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Arrêté - 2026 AT 062 Route de Benodet Travaux pour le compte dENEDIS
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 062 Route de Benodet Travaux pour le compte dENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2026/062
rs
Paraphe
ll
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- ROUTE
DE
BENODET
(RD
44)
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-__vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
30
janvier
2026
par
la
société
RESTECH
(sise
14
bis,
Rue
de
Bretagne
— 56950
CRACH),
dans
le cadre
de
travaux
pour
le compte
d'ENEDIS,
Route
de
Bénodet,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite,
pendant
un
jour,
sur
la
piste
cyclable,
Route
de
Bénodet,
à
hauteur
du
n°36,
sur
la
période
du
lundi
9
février
2026
au
vendredi
20
février
2026,
dans
le
cadre
des
travaux
réalisés
par
la société
RESTECH.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
RESTECH.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
RESTECH,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
ia
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'ATD,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 3 fé rier/2026
Laure
CARAMARO
_—
S
)
x
1
Adjointe
faire
Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Fe
Maire
informe
que l& présent
arrêté
peut faire
l'objet
&’ün
recours
pour excès
de
pouvolf
devant
le Tibuñal
Aëministratif ée Rennes)
{3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mols
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
cilgyens
»
accessible
par
le
site
internet
\wifelaresours.fr