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Compte-Rendu - crcm25 03 2013 57fb833568d56 Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune d'Arbresle. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm25 03 2013 57fb833568d56)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 25

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MARS 2013

L’an deux mille treize le vingt-cinq mars, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de L’Arbresle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI (Maire).

Etaient présents : Pierre-Jean ZANNETTACCI, Jean-Claude GAUTHIER, Nadine MALHOMME, René GRUMEL, Sheila Mc CARRON, Sylvie DUPERRAY BARDEAU, Jean-Claude PERRAUD, Dominique DUVINAGE, José DOUILLET, Jean-Claude GROSS, Eric BORAO, Isabelle FORTECOËF, Aline CLAIRET, Georges CARRET, Soraya BENBALA, Marc BELLAIGUES, Rabéa PHILYS, Francis PEILLON, Marlène SEYTIER, Daniel BONIFASSI, Christine NIETO, Jean-Louis MAHUET, Bernard LUX, Nicole THERON, Bernard DAMON, Odile DOYEN, Hervé MAZUY.

Etait absent, excusé et a donné pouvoir : Simone VENET à Bernard LUX

Etait absent : Astrid LUDIN

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 27

Nombre de conseillers votants : 29

ORDRE DU JOUR

I. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Eric BORAO est désigné(e) en tant que secrétaire de séance.

II. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 FEVRIER 2013

Le compte rendu de la séance du 11 février 2013 est adopté à l’unanimité.

III. DECISIONS PRISES EN VERTU DES POUVOIRS DELEGUES

DEL-019-03-13 - Décisions prises en vertu des pouvoirs délégués

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :Page 2 sur 25

- Signature du marché « Etude de réaménagement du gymnase Thimonnier et des vestiaires du stade », notifié le 4 mars 2013 à ARCHIPLUS (M. DE SAINTJEAN) situé 2 rue Pierre Dugelay, 69250 Neuville Sur Saône, pour les lots 1 et 2.

Montant des travaux :

Lot 1 – gymnase Thimonnier : 19 950 € HT, soit 23 860.20 € TTC

Lot 2 – vestiaires du stade : 27 075.00€ HT, soit 32 381.70 € TTC

- Renouvellement du contrat de prestation d’éliminations de déchets et mise à disposition d’une benne : contrat signé le 1er mars 2013 avec la société RDS, située au 16 rue Fernand Pelloutier, 69200 Vénissieux, pour une durée d’un an à compter du 1er mars 2013, reconductible 2 fois maximum.

Montant : 370 €uros HT par rotation dans la limite de 15 000 €uros HT sur la durée de contrat de trois ans, plus location de benne de 10 m3 pour un montant de 35 €uros HT par mois.

- Contrat de prestations de service pour la collecte de cartons : contrat signé le 28/02/2013 avec EMMAÜS, située au 29 rue Boucher de Perthes, 69170 Tarare, pour une durée d’un an, reconductible 2 fois maximum.

Montant : 1 138 €uros par trimestre.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir prendre note de ces décisions.

DECISION :

Les membres du conseil municipal prennent acte de ces décisions.

IV. AFFAIRES GENERALES

DEL-020-03-13 - Renouvellement de la convention de prestation de service pour l'enlèvement et la mise en fourrière de véhicules

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Dans le cadre de ses pouvoirs de police (article L2212-2 du Code Général des Collectivités Locales) mais également sur le fondement du Code de la Route (articles L325-1 et suivants) et du Code de l’Environnement (article L541-3) le Maire a la capacité de demander la mise en fourrière de certains véhicules.

Pour lui permettre d’exercer cette faculté le Conseil Municipal par délibération n° DEL 02- 02-2010 en date du 01 Février 2010 a approuvé la signature d’une convention avec un garage agréé : Le garage de la Radio à Dardilly. Cette convention étant arrivée à échéance, il y a lieu de la renouveler.

Il sera demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le projet de convention à conclure avec le Garage de la Radio pour l’enlèvement et la mise en fourrière de véhicules, tel que joint en annexe à la présente délibération, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.Page 3 sur 25

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DEL-021-03-13 - Avenant à la convention de mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Par délibération n°DEL 04-02-2012 en date du Février 2012, le Conseil Municipal a approuvé la signature avec les services de l’Etat de la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Il est proposé aujourd’hui de signer un avenant à cette convention afin d’étendre la télétransmission à l’ensemble des documents budgétaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1 et suivants ;

Vu la Loi du 13 août 2004 autorisant les collectivités locales à transmettre par voie électronique les actes soumis au contrôle de légalité ;

Considérant que la télétransmission des actes administratifs a pour objectif la modernisation du contrôle de légalité et de la télétransmission vers les préfectures, que cela présente un intérêt pour les collectivités territoriales : rapidité des échanges avec la préfecture grâce à la réception quasi immédiate de l’accusé de réception des actes transmis, et réduction des coûts liés à l’envoi des actes ;

Considérant la nécessité d’avoir recours à un opérateur de télétransmission homologué par le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales (M.I.O.M.C.T.), il est donc proposé de retenir le dispositif BL Echanges Sécurisés (Société Berger-Levrault), homologué par le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales

Il sera demandé aux membres du Conseil Municipal de :

 Décider d’étendre la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité à l’ensemble des documents budgétaires

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité à passer avec Monsieur le Préfet du Rhône

 D’autoriser Monsieur le Maire à avoir recours à un opérateur de télétransmission homologué par le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales et valider le choix de recourir au dispositif BL Echanges Sécurisés (Société Berger-Levrault) comme opérateur

DECISION :Page 4 sur 25

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

V. FINANCES

DEL-022-03-13 - Approbation du compte administratif 2012 de la commune

M. GAUTHIER présente le dossier.

EXPOSE :

Exécution du Budget de la Commune exercice 2012

DEPENSES RECETTES SOLDE

d'exécution

Section de fonctionnement 5 629 590,63 5 946 883,48 317 292,85

Section d'investissement 2 425 776,53 2 050 785,22 -374 991,31

Reports de l'exercice 2011

En fonctionnement 676 158,44

Reports de l'exercice 2011

en investissement 552 198,54

TOTAL 8 607 565,70 8 673 827,14

Reste à réaliser à

reporter en 2013 en investissement 818 663,67 1 139 093,38

Résultats cumulés

Résultat cumulé

Section de fonctionnement 5 629 590,63 6 623 041,92

Résultat cumulé

section d'investissement 3 796 638,74 3 189 878,60

TOTAL CUMULE 9 426 229,37 9 812 920,52 386 691,15

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer et d’approuver le compte administratif 2012 de la commune.

Monsieur DAMON : Une petite précision, il apparaît qu’on ne désendette pas la commune dans la mesure où on rembourse 420 000 €uros de crédit, et on va emprunter 400 000 €uros.

Monsieur GAUTHIER : Au titre de 2012 c’est ce qui était prévu, mais on ne le fera pas, comme la passerelle n’a pas encore démarrée, on a fait le choix de sortir des investissements, la passerelle, de manière à mettre la ligne à zéro, ainsi qu’une aire de jeux. Cette année, il n’y aura pas d’emprunt.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle du conseil, Monsieur René GRUMEL, doyen de l’assemblée, prend la présidence afin de faire procéder au vote.Page 5 sur 25

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité des suffrages exprimés (par 27 voix pour et 1 n’ayant pas pris part au vote : Pierre-Jean ZANNETTACCI ) la présente délibération.

DEL-023-03-13 - Approbation du compte de gestion 2012 de la commune

M. GAUTHIER présente le dossier.

EXPOSE :

Ce document établi par le receveur municipal en poste à l’Arbresle reprend l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2012.

Il a été vérifié que le compte de gestion 2012 du budget communal présenté est conforme au compte administratif 2012 du budget communal.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer et d’approuver le compte de gestion 2012 de la commune.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DEL-024-03-13 - Affectation des résultats du compte administratif de la commune

M. GAUTHIER présente le dossier.

EXPOSE :

Le compte administratif 2012 de la commune présente les résultats

suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT euros

Excédent au 31 décembre N --1 1 706 717,61

- Part affectée à l’investissement en N 1 030 559,17

+ Résultat N 317 292,85

= Excédent cumulé au 31 décembre N 993 451,29

SECTION D’INVESTISSEMENT

Déficit au 31 décembre N --1 -552 198,54Page 6 sur 25

+ Résultat N -374 991,31

= Déficit au 31 décembre N à reprendre à l’article dépense 001 en N + 1 (A) -927 189,85

+ Reprise des RAR en dépenses (B) -818 663,67

- Reprise des RAR en recettes (C) 1 139 093,38

= Besoin de financement en investissement [(A+B) – C] -606 760,14

Il est proposé d’affecter les résultats comme suit :

Affectation obligatoire en investissement - couverture du besoin de

financement (recette budgétaire à l’article 1068 en N + 1) 606 760,14

+ Affectation facultative pour le financement des investissements - (recette budgétaire à l’article 1068 en N+ 1)

= Affectation totale au 1068 en N+1 606 760,14

+ Pour mémoire : excédent de fonctionnement cumulé 993 451,29

- Affectation total au 1068 en N+1 606 760,14

= Solde de fonctionnement disponible (à reprendre à l’article 002 en 2013) 386 691,15

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer et d’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2012 au budget 2013 de la commune telle que proposé ci-dessus.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DEL-025-03-13 - Approbation des trois taxes directes pour l'année 2013

M. GAUTHIER présente le dossier.

EXPOSE :

Lors du Débat d’Orientation Budgétaire, il a été proposé de maintenir les taux des trois taxes pour 2013 au même niveau qu’en 2012.

