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Procès Verbal - PV CCAS 11 04 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Cormes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCAS 11 04 2023)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
Conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
du 11 avril 2023
Date
de
convocation
: 03/04/2023
Conseillers
en
exercice
: 11
Date
d’affichage
: 03/04/2023
Conseillers
Présents
:
10
Quorum
:
6
Votants
:
11
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
avril,
à
17
H
30,
le
conseil
d’administration
du
CCAS
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
TORCHÉ,
Président.
Etaient
présents
: MM
Didier
TORCHÉ,
Jean-Claude
GOUHIER,
Pierrick
BERRIGUIOT,
Michel
GERVAIS,
Yves
BLIN,
Janine
ERHART,
Pierre
OZANGE,
Mme
Martine
CASSÉ,
Marie-Claude
CRUCHÉ,
Roger
BONTEMPS
Pouvoir
: Gilles
LEBRAY
ayant
donné
pouvoir
à Pierrick
BERRIGUIOT
Secrétaire
de séance
: Martine
CASSÉ
Ordre
du
jour
:
-
Approbation
du
compte
administratif
2022
-
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
-
Affectation
des
résultats
2022
-
Vote
du
budget
2023
-
Aide
financière
pour
facture
d'énergie
impayée
-
Questions
diverses
1-
Délibérations
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Monsieur
Pierrick
BERRIGUIOT
présente
le compte
administratif
2022
qui
s'établit
ainsi:
Fonctionnement Dépenses
5 808.78
€
Recettes
42
167.93
€
Excédent
de
clôture
36
359.15
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
d'administration
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
2022.
10
voix
POUR
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
Interventions
:
- _
Marie-Claude
CRUCHÉ
pour
connaître
le nombre
d'aides
versées.
-
Didier
TORCHÉ
pour
répondre
qu'il a été
versé
3 aides
en
2022.
-
Yves
BLIN
s'interroge
sur le
fait qu'aucune
vente
de
perche
n'a
été
encaissée.
-
Pierrick
BERRIGUIOT
pour
répondre
que
les
ventes
le seront
en
2023.
APPROBATION
DU
COMPTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
d'administration
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
président
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le comptable
des
finances
publiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'administration
:
Approuve
le compte
de
gestion
du
comptable
des
finances
publiques
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. 11
voix
POUR
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
Intervention
: aucune
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
Le
conseil
d’administration,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierrick
BERRGUIOT,
conseiller
délégué
en
charge
des
finances,
après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
dont
les
résultats,
conforment
au
compte
de
gestion,
se présentent
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Résultat
de
l’exercice
2022 :
26
922.80
€
Report
à nouveau :
9436.35
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
2022 :
36
359.15
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
d’administration
:
Décide
d’affecter
au
budget
pour
2023,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
de
la
façon
suivante
:
Le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
est
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
et porté
sur
la ligne
budgétaire
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
pour
: 36
359.15
€
11
voix
POUR
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
Intervention
: aucune
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
Il est
demandé
au
conseil
d'administration
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif 2023,
comme
suit :
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
: 38
223.15
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
: 0.00
€
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
Vu
le projet
de
budget
primitif 2023,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
budget
primitif 2023
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
38
223.15€
38
223.15
€
Section
d'investissement
0.00
€
0.00
€
TOTAL
|
38
223.15
€
38
223.15
€
11
voix
POUR
0
voix
CONTRE
0
ABSTENTION
Interventions
:
-
Pierrick
BERRIGUIOT
demande
si le repas
du
11
novembre
est
reconduit.
-
Marie-Claude
CRUCHÉ
souligne
qu'il faudrait plus
de
convives.
- _
Martine
CASSÉ
souhaite
connaitre
le nombre
de
personnes
qui participait
en
2022.
-
Pierrick
BERRIGUIOT
pour
répondre
65.
-
Janine
ERHART
pour
savoir
si la
tranche
d'âge
sera
modifiée.
-
Pierrick
BERRIGUIOT
répond
que
cela
sera
examiné
ultérieurement.
-
Pierre
OZANGE
pour
savoir
s'il y a un
baïl pour
la chasse,
si oui,
de
quelle
durée
?
-
Didier
TORCHÉ
pour
répondre
par l'affimative
; qu'il
a
une
durée
de
3 ans
renouvelable
par
tacite
reconduction.
-
Michel
GERVAIS
pour
demander
si le pré
de
la fabrique
est loué.
-
Didier
TORCHÉ
pour
répondre
par
l'affirmative. PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
FACTURE
ENERGIE
IMPAYEE
Monsieur
le
Président
fait
part
au
conseil
d'administration
que
le
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
de
la
Sarthe
sollicite
le
CCAS
pour
l'attribution
d'une
aide
financière
concernant
une
facture
d'énergie
impayée
d’un
montant
de
141.78
€ d’une
personne
domiciliée
sur
la commune
de
Cormes.
Monsieur
le
Président
présente
le
dossier
établi
par
le
FSL,
retraçant
les
ressources
et
les
dépenses
mensuelles
de
la
personne
concernée,
et
la
problématique
inhérente
au
logement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'administration,
à
l'unanimité
des
membres,
Décide
de
ne
pas
allouer
d’aide
pour
le règlement
de
la facture
d'énergie
impayée.
Suggère
que
cette
personne
qui
a
déjà
été
attributaire
d'une
aide
du
CCAS
en
2022
puisse
bénéficier
de
l'accompagnement
d'une
conseillère
en
économie
sociale
et familiale.
11
voix
POUR
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
Interventions
:
- __
Marie-Claude
CRUCHÉ
et Pierre
OZANGE
pour
suggérer
que
la personne
intéressée
limite
ses
frais
dus
à
un
espace
de
stockage
pour
sa
caravane.
-
Didier
TORCHÉ
pour
rappeler
la précédente
demande.
-
Yves
BLIN
souligne
que
s’il y a
une
aide
du
CCAS,
il ne
s'agira
que
d'une
aide
temporaire
au
vu
de
la
situation.
-__
Pierre
OZANGE
pour
appuyer
l'intervention
de
Yves
BLIN.
-
Pierrick
BERRIGUIOT
suggère
de
lui conseiller d'obtenir
une
aide
extérieure,
de
le mettre
devant
ses
responsabilités.
2-
Questions
diverses
-
Bois
de
la
Saint
Fiacre
: Pierrick
BERRIGUIOT
rappelle
brièvement
l'historique
de
ces
bois
qui
ne
proviennent
pas
d'un
legs
mais
d'un
transfert
de
la
Fabrique
au
Bureau
de
Bienfaisance,
devenu
propriétaire
par
décret
du
Président
de
la
République
datant
de
1910.
Cette
procédure
a été
identique
pour
de
nombreuses
communes.
Pierrick
BERRIGUIOT
tient
à
rappeler
la
règle
de
fonctionnement
entre
budget
du
CCAS
et
budget
de
la
commune.
Si
le
budget
du
CCAS
est
en
déficit,
il appartient
au
budget
de
la
commune
de
l'équilibrer.
Si
le
budget
du
CCAS
a
un
fort
excédent,
tout
ou
partie
peut
être
transféré
au
budget
municipal.
Didier
TORCHÉ
souligne
que,
du
fait
du
transfert
possible
de
propriété,
le
CCAS
pourrait
être
supprimé
en
2026.
Didier
TORCHÉ
ajoute
que
le
virement
de
tout
ou
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
du
CCAS
à
la commune
sera
étudié
ultérieurement.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
18
h
20.
Le
Président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Didier
TORCHE
Martine
CASSE
CRE