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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 02 34 MAJ Tableau emplois Permanents visee
Document publié le Mardi 1 avril 2025
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Thèmes du document : Économie et finances, Famille, Institutions publiques,
Délibération n°2025-02-34
Réf. Nomenclature « Actes » : 4.1.1
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mise à jour du tableau des emplois permanents
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 1er avril 2025 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Gilles Barbe est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Aubessard Anne-
Marie
à Jean-Pierre Saugeras Lacrocq Michel à Jean-François Michon
Betoule Philippe à Dominique Miermont Padilla-Ratelade
Marilou
à Pascal Montigny
Bodeveix Jean-
Pierre
à Eric Ziolo Parrain Céline à Christophe Arfeuillère
Brugère Philippe à Pierre Chevalier Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard Calla Tony à Gilles Barbe Peyrat Nathalie à Alain Sivade Delibit Sandra à Tony Cornelissen Sauviat Jean-
Marc
à Philippe Pelat
Devallière
Sébastien
à Martine Pannetier Talvard Françoise à Pierrick Cronnier
Gantheil Robert à Philippe Roche Ventadour
Elisabeth
à Yoann Fiancette
Granet Henri à Gilles Magrit
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Badia Maryse ; Bézanger Joël ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Briquet Isabelle ; Brugère Jeremy ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Delbègue Jean- Pierre ; Daniel Delpy ; Escurat Daniel (représenté) ; Faugeron Guy (représenté) ; Galland Baptiste ; Jouve Patrick ; Junisson Mady ; Le Gall Nathalie ; Le Royer Sandrine ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Jean-Marc Michelon ; Monteil Christiane ; Nirelli Catherine ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Ratelade François (représenté) ; Repezza Guillaume ; Ribeiro Sophie ; Saugeras Michel (représenté) ; Simandoux Nelly (représentée) ; Valibus Michèle.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 58
Pouvoirs 17
Votants 74 Page 2 sur 2
Délibération n°2025-02-34
Vu l’article 313-1 du Code général de la fonction publique ;
Vu les décrets relatifs aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération relative au tableau des emplois en date du 12 décembre 2024 ;
Le président explique qu’en Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Trois emplois non permanents d’animateur de loisirs sur le pôle enfance, (2 sur le secteur Nord et 1 sur le secteur sud), correspondent à un besoin permanent ; cette création n’a pas l’impact d’une création sur le budget.
Par ailleurs, afin de promouvoir dans les meilleurs délais possibles au grade supérieur un agent ayant fait valoir ses droits à la retraite, il convient de créer un poste d’adjoint technique principal de 1ere classe.
Par conséquent, il est proposé à l’assemblée d’adopter la modification du tableau des emplois comme suit :
En créant 3 emplois d’adjoints d’animation, catégorie C, à temps complet pour exercer les fonctions d’animateur de loisirs au pôle enfance ; ces emplois pouvant être occupés par des agents contractuels dans les conditions règlementaires.
En créant 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, catégorie C, à temps complet pour exercer les fonctions d’agent de collecte.
Le tableau des emplois permanents modifié est joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité, de :
• APPROUVER le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 11 avril 2025 comme présenté en annexe.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
A l’unanimité
Votants 74
Pour 74
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 10 avril 2025
Le Président,
Pierre Chevalier