Il est proposé de fixer ainsi les taux :

Taxe d’habitation 13,32 %

Taxe Foncier bâti 22,21 %

Taxe terrain non bâti 54,82 %

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer et d’approuver les taux d’imposition 2013 tels que proposés ci-dessus.Page 7 sur 25

Monsieur MAHUET : Toutes les années on reparle de redescendre la taxe du foncier bâti au niveau de la strate qui concerne notre commune. Il est clair que le budget ne le permet pas actuellement, et je n’ai pas l’impression qu’il le permettra dans les années à venir. C’est vrai que c’est une taxe qui concerne avant tout les classes moyennes, et qu’à l’époque actuelle on n’est même pas certain, avec un ou deux salaires de pouvoir y arriver. Et je pense aussi aux tarifs que la commune applique pour ces différentes activités et services proposés à la population, il faudrait peut-être réfléchir sur le niveau de ces participations demandées, sachant que les classes moyennes d’il y a 10 ans ne sont pas du tout les mêmes que maintenant.

C’est plutôt cette réflexion qu’on pourrait avoir pour une prise en compte des difficultés des classes moyennes.

Monsieur le Maire : C’est une remarque judicieuse. On n’a pas augmenté c’est déjà pas mal.

Monsieur MAHUET : Oui, mais comme cela fait environ 10 ans que l’on dit qu’un jour on essaira de le faire, mais on a peut-être raté le coche, et maintenant c’est pratiquement impossible.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DEL-026-03-13 - Approbation du budget primitif 2013 de la commune

M. GAUTHIER présente le dossier.

EXPOSE :

Equilibre du Budget de la Commune -Exercice 2013

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 6 040 328,15 5 653 637,00

Résultat de Fonctionnement 386 691,15

2012 reporté

TOTAL Fonctionnement 6 040 328,15 6 040 328,15

INVESTISSEMENTPage 8 sur 25

Crédits ouverts au BP 2 160 829,48 2 767 589,62

Reste à réaliser à

reporter en 2013 en investissement 818 663,67 1 139 093,38

Résultat d'investissement

2012 reporté 927 189,85

TOTAL Investissement

3 906 683 3 906 683

TOTAL CUMULE 9 947 011,15 9 947 011,15

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer et d’approuver le budget primitif 2013 de la commune.

Monsieur LUX : Concernant les dépenses imprévues, pourquoi c’est aussi précis ?

Monsieur GAUTHIER : C’est la barrière d’ajustement dépenses – recettes.

Madame DOYEN : Concernant la Maison Jacques Cœur, est-ce que vous avez prévu des études historiques et archéologiques ?

Madame DUPERRAY : Nous sommes en lien avec les services de la conservation du Département pour lancer une étude historique dans un premier temps, qui déterminera la pertinence ou non de faire une étude archéologique par la suite.

Pour une étude archéologique il y a trois cabinets habilités, et cela a un coût très élevé. Mais dans un premier temps l’étude historique est faite gratuitement par le Département, et cela se fera sur 2013.

Monsieur GAUTHIER : Il y a 33 000 €uros inscrits au budget pour ces études

Monsieur le Maire : Ensuite, la proposition sera de faire appel à un opérateur social qui nous aide à rénover cette maison, et d’en faire deux ou trois appartements. Cela remettra un peu de logements dans le centre ville et participera à la reconquête des appartements qui se dégradent sur la commune. On en a dénombré environ 200 qui pourraient êtres mis dans notre PLH.

Madame DOYEN : Je ne veux pas faire de l’humour noir, mais avec la Maison Raspail vous auriez pu faire un logement.

Madame THERON : S’il y a des logements dans la Maison Jacques Cœur est-ce qu’on pourra quand même continuer les visites de la cour intérieure ?

Monsieur le Maire : Oui tout à fait, comme cela se fait à Lyon.

Monsieur MAHUET : Cela reste un patrimoine historique de L’Arbresle, je suppose qu’il y aura un cahier des charges avec les bailleurs pour permettre les visites.Page 9 sur 25

Monsieur GAUTHIER : Il y a une étude complète sur la rénovation du bâti ancien, faite par deux architectes dans le cadre de leur thèse, qui est une aide très importante pour la future rénovation.

Madame THERON : C’est déjà fait ?

Monsieur GAUTHIER : Ca, c’est déjà fait.

Madame DUPERRAY BARDEAU : C’est une étude d’éco-réhabilitation.

Monsieur LUX : On aurait pas intérêt à vendre, ensuite, pour la commune ?

Madame DOYEN : Non, c’est un don, et éthiquement parlant c’est choquant.

Monsieur le Maire : C’est un don fait à la municipalité dans le mandat précédent, et il y avait un engagement de garder ce patrimoine.

Monsieur MAZUY : Concernant l’aménagement de la place de la République, les 152 000 €uros, vous avez dit que c’était pourquoi ?

Monsieur GAUTHIER : Ce sont les études, et aussi une avance sur des travaux de sondage, etc…

Monsieur MAZUY : La municipalité n’a jamais eu le projet de préempter sur le bâtiment de la Poste, cela n’a pas été dans vos projets ?

Monsieur le Maire : On a été mis au courant des travaux trop tard, ils l’ont ensuite proposé à la vente, mais La Poste nous proposait d’acheter le bâtiment et rester locataire d’une partie de l’étage et du rez de chaussée. Donc on a regardé ce qui pouvait être fait au dessus, et c’est très compliqué d’y faire du logement, c’est très divisé, il y a un escalier au milieu avec un ascenseur et La Poste nous avait fait une propositon à 600 000 €uros, avec après un loyer annuel de 26 000 €uros.

