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Déliberation - 18 Finances – Eglise Saint Barthelemy travaux de renovation demande de subventions
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Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
RLEDE
fol
E FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
a
US
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DPDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
GONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
17
Excusés-Absents
: 10
Délégations
:
03
Date
de
Convocation:
19
février
2020
Date
d'affichage
:
Le
27
février
deux
mille
vingt
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
Heu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
19
février
2020,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUÛTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAUETIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e}s
/ Absent(e}s:
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUP
Christine
Délégations
: M.
GERMANEAU
Gilbert
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
19
février
2020
Marie-Line
à M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
VICTOR
Nathalie
à M.
BOOB
Frédéric,
Secrétaire
de
séance
: M.
GAULTIER
Emmanuel
2020/02/27
N°18
18 -
Finances
— Eglise
Saint-Barthélemy,
travaux
de
rénovation
: demande
de
subventions
Annule
et
remplace
la
délibération
du
19
décembre
2019
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
au
diagnostic
général
de
l'Eglise
Saint-
Barthélemy
réalisé
par
M.
BAGUET
et
Mme
AUBIN,
architectes
DPLG
— architectes
du
Patrimoine,
il
est
nécessaire
d'entreprendre
des
travaux
d'urgence
: travaux
d'entretien
sur
couverture,
démolition
des
contre-murs
et
des
contre-voûtes
intérieures
et
diagnostic
des
peintures
murales.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
de
355
000
€ HT.
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
est
possible
de
solliciter
une
aide
financière
de
la
DRAC,
du
Département
et
de
la Région.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
le suivant
:
.
DRAC
(35%)
:
Conseil
Départemental
(25%)
:
Conseil
Régional
(15%)
:
Autofinancement
:
124
250.00
€
88
750.00
€
53
250.00
€
88
750.00
€
AR
PREFECTURE
016-200054047-20200227-2020_02_27_18-DE Reçu
le
04/03/2020
e APPROUVE
le plan
de
financement,
e AUTORISE
M.
Le
Maire
à solliciter
l'aide
financière
auprès
de
la DRAC,
du
Département
et de
la Région.
e AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande.
Pour
Exträit
Conforme
En
Mairie,
Ve 3
mars
2020
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens