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Procès Verbal - PV du 09 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 04 2024)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
Conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
du
9
avril
2024
Date
de
convocation
: 28/03/2024
Conseillers
en
exercice
: 11
Date
d’affichage
: 29/03/2024
Conseillers
présents
: 10
Votants
: TI
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
neuf
avril,
à
17h45,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
TORCHÉ,
Président.
Etaient
présents
: MM
Didier
TORCHÉ,
Pierrick
BERRIGUIOT,
Yves
BLIN,
Michel
GERVAIS,
Jean-Claude
GOUHIER,
Gilles
LEBRAY,
Pierre
OZANGE,
Marie-Claude
CRUCHÉ,
Janine
ERHART,
Roger
BONTEMPS
Pouvoir
: Martine
CASSÉ
(pouvoir
à Pierrick
BERRIGUIOT)
Secrétaire
: M
Yves
BLIN
Ordre
du
jour
:
-
Approbation
du
compte
administratif 2023
-
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
-
Affectation
des
résultats
2023
-
Vote
du
budget
2024
-
Aide
financière
pour
facture
d’énergie
impayée
1-
Délibérations
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierrick
BERRIGUIOT,
conseiller
délégué
en
charge
des
finances,
le
conseil
d'administration
examine
le compte
administratif
2023
qui
s'établit
ainsi :
Fonctionnement Dépenses
2
740.93
€
Recettes
3
569.05
€
Résultat
exercice
2023
828.12
€
Résultat
reporté
2022
36
359.15
€
Résultat
cumulé
au
31/12/2023
37
187.27
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
d'administration
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
2023.
Intervention
: aucune
APPROBATION
DU
COMPTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
d'administration
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
président
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
comptable
des
finances
publiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'administration,
à
l'unanimité :
Approuve
le compte
de
gestion
du
comptable
des
finances
publiques
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes. Intervention
: aucune
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
Le
conseil
d'administration,
réuni
sous
[a
présidence
de
Monsieur
le
Président,
après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
2023 :
828.12
€
Report
à
nouveau :
36
356.15
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
2023 :
37
187.27
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'administration
:
Décide
d’affecter
au
budget
pour
2024,
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
de
la façon
suivante :
Le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
est
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
et
porté
sur
la
ligne
budgétaire
002
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
pour
: 37
187.27
€
Intervention
: aucune
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
Il'est
demandé
au
conseil
d'administration
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif 2024,
comme
suit
:
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 39
237.27
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
: 0.00
€
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu
le
projet
de
budget
primitif 2023,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le budget
primitif 2023
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
39
237.27
€
39
237.27
€
Section
d'investissement
0.00
€
0.00
€
[TOTAL
39 237.27 €
39 237.27 €
Interventions
:
-
Pierre
OZANGE
et Yves
BLIN
pour
savoir
à
quoi
correspond
les
20
€ de
dons.
-
Didier
TORCHÉ
pour
répondre
qu'il
s'agit
d'un
don
remis
lors
du
repas
du
11
novembre.
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
FACTURE
ENERGIE
IMPAYEE
Monsieur
le
Président
fait part
au
conseil
d'administration
que
le
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
de
la Sarthe
sollicite
le CCAS
pour
l'attribution
d'une
aide
financière
concernant
une
facture
d'énergie
impayée
d'un
montant
de
1
855.97
€
comprise
dans
une
dette
de
3 238.49
€ d’une
personne
domiciliée
sur
la
commune
de
Cormes.
Monsieur
le
Président
présente
le
dossier
établi
par
le
FSL,
retraçant
les
ressources
et
les
dépenses
mensuelles
de
la
personne
concernée,
et la
problématique
inhérente
au
logement.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
d'administration,
à la
majorité
des
membres,
DECIDE
d'allouer
une
aide
de
300
€
pour
le
règlement
de
la facture
d'énergie
impayée.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
notifier
cette
décision
au
FSL
et
à
verser
celle-ci
au
fournisseur
d'énergie.
{Initialement
Didier
TORCHÉ
et
Pierrick
BERRIGUIOT
suggéraient
150
€,
Gilles
LEBRAY
500
€).
Interventions
:
-
Marie-Claude
CRUCHÉ
pour
savoir si cette
famille
a
des
allocations.
-
Didier
TORCHE
pour
répondre
par
la
négative.
-
Marie-Claude
CRUCHÉ
s'interroge
sur la non
réalisation
de
travaux
par
le propriétaire. -
Didier
TORCHÉ
pour
répondre
qu'un
locataire
ne
peut
obliger
un
propriétaire
à faire
les
travaux.
-
Marie-Claude
CRUCHÉ
s'étonne
du
fait que
cette
famille
ne
perçoive
pas
d'APL.
Elle
demande
également
si le
chauffage
est
électrique.
-
Didier
TORCHÉ
le
confirme
au
vu
des
éléments
du
dossier.
-
Janine
ERHART
pour
mentionner
que
la dette
sera
étalée
sur du
très
long
terme.
-
Pierre
OZANGE
pour
demander
si le
loyer
est payé.
-
Didier
TORCHÉ
le
confimme
au
vu
des
éléments
du
dossier.
-
Pierre
OZANGE
pour
demander
si une
coupure
électrique
est prévue.
-
Didier
TORCHÉ
pour
infirmer
étant
donné
que
ces
personnes
règlent
mensuellement
une
partie
de
la
dette.
-__
Pierre
OZANGE
demande
si Edf
a
eu
une
demande
d'aide
de
cette
famille.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
18
h
30.
Le
Président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Didier
TORCHE
Yves
BLIN