Si on avait été au courant plus en amont du projet, on aurait pû travailler avec un opérateur qui aurait pû racheter le bâtiment, le faire tomber et tout restructurer, de façon à y recaler La Poste, mais également peut-être des commerces, qui puissent ensuite être en liaison avec la nouvelle place. Mais La Poste avait complètement ficelé son projet, et pour eux il était hors de question de le changer.

Monsieur MAZUY : Apparement il n’était pas possible de faire autrement, mais je trouve que c’est dommage. Raser ce bâtiment, je pense que c’était une bonne idée, cela coûte beaucoup moins cher de reconstruire que de réhabiliter un bâtiment.

Monsieur MAZUY : Les places de stationnement qui sont à l’arrière, ils les gardent pour eux ?

Monsieur le Maire : Ils comptent en garder une partie pour eux, mais ils ont besoin de beaucoup moins.Page 10 sur 25

Après, tout dépendra du projet qui va être fait au dessus, dont on n’a, pour l’instant, aucune nouvelle. Quelqu’un était intéressé, mais pour l’instant l’opération n’est pas faite.

Monsieur MAZUY : On pourrait peut-être louer ces salles, s’il les louent à moitié prix c’est intéressant.

Monsieur le Maire : En fait ils voulaient nous vendre le bâtiment mais c’est eux qui fixaient le loyer.

Pour info, le conseil municipal est invité à l’inauguration de la Poste le jeudi 4 avril entre 12h00 et 14h00.

Monsieur GAUTHIER : A titre d’information, par rapport au budget, on vous a mis dans les pochettes une vision un peu différente du budget. On vous a mis aussi bien l’investissement que le fonctionnement des années 2012 et 2013, par domaine, qui donne une vision un peu différente du budget.

Et puis, surtout, bien que le CCAS soit totalement à part, je me suis permis de rajouter le CCAS en termes de fonctionnement pour les années 2012 et 2013, tout le monde ne siège pas au CCAS, et cela permet de voir les dépenses faites notamment en termes de crèches et garderies.

Monsieur MAHUET : Concernant la démolition du bâtiment FLEURMAT, dont on avait fait la visite, on avait envisagé une étude pour savoir s’il y avait un aménagement possible ou pas de ces locaux, on n’a pas donné de suite ?

Monsieur la Maire : Pour l’instant on n’a pas vraiment donné de suite, mais la démolition est budgétisée.

La question se posait effectivement sur les bâtiments, faut-il en garder, et si on en garde, quoi en faire ?

Monsieur MAHUET : Cela avait été vu ensemble lors de la visite et c’est pour cela que je posais la question. Mais c’est qu’il n’y a pas grandchose à tirer de ces bâtiments. On aurait intérêt à tout casser pour aménager un site paysager, qui serait une meilleure entrée de ville.

Monsieur GAUTHIER : Quand on avait proposé l’achat, c’etait déjà la démarche, puisqu’on est dans une entrée de ville.

Monsieur le Maire : C’est aussi un peu une manière de dire à l’Etat que la commune est prête à s’engager dans une opération à cet endroit de la confluence, et qu’on attend de leur part qu’ils fassent la même chose en aval, 100 mètres plus bas.

D’ailleurs par rapport au pont du Martinon, l’Etat fait engager des études complémentaires aussi bien techniques que financières pour savoir s’il va sur l’opération qu’on souhaite tous.

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des remarques ou des questions par rapport à ce budget ?

C’est un budget prudent, avec des investissements en baisse, un budget de fonctionnement qui est limité au strict minimum. D’ailleurs je remercie un peu tous les services et les délégations qui ont travaillé et serré un peu de partout pour arriver à sortir le budget. C’est un budget de prudence, et on a quand même souhaité qu’il y ait quelques investissements qui se fassent,Page 11 sur 25

c’est nécessaire pour les collectivités de pouvoir avancer et proposer un petit peu de mouvement.

C’est un budget prudent, mais qui en terme de fonctionnement ne va pas trop impacter les services tels que les Arbreslois les connaissent actuellement, que ce soit dans le domaine social, éducatif, associatif, j’ai demandé justement à ce qu’on puisse continuer avec un petit peu d’imagination et de participation.

On a effectivement profité du départ de deux employés pour travailler sur une meilleure répartition et gestion de notre masse salariale, on a donc demandé des efforts aux services. On a demandé aussi des efforts à certaines associations en terme de ménage de participation.., cela a été expliqué, et compris.

Monsieur MAZUY : Apparement les deux personnels qui sont partis ne vont pas être remplacés, si j’ai bien compris ?

Monsieur le Maire : Non, il y a une répartition des services, on a une réorganisation qui a été proposée sur les espaces verts et sur le service de la voirie, on va travailler sur une meilleure gestion des tâches qui permet d’économiser ce poste là, en n’excluant pas la possibilité de faire appel à des saisonniers, ce qu’on avait arrêté depuis plusieurs années, pour compenser dans les périodes difficiles.

