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Déliberation - 10 Finances – Eglise Saint Vincent travaux de renovation demande de subventions
Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Finances – Eglise Saint Vincent travaux de renovation demande de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
016-20005404
Reçu le 04/12/20
AR PREFECTURE
01202
20_12_
wuse Confolens
E FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNE DE CONFOLENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D>>>>>>>>D>>>D>>D>D>>DDDDDDDDDDDD>DDDDDDDEDDDDD
DEPARTEMENT
DE LA CHARENTE
COMMUNE DE
CONFOLENS
Effectif légal du Conseil
Municipal : 27
Nombre de conseillers
en exercice : 27
Présents : 22
Excusés-Absents : 05
Délégations : 03
Date de Convocation :
Lundi 23 novembre 2020
Date d'affichage :
Lundi 23 novembre 2020
Le deux décembre deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de CONFOLENS s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation en date du lundi 23 novembre 2020, sous la présidence de M. DUPRÉ Jean-Noël, maire.
Etaient présents :
M. BOUTY Philippe, Mme VILLEDARY Véronique, M. GUINOT Jean-François, Mme LAMANT Marie-Line, M. PAULET Didier, M. BOOB Frédéric, Mme DUMASDELAGE Chantal, M. DEMONT Jean-Michel, M. GRAVELLE Alain, M. LEBRET Hubert, Mme LANDREVIE Suzanne Mme BARRY Marie-Christine, M. CHOPY Laurent, M. TEXIER Christophe, Mme FOURNIER Sylvia, Mme MANCEAU Emmanuelle, Mme LAFONT Cindy, M. GAULTIER Tom, Mme FAYET Margot, M. DEVAINE Justin, M. MILLOTTE Amaury.
Excusé(e}s / Absent{e}s: Mme DEVAINE Colette, Mme SIMON Sandrine, Mme SOULAT Séverine, Mme BOURDIER Elise, M. FELIX Gaël,
Délégations : Mme SIMON Sandrine à M. LEBRET Hubert, Mme SOULAT Séverine à Mme FAYET Margot, M. FELIX Gaël à M. DEVAINE Justin.
Secrétaire de séance : Mme FAYET Margot
2020/12/02
N°10
40-Finances — Eglise Saint-Vincent, travaux de rénovation : demande de subventions
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au diagnostic de l'Eglise Saint-Vincent réalisé par M. BAGUET et Mme AUBIN, architectes DPLG — architectes du Patrimoine, il est nécessaire d'entreprendre des travaux d'urgence avec la réfection provisoire de l'étanchéité de l'ensemble des
couvertures.
Le coût prévisionnel de l'opération est de 176 000 € HT.
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il est possible de solliciter une aide financière de la
DRAC, du Département et de la Région.
Le plan de financement de l'opération est le suivant :
e DRAC (25%): 44 000.00 €
+ __ Conseil Départemental (20%) : 35 200.00 €
+ Conseil Régional (25%) : 44 000.00 €
° _ Autofinancement (30%): 52 800.00 €
La Commission Finances, partenariat institutionnel et services publics a émis, le 16 novembre 2020, un avis favorable à cette proposition.
AR PREFECTURE
016-200054047-20201202-2020_12_02_10-DE
Reçu le 04/12/2020
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
°__ Approuve ce plan de financement
° _ Sollicite une aide financière auprès de la DRAC, du Département et de la Région
° _ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Pour Extréit Conforme
En Mairie,\le 03 décembre 2020
Jean-Noël DUPRÉ
Maire de Confolens