize
septembre,
à
17
h
30,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
TORCHÉ,
Président. Etaient
présents:
MM
Didier
TORCHÉ,
Pierrick
BERRIGUIOT,
Yves
BLIN,
Martine
CASSÉ,
Michel
GERVAIS,
Marie-Claude
CRUCHÉ,
Janine
ERHART,
Roger
BONTEMPS,
Etaient
excusés
: Jean-Claude
GOUHIER
ayant
donné
pouvoir
à Pierrick
BERRIGUIOT,
Pierre
OZANGE
ayant
donné
pouvoir
à Didier
TORCHÉ,
Gilles
LEBRAY
Secrétaire
de
séance
: Martine
CASSÉ
Ordre
du
jour
:
-
Dossier
d’impayé
d’énergie
-
Organisation
du
11
novembre
2025
1-
Délibérations
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
FACTURE
ENERGIE
IMPAYEE
Monsieur
le
Président
fait
part
au
conseil
d'administration
que
les
services
du
Département,
plus
précisément
la
Direction
des
Territoires
d'interventions
sociales
de
la
Sarthe,
sollicitent
le
CCAS
pour
l'attribution
d'une
aide
financière
concernant
une
facture
d'énergie
impayée
d'un
montant
de
1 404.35
€
d'une
personne
seule
domiciliée
sur
la
commune
de
Cormes.
Monsieur
le
Président
présente
le dossier
établi
par
l'assistante
sociale,
retraçant
les
ressources
et
les
dépenses
mensuelles
de
la personne
concernée,
et
la problématique
inhérente
au
logement.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
d'administration,
à
la
majorité
des
membres,
DECIDE
d’allouer,
après
débat
sur
le montant,
une
aide
de
240
€
pour
le règlement
de
la facture
d'énergie
impayée.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
notifier
cette
décision
au
FSL
et
à verser
celle-ci
au
fournisseur
d'énergie.
Interventions
:
-
Pierrick
BERRIGUIOT
souhaite
savoir si l'aide
est
versée
directement
au
fournisseur
d'énergie.
-
Didier
TORCHÉ
confirme.
-
Yves
BLIN
demande
S'il y a
un
étalement
de
la
dette.
-_
Didier
TORCHÉ
répond
qu'il
n’y
a pas
de
précision
à
ce jour,
le
mandataire
judiciaire
demande
la prise
en
charge
du
montant
de
la
facture
au
CCAS
et au
FSL
départemental.
-
Marie-Claude
CRÜCHÉ
et
Janine
ERHART
soulignent
que
cette
demande
pourrait
être
régulière
étant
donné
qu'il y a déjà
eu
une
demande
précédemment.
-__
Didier
TORCHÉ
suggère
un
problème
de
consommation,
qu'un
prélèvement
plus
important
pourrait
être
envisagé,
voire
un
relevé
de
compteur
au
quotidien.
-
Pierrick
BERRIGUIOT
souligne
que
le
loyer
est
peu
onéreux
et
que
le
mandataire
rend
des
comptes
au
tribunal judiciaire.
- _
Didier
TORCHÉ
précise
que
la commission
de
surendettement
a
été
sollicitée.
-
Janine
ERHART
s'interroge
sur le fait que
le
foumisseur
ne
réévalue
pas
le prélèvement.
-
Didier
TORCHÉ
propose
de
verser
une
aide
sachant
que
la personne
fait des
efforts
et n'est pas
dépensier
- _
Marie-Claude
CRUCHÉ
rappelle
qu'il peut
avoir
une
demande
ultérieurement.
-
Yves
BLIN
souligne
qu'aucune
aide
n'avait
été
attribué
lors
de
la première
demande.
-
Pierrick
BERRIGUIOT
précise
qu'il faut
faire
attention
aux
conditions
de
vie
de
la personne. ORGANISATION
DU
REPAS
DU
11
NOVEMBRE
2025
M.
le
Président
rappelle
que
le
Conseil
d'Administration
a
décidé
de
reconduire
le
repas
du
11
novembre,
lors
du
vote
du
budget
2025
le
3 avril
dernier.
Pierrick
BERRIGUIOT
précise,
que
conformément
aux
délibérations
passées,
l'âge
retenu
pour
la gratuité
en
2025
est
et sera
à
partir
de
2025
de
70
ans
(sauf
si
à
l'avenir
nouvelle
délibération).
Sur
cette
base,
au
moment
du
décompte,
le
nombre
de
personnes
bénéficiant
de
la gratuité
est
de
137
soit
:
Couples
: 2 x 37
= 74
Femmes
: 25
Hommes
: 38
Joël
Morice,
Multiservice
Corméenne,
a
été
contacté
pour
préparer
le
repas : il
a
présenté
un
devis
sur
la
base
d'un
prix
de
35
€
(l'an
passé,
34
€).
Les
membres
du
CCAS
acceptent,
à
l’unanimité,
le
devis
de
35
€
(par
personne),
retenant
le
menu
comme
suit
:
-
Terrine
de
Saint
Jacques
et
sa
macédoine
-
Joue
de
bœuf/
carottes
—
pommes
de
terre
-
Verrine
spéculos
Les
membres
du
CCAS
fixent,
à
l’unanimité,
le
prix
demandé
aux
personnes
accompagnantes
ou
autres
à
37
€, confirmant
le
différentiel
de
2 € entre
gratuité
et
payants.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18
h 30.
Le
Président
de
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Didier
TORCHE
Martine
CASSE