Pour le service fêtes et cérémonies, qui est aussi concerné, c’est pareil, il y a une meilleure répartition sur les tâches, et aussi des choses demandées aux associations en terme de participation, comme le ménage, ou tout simplement au stade le traçade du terrain par le club de foot, cela nous permet de gagner quelques heures. Il y a aussi le nettoyage des vestiaires, on sera un peu moins présent sur le nettoyage des vestiaires, au moins en semaine.

Monsieur MAHUET : Est-ce que ce sera la même démarche avec le terrain de rugby ?

Monsieur le Maire : Ils tracent eux-même leur terrain.

Monsieur MAHUET : Mais la commune intervient encore sur la tonte.

Monsieur le Maire : On intervient toujours sur la tonte et sur la fourniture de la peinture.

Monsieur MAHUET : On voit bien la difficulté d’établissement du budget et la nécessité de resserrer certaines lignes budgétaires, et on a bien vu qu’un projet qui était cher à nous tous, le Clos Landar, est au point mort. Je comprends bien que c’est difficile à relancer. Mais à un moment on avait parlé d’une commission de réflexion sur le Clos Landar, est-ce que, malgré les difficultés du moment, on ne pourrait pas de nouveau retravailler sur le projet. On a la chance d’avoir quand même, et en terme de patrimoine, et en terme d’environnement, un équipement qui est quand même marquant pour l’Arbresle.

Monsieur le Maire : On a réuni une fois la commission, on voulait éventuellement faire appel à des partenariats, on a commencé à creuser, mais on n’a pas beaucoup de pistes. Très sincèrement, sur ce dossier là on est resté un peu au point mort.

Deux associations nous ont proposé des partenariats et des financements pour vraiment faire aboutir un projet, mais pour l’instant on n’a pas réfléchi. C’est vrai que l’opération Clos landar, c’est difficile.

Alors on a sauvé la batisse, elle ne risque rien pour l’instant.Page 12 sur 25

Monsieur MAZUY : La municipalité n’avait pas un procès, justement, par rapport au Maître d’œuvre qui a pas été retenu finalement ?

Monsieur le Maire : Oui, on l’a gagné, on avait été attaqué par le maître d’œuvre qui avait été réjeté, il a perdu, il a été condamné à nous verser 1 500 €uros.

Monsieur MAZUY : Quelle est la somme qui a été engagée au niveau des études ?

Monsieur le Maire : Le coût financier du Clos Landar, c’est 500 000 €uros de coût d’achat, deux fois 120 000 de frais d’architecte, de jury de concours, on doit en être environ à 800 000 €uros.

Monsieur MAZUY : Concernant les 500 000 euros, je pense que l’achat était judicieux, mais c’est vrai que les 300 000 euros, c’est regrettable de les avoir perdus.

Monsieur DAMON : Et il faudrait quand même prendre une décision rapidement parce qu’on paye un crédit.

Monsieur le Maire : Oui, on paye un crédit aussi dessus. Mais on a quand même un patrimoine intéressant.

Monsieur MAHUET : Si on le vend cela peut-être un bon investissement pour la suite.

Monsieur DOUILLET : Il y a quand même la restauration du parc et des plantations qui sont prévues derrière, et qui sont nécessaires. Et ensuite tous les travaux de préservation du bâtiment, cela n’a pas été de l’argent de gaspillé.

Monsieur MAHUET : On avait tous, à l’unanimité accepté ce dossier dans le mandat précédent. Il y avait notamment l’aménagement paysagé, car il y a beaucoup de terrain. Avec tout ce qui se contruit rue Gabriel Péri, il y a un poumon vert, une coulée verte, dans le cadre du PLU, qui est intéressant à mettre en avant.

Monsieur le Maire : Madame ROJON, Directrice générale des services, me dit qu’en terme de pertes sèches, on a du perdre environ 150 000 €uros.

En fait, on a perdu les deux jurys de concours annulés par la Préfecture.

Monsieur MAZUY : Le dernier n’a pas été annulé par la Préfecture, si je me rappelle bien vous n’étiez pas d’accord finalement avec le résultat de l’appel d’offres.

Monsieur le Maire : Si, la Préfecture a annulé aussi. Sinon, on l’aurait fait.

Monsieur MAZUY : Avant que vous mettiez au vote, je vais simplement dire pourquoi je vais voter contre.

En fait, je reste cohérent par rapport à l’aménagement de la place Raspail, le mois dernier je n’ai pas voté cet aménagement, et je fais la même chose aujourd’hui, sur l’utilisation des fonds publics.

DECISION :Page 13 sur 25

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à la majorité (par 21 voix pour et 1 voix contre : Hervé MAZUY; 6 abstentions : Jean-Louis MAHUET, Simone VENET, Bernard LUX, Nicole THERON, Bernard DAMON, Odile DOYEN ) la présente délibération.

DEL-027-03-13 - Approbation des subventions versées aux associations pour l'année 2013

Mme CLAIRET présente le dossier.

