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Déliberation - 20 Finances Dde subvention DRAC realisation permis construire tribune dorgue Eglise St Maxime
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Budget,
AR
PREFECTURE
VEDE
017
02-48
9 4
Confol
17-URÉPUBEIQUE
FRANCAISE
TO
ERE
Î
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PPDPPPPPPPPPPPDPPPPPPPPPD
DPI PI PDDIDIPPIPIDDPPE
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
24
Excusés-Absents
:
03
Délégations
:
03
Date
de
Convocation:
1
février 2017
Date
d'affichage
:
Le
huit
février
deux
mil
dix-sept
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
1er
février
2017,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé({e)s
/ Absent(e}s:
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
M.
MASDOUMIER
Pascal
Délégations :
1°
février 2017
M.
VIGNAUD
Jean-Michel
à
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
MASDOUMIER
Pascal
à
M.
GAULTIER
Emmanuel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2017/02/08
N°20
20
-
Finances
-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
pour
la
réalisation
du
permis
de
construire
en
vue
de
la
confortation
de
la
tribune
d’orque
à
l'Eglise
Saint-Maxime
de
Confolens
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
du
7 février
2017
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
conservation
régionale
des
monuments
historiques.
Ce
courrier
propose
une
opération
concernant
la
réalisation
du
permis
de
construire
en
vue
de
la
confortation
de
la
tribune
d'orgue,
tranche
1/1,
de
l'ensemble
de
l'église
Saint-Maxime
de
Confolens
sur
le budget
2017
du
ministère
de
la culture
et de
la communication.
Cette
opération
est
évaluée
à
1
920€
HT
(montant
subventionnable
de
l'opération)
pour
laquelle
PEtat
apporterait
une
subvention
de
25%,
soit
480€.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
< Approuve
le
programme
de
l'opération
pour
un
montant
de
1
920€
HT
(soit
2
304€
TTC)
e Sollicite
l'aide
financière
de
l'Etat
soit
480€
+ S'engage
à
réunir
les
financements
nécessaires
à
l'exécution
de
l'opération
soit
2
304€
TTC
sur
le
budget
2017
de
la
commune
et
à
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
. indique
que
le
budget
prévisionnel
de
Popération
est
le
suivant : EPA
RERECTURE
utesr
ei,
016-200054047-2017
0208-2017
02_08_20-DE
Reçu
le
22/2/2017
LÉ
nent
communication)
AtHOTRANEEMER Montant
de
l'opération
subventionnable
480€ 1 440€ 1 920€
HT
et
que
le calendrier
prévisionnel
de
l'opération
est
le
suivant:
15
mars
2017
pour
une
durée
de
3
mois Atteste
que
la commune
récupère
la TVA
+
indique
que
son
n°
de
SIRET
est
le suivant
: 200
054
047
000
10
-
Précise
que
la commune
à
la
libre
disposition
du
terrain
et immeuble
concerné
°
Indique
que
le
projet
n'a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
et
s'engage
à
ne
pas
commencer
l’opération
avant
que
le dossier
ne
soit déclaré
complet.
*
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
Por
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le
9
février
2017
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confoiens