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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 04 25 mise a jour du tableau des emplois permanents visee
Document publié le Mardi 16 septembre 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Délibération n°2025-04-25
Réf. Nomenclature « Actes » : 4.1.1
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mise à jour du tableau des emplois permanents
L’an deux mille vingt-cinq, le 25 septembre, à 18h00, le
conseil communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 16 septembre 2025 par monsieur
Pierre Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Jeanine Bringoux est nommée secrétaire de séance.
Élus :
Étaient présents (64) :
Alphonsout Jean-Paul ; Arfeuillère Christophe ; Aubessard Anne-Marie ; Barbe Gilles ; Barbe Patrice ; Beaumont Didier ; Beynat Audrey ; Bivert Frédéric ; Bourroux Suzanne (suppléant(e) de Nathalie Laurent) ; Bringoux Jeanine ; Briquet Isabelle ; Brugère Jeremy ; Brugère Philippe ; Chaumont Michelle ; Chevalier Aline ; Chevalier Pierre ; Cornelissen Jacqueline ; Cornelissen Tony ; Couderc Daniel ; Cronnier Pierrick ; Davy Agnès (suppléant(e) de Stéphane Brindel) ; Delibit Sandra ; Delpy Daniel ; Devallière Sébastien ; Fonfrede Alain ; Gibouret-Lambert Aurélie ; Guillaume Serge ; Guitard Jean-Pierre ; Jabiol Monique ; Jean-Pierre Bodeveix ; Joly Daniel (suppléant(e) de Daniel Escurat) ; Jouve Nicolas ; Juillard Patrice ; Junisson Mady ; Le Gall Nathalie ; Lepage Marie-Claude ; Loche Gérard ; Loge Jean-François ; Magrit Gilles ; Mathes Pierre ; Michelon Jean-Marc ; Michon Jean-François ; Miermont Dominique ; Monteil Christiane ; Montigny Pascal ; Padilla- Ratelade Marilou ; Pannetier Martine ; Pelat Philippe ; Pellen Monique ; Pesteil Michel ; Peyraud Serge ; Peyraud Stéphane ; Picard Nadine ; Rebuzzi Franck ; Roche Philippe ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Soudeille Pierre-Louis (suppléant(e) de Michel Saugeras) ; Talvard Françoise ; Valibus Michèle ; Ventadour Elisabeth ; Ziolo Eric.
Ont donné pouvoir (10) :
Badia Maryse ; Calla Tony ; Delbègue Jean-Pierre ; Fiancette Yoann ; Gantheil Robert ; Parrain Céline ; Ratelade François ; Ribeiro Sophie ; Saugeras Jean-Pierre ; Tur Christophe.
Étaient excusés (27) :
Arnaud Gérard ; Bauvy Claude ; Betoule Philippe ; Bézanger Joël ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Bujon Marc ; Chapuis Laëtitia ; Coulaud Danielle ; Coutaud Pierre ; Faugeron Guy ; Galland Baptiste ; Gautier Stéphanie ; Granet Henri ; Jouve Patrick ; Lacrocq Michel ; Le Royer Sandrine ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Sivade Alain ; Soulefour Marie-Christine ; Vimon Barbara.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 64
Pouvoirs 10
Votants 74 Page 2 sur 2
Délibération n°2025-04-25
Publié le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’Etat
Vu l’article 313-1 du Code général de la fonction publique ;
Vu les décrets relatifs aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération relative au tableau des emplois en date du 18 juin 2025 ;
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Le président explique que dans le cadre du renforcement des missions de la direction pôle enfance, plus particulièrement sur la thématique Jeunesse, il est nécessaire de faire évoluer le poste actuel d’un agent à temps non complet vers un temps complet.
Par conséquent, il est proposé d’adopter la modification du tableau des emplois comme suit :
En créant 1 emploi d’adjoint d’animation, catégorie C, à temps complet pour exercer les fonctions d’animateur jeunesse.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de :
• APPROUVER le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 26 septembre 2025 comme présenté en annexe.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi et grade ainsi créé est inscrit au budget de l’exercice en cours.
A l’unanimité
Votants 74
Pour 74
Contre 0
Abstention 0
Fait et délibéré en séance, le 25 septembre 2025
Le Président,
Pierre Chevalier