EXPOSE :

ASSOCIATIONS 2010 2011 2012 2013

PERSONNEL

Comité gestion oeuvres sociales du personnel communal 7 140 7 140 7 140 7 140

Comité gestion oeuvres sociales du personnel communal :prime

départ retraite 2 689 2 540 1 035

SOUS-TOTAL PERSONNEL 9 829 9 680 8 175 7 140

JEUNESSE et M.J.C.

Solidarité partage chantiers jeunes 4 150 0 0 0

Les MJC en Rhône Alpes 68 126 68 000 68 000 68 000

MJC de l'ARBRESLE :fonctionnement 32 000 32 000 32 000 32 000

SOUS TOTAL MJC 100 126 100 000 100 000 100 000

SOUS TOTAL JEUNESSE et M.J.C. 104 276 100 000 100 000 100 000

SPORT

Office Municipal du Sport:clubs sportifs 46 580 46 580 46 600 46 600

Office Municipal du Sport : aide accès niveau supérieur 9 147 6 147 5 000 5 000

Office Municipal du Sport:Passeports sport municipal 200 200 200 200

Office Municipal du Sport: Centre de Médecine du Sport 4 500 7 500 7 000 7 000

SOUS-TOTAL SPORT 60 427 60 427 58 800 58 800

SOCIAL

ADMR Arbresle Aide à domicile 7 000 7 000 7 000 7 000

Association mouvement vie libre -Lyon 9ème-Arbresle 352 352 355 355

Association Solidarité Partage 1 481 1 481 1 485 1 485

Les Restaurants du cœur Rhône-relais du cœur-Rhône 251 251 255 255

Le Chaudron du cœur 251 251 255 255

Association Personnes Handicapées Région Arbresloise 352 352 355 355

Association Départementale des conjoints survivants 143 143 150 180Page 14 sur 25

Grain de sel 352 352 355 0

L.E.A: Lien et Aide 1 000 1 500 1 500

SOUS-TOTAL SOCIAL 10 182 11 182 11 710 11 385

ANIMATION LOISIRS

Association Hier et Aujourd'hui 502 502 505 700

Accueil Amitié Arbreslois-Club 3ème âge 502 502 505 505

Association Joie deVivre 502 502 505 505

Association les Ateliers Créatifs Arbreslois 250 250 350 350

Amicale des classes en 3 655

Amicale des classes en 2 652

Amicale des classes en 1 652

Amicale des classes en 0 300

Association le Cercle des idées : Ludothèque 536 536 540 540

Comité des Fêtes de l'Arbresle 2 860 2 860 1 800

Association l'Arbresle Commerces Actifs 536 536 1 500 1 500

Association Culturelle Canton Arbresle (ACCA) 251 251 255 255

Association Culturelle Arbresloise Turque 251 251 255 255

Club Abreslois des Véhicules d'Epoque (CAVE) 251 251 255 255

Carnaval (Comité des Fêtes) 1 210 1 210

Ciné plein air ( Ciné 35 ) 411 411

SOUS-TOTAL ANIMATION LOISIRS 9 014 8 714 7 125 4 865

CULTURE

Octava 12 690 12 690 13 000 14 000

Association des Amis du Vieux l' Arbresle 863 863 870 870

Société Mycologique de l'Arbresle 143 143 145 200

Association Union Arbresloise 536 536 540 540

Arts et Loisirs des Monts du Lyonnais (Chorale les Cigales) 251 251 255 255

Action culturelle 7 500 7 500 7 500 7 000

SOUS-TOTAL CULTURE 21 983 21 983 22 310 22 865

MILITAIRE

A.O.O.M.M section 255: Médaillés militaires 166 166 170 170

ADR - CATM l'Arbresle 166 166 170 170

Association F.N.A.C.A.-comité de l'Arbresle 166 166 170 170

le Souvenir français-comité de Châtillon 166 166 170 170

Association Journée de la Résistance 84 84 85 85

SOUS-TOTAL MILITAIRE 748 748 765 765

PATRIMOINE

Sauvegarde du patrimoine (façades) 17 000

SOUS-TOTAL PATRIMOINE 17 000 0 0 0Page 15 sur 25

DIVERS

Amicale Sapeurs Pompiers 251 251 255 255

Chambre des métiers 251 251 255 0

Association des sauveteurs secouristes rhodaniens (FFSS) 251 251 255 0

Association Régionale Volontaires du Sang 251 251 255 255

Fédération départementale Association Pêche Pisciculture 200 200 300 300

Amicale Chasseurs Arbresle 166 166 170 170

SOUS-TOTAL DIVERS 1 370 1 370 1 490 980

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Le Chaudron du cœur 300

Liens et Aides(LEA) 500

Association Union Arbresloise 300 500

MJC de l'Arbresle : Festival de la Musique 7 500 7 500 3 000

Biennale de la Danse 4 000

Arts et Loisirs Monts du Lyonnais (Chorale les Cigales) 1 000 500

SOUS-TOTAL SUBV EXCEPT 12 600 8 500 3 500 500

Provision 1 562 4 000 8 530 15 400

TOTAL 248 991 226 604 222 405 223 480

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la répartition des subventions aux associations telle que proposée ci-dessus pour l’exercice budgétaire 2013.

