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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 05 28 MAJ Tableau emplois Permanents visee
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 05 28 MAJ Tableau emplois Permanents visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Famille,
Délibération n°2024-05-28
Réf. Nomenclature « Actes » : 4.1.1
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mise à jour du tableau des emplois permanents
L’an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre 2024, à 18h00,
le conseil communautaire de Haute-Corrèze Communauté,
sur convocation adressée le 2 décembre 2024 par monsieur
Pierre Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Gilles Barbe est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Calla Tony à Sandra Delibit Saugeras Jean-
Pierre
à Philippe Brugère
Cornelissen
Jacqueline
à Daniel Delpy Sauviat Jean-
Marc
à Michèle Valibus
Gantheil Robert à Philippe Roche Talvard Françoise à Pierrick Cronnier Parrain Céline à Christophe Arfeuillère Ventadour
Elisabeth
à Yohann Fiancette
Ribeiro Sophie à Gilles Barbe Vimon Barbara à Stéphanie Gautier
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Aubessard Anne-Marie ; Bauvy Claude ; Betoule Philippe ; Bézanger Joël ; Boyer Laurence ; Bredèche Robert (représenté) ; Briquet Isabelle ; Brugère Jeremy ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Coulaud Danielle ; Coutaud Pierre ; Delbègue Jean-Pierre ; Faugeron Guy (représenté) ; Galland Baptiste ; Granet Henri ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Le Royer Sandrine ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Stéphane ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Saugeras Michel (représenté) ; Simandoux Nelly (représenté) ; Soulefour Marie-Christine.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 62
Pouvoirs 10
Votants 72 b
Page 2 sur 2
Délibération n°2024-05-28
Vu l’article 313-1 et L.332-24, 332-25 et 332-26 du Code Général de la Fonction Publique ;
Vu les décrets relatifs aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du 28 novembre 2024 ;
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Suite à un point sur les emplois non pourvus, le tableau des emplois est à toiletter en supprimant :
- 1 emploi à temps complet d’Assistant de conservation du patrimoine principal de 1ère classe suite à départ en retraite,
- 1 emploi à temps non complet 3/35ième d’Adjoint administratif principal de 1ère classe suite à démission d’un agent comptable,
- 1 emploi à temps complet d’Educateur principal de jeunes enfants suite à changement de grille statutaire,
- 1 emploi à temps non complet 4.83/35ième d’Adjoint d’animation, cet emploi n’étant pas pourvu depuis 2021,
- 1 emploi à temps complet de Technicien principal de 1ère classe créé pour sécuriser le recrutement du responsable d’exploitation,
- 1 emploi à temps complet d’Adjoint d’animation suite à un départ en disponibilité.
Par conséquent, il est proposé à l’assemblée d’adopter la modification du tableau des emplois permanents comme suit, en supprimant :
- 1 emploi à temps complet d’Assistant de conservation du patrimoine principal de 1ère classe,
- 1 emploi à temps non complet 3/35ième d’Adjoint administratif principal de 1ère classe,
- 1 emploi à temps complet d’Educateur principal de jeunes enfants,
- 1 emploi à temps non complet 4.83/35ième d’Adjoint d’animation,
- 1 emploi à temps complet de Technicien principal de 1ère classe,
- 1 emploi à temps complet d’Adjoint d’animation.
Pour mettre en œuvre les avancements de grade 2024 conformément aux critères fixés par les lignes directrices de gestion (LDG), il est nécessaire de créer les grades suivants :
- 1 poste d’animateur principal 2ième classe
- 1 poste de rédacteur principal de 2ième classe
Les grades détenus aujourd’hui par les agents promus seront supprimés lors d'un prochain conseil après nomination dans les nouveaux grades.
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1er janvier 2025 annexé.
A l’unanimité
Votants 72
Pour 72
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 12 décembre 2024
Le Président,
Pierre Chevalier