Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 AT 062 Route de Benodet Travaux pour le compt
Arrêté - 2025 AT 165 Garn Glaz Travaux pour le compte dENED
Arrêté - 2026 AT 218 4 Route du Grand Large Travaux pour le
Arrêté - 2026 AT 120 Hent Lespont Travaux pour le compte dE
Arrêté - 2026 AT 140 Chemin de Tregonnour Travaux pour le c
Arrêté - 2026 AT 156 Rue des Sports Travaux pour le compte
Arrêté - 2026 AT 038 Residence de Kerlosquen Travaux pour l
Arrêté - 2026 AT 043 Rue de lOdet Travaux pour le compte dE
Arrêté - 2026 AT 083 Hent Tregone Travaux pour le compte dE
Arrêté - 2026 AT 130 Hent Kerchann Travaux pour le compte d
Arrêté - 2026 AT 165 Route de Mestrezec Travaux pour le compte dENEDIS
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 165 Route de Mestrezec Travaux pour le compte dENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2026/165
Paraphe
il
œ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- ROUTE
DE
MESTREZEC
(RD
134)
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-__vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
9
mars
2026,
présentée
par
la
société
RESTECH
(sise
14
bis,
Rue
de
Bretagne
—
56950
CRACH),
dans
le cadre
de
travaux
pour
le compte
d'ENEDIS,
Route
de
Mestrezec,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
Route
de
Mestrezec,
du
lundi
20
avril
2026
au
jeudi
30
avril
2026,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
le
compte
d'ENEDIS.
Il
sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
RESTECH.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4 :
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
RESTECH,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'ATD,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Laures
ARO"
À
__Ajointe
au
Maire
<
Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
k
{Le Maire
informe
quelle présent
arrêté
peutialrel'ébfetd'unrecours
pour'excèsde
pouvoir devantie TibünAl AM IAISAUT SE Rennes
(3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification,
L
na
snntreU
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
8
site
Intemet