Mademoiselle Simone VENET et Mademoiselle Aline CLAIRET ne prennent pas part aux votes.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité des suffrages exprimés (par 26 voix pour et 2 n’ayant pas pris part au vote : Aline CLAIRET, Simone VENET )la présente délibération.

DEL-028-03-13 - Approbation des subventions scolaires pour l'année 2013

Mme Mc CARRON présente le dossier.

EXPOSE :

SUBVENTIONS SCOLAIRES 2009 2010 2011 2012 2013

Allocations plein air primairePage 16 sur 25

Ecole Lassagne 5 519 5 494 4 942 5 290 5 405,60

Ecole des Mollières 2 319 2 092 2 193 2 218 2 134,40

Ecole Ste Thérèse 2 798 2 596 2 596 2 600 2 600

Allocations plein air maternelle

Ecole des Mollières 880 794 794 636 700

Ecole F. Dolto 1 479 1 613 1 626 1 662 1 800

Maternelle Ste Thérèse 734 831 831 831 900

Arbre de Noël

Maternelle Dolto 581 634 639 653 720

Maternelle Mollières 346 312 312 250 280

Maternelle Ste Thérèse 288 326 326 326 360

Allocation activités exceptionnelles

Ecole Les Mollières 807 728 763 792 828

Ecole Dolto 1 500 1 500

Ecole Lassagne 1 921 1 912 1 868 2 000 2 097

Classe découverte Lassagne 2 000 2 500 3 000 3 500 1 500

Classe découverte Dolto 605

DDEN 378 378 378 380 380

Maison familiale la Palma 136 136 136 140 0

Part. écoles extérieures 318 318 318 320 320

Association Farandole 251 350 350 350 350

Fournitures scolaires

Registres d'appel

Maternelle Ste Thérèse 12 12 12 15 15

Ecole primaire Ste Thérèse 27 27 27 30 30

Allocation par établissement

Maternelle Ste Thérèse 1 613 1 828 1 828 1 900 2 000

Ecole primaire Ste Thérèse 2 664 2 472 2 472 2 500 2 700

SOUS-TOTAL SCOLAIRE 25 071 25 353 25 411 27 891 27 225

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la répartition des subventions scolaires telle que proposée ci-dessus pour l’exercice budgétaire 2013.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DEL-029-03-13 - Approbation des subventions aux activités enfance-jeunesse pour l'année 2013

Monsieur le Maire présente le dossier.Page 17 sur 25

EXPOSE :

ACTIVITES ENFANCE- JEUNESSE 2009 2010 2011 2012 2013

MJC-Espace Jeunes 36 400 € 36 400 € 36 400 € 38 000 € 46 000 €

MJC CLSH 14 000 € 25 700 € 25 700 € 25 700 €

MJC -CLSH 3 ans 17 504 € 17 654 €

MJC péri-scolaire 25 995 € 26 450 €

MJC Collectif prévention 1 500 € 1 500 € 2 000 € 2 000 €

MJC -Café des parents 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 200 €

SOUS-TOTAL Enfance-Jeunesse 36 400 € 52 900 € 64 600 € 110 199 € 119 004 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la répartition des subventions aux activités enfance-jeunesse telle que proposée ci-dessus pour l’exercice budgétaire 2013.

Monsieur LUX : En quatre ans, cela a été multiplié par deux.

Monsieur le Maire : Oui parce qu’il y a toutes les activités périscolaires, on a la chance d’avoir une MJC qui tourne, et on en profite. Il y a toute cette action autour de l’éducation et de la jeunesse qui est très importante.

Il y a eu un peu d’instabilité à la MJC, et maintenant, depuis l’arrivée de la nouvelle Directrice depuis un an, cela a stabilisé les choses.

Monsieur MAHUET : Et, ce qui est important c’est qu’ils arrivent à l’équilibre budgétaire, étant donné les turbulences qu’il y a eues dans le passé.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DEL-030-03-13 - Approbation du compte administratif 2012 du service de l'eau

M. DOUILLET présente le dossier.

EXPOSE :Page 18 sur 25

Exécution du Budget de l'Eau - exercice 2012

DEPENSES RECETTES SOLDE

d'exécution

Section d'exploitation 1 570 035,44 1 646 501,66 76 466,22

Section d'investissement 153 285,99 528 596,77 375 310,78

Reports de l'exercice 2011 259 472,30 en exploitation

Reports de l'exercice 2011 296 148,29

en investissement

TOTAL 2 019 469,72 2 434 570,73 415 101,01

Restes à réaliser

Reste à réaliser à

reporter en 2013 en investissement 271 466,95

Résultats cumulés

Résultat cumulé 1 570 035,44 1 905 973,96 335 938,52 Section d'exploitation

Résultat cumulé 720 901,23 528 596,77 -192 304,46 section d'investissement

TOTAL CUMULE 2 290 936,67 2 434 570,73 143 634,06

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer et d’approuver le compte administratif 2012 du service de l’eau.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle du conseil, Monsieur René GRUMEL, doyen de l’assemblée, prend la présidence afin de faire procéder au vote.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité des suffrages exprimés (par 27 voix pour et 1 n’ayant pas pris part au vote : Pierre-Jean ZANNETTACCI )la présente délibération.

DEL-031-03-13 - Approbation du compte de gestion 2012 du service de l'eau

M. DOUILLET présente le dossier.Page 19 sur 25

EXPOSE :

Ce document établi par le receveur municipal en poste à l’Arbresle reprend l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2012 du service de l’eau.

Il a été vérifié que le compte de gestion 2012 du service de l’eau présenté est conforme au compte administratif 2012 du service de l’eau.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer et d’approuver le compte de gestion 2012 du service de l’eau.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DEL-032-03-13 - Affectation des résultats du compte administratif du service de l'eau

M. DOUILLET présente le dossier.

EXPOSE :

Le compte administratif 2012 du service de l’eau présente les résultats suivants :

SECTION D’EXPLOITATION euros

Excédent au 31 décembre N --1 658 698,17

- Part affectée à l’investissement en N 399 225,87

+ Résultat N 76 466,22

= Excédent cumulé au 31 décembre N 335 938,52

SECTION D’INVESTISSEMENT

Déficit au 31 décembre N --1 296 148,29

- Résultat N 375 310,78

= Excédent au 31 décembre N à reprendre à l’article dépense 001 en N + 1 (A) 79 162,49

+ Reprise des RAR en dépenses (B) 271 466,95

- Reprise des RAR en recettes (C) 0

= Besoin de financement en investissement [(A+B) – C] -192 304,46

Il est proposé d’affecter les résultats comme suit :

Affectation obligatoire en investissement - couverture du besoin de

financement (recette budgétaire à l’article 1068 en N + 1) 192 304,46

+ Affectation facultative pour le financement des investissements - (recette budgétaire à l’article 1068 en N+ 1)

= Affectation totale au 1068 en N+1 192 304,46Page 20 sur 25

+ Pour mémoire : excédent de fonctionnement cumulé 335 938,52

- Affectation total au 1068 en N+1 192 304,46

= Solde de fonctionnement disponible (à reprendre à l’article 002 en 2013) 143 634,06

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer et d’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2012 au budget 2013 du service de l’eau telle que proposé ci-dessus.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DEL-033-03-13 - Approbation du budget 2013 du service de l'eau

M. DOUILLET présente le dossier.

EXPOSE :

EXPLOITATION DEPENSES RECETTES

Section d'exploitation 1 869 353,84 1 725 719,78

Résultat d'exploitation 2012 reporté 143 634,06

TOTAL 1 869 353,84 1 869 353,84

INVESTISSEMENT

Crédits ouverts au BP 2013 257 509,00 449 813,46

Reste à réaliser à reporter en 2013 en investissement 271 466,95

Résultat d'investissement 2012 reporté 79 162,49

TOTAL 528 975,95 528 975,95

TOTAL CUMULE 2 398 329,79 2 398 329,79

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer et d’approuver le budget primitif de l’eau 2013 tel que proposé ci-dessus.Page 21 sur 25

Monsieur DAMON : Concernant le personnel, l’employeur c’est le budget de l’eau ou si c’est la commune.

Monsieur DOUILLET : C’est la commune et après il y a un reversement.

Monsieur LUX : Ne pourrait-on pas avoir dans les tableaux une colonne avec les variations en pourcentage d’une année sur l’autre ?

Monsieur DOUILLET : Cela y est : « pourcentage total du budget par rapport au budget précédent », dans la colonne de droite.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

VI. ENFANCE JEUNESSE

DEL-034-03-13 - Annexe convention enfance MJC : Budget 2013

Monsieur le Maire présente le dossier.

EXPOSE :

Un avenant à la convention qui lie la commune et la MJC est nécessaire pour déterminer la contribution financière de l’année 2013.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant N°5 à la convention.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DEL-035-03-13 - Annexe convention jeunesse MJC : budget 2013

Monsieur le Maire présente le dossier.

EXPOSE :Page 22 sur 25

Un avenant à la convention qui lie la commune et la MJC est nécessaire pour déterminer la contribution financière de l’année 2013.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant N°2 à la convention

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DEL-036-03-13 - Chantiers 3V 2013 / objectifs / autorisation de perception de la subvention Préfecture

Monsieur le Maire présente le dossier.

EXPOSE :

Des chantiers jeunes vont être organisés en 2013, dans le cadre des opérations Ville Vie Vacances. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de prévention de la délinquance, d’insertion sociale et de lutte contre l’exclusion.

Ces chantiers se dérouleront sur les périodes suivantes :

- une semaine pendant chacune des périodes de vacances de printemps et d’automne - deux semaines pendant les vacances d’hiver et d’été.

Les objectifs sont les suivants :

- le respect : des contraintes, des horaires, d’autrui, du travail effectué,

- l’engagement citoyen : sensibilisation au respect des équipements publics, - la socialisation : établir le dialogue avec les habitants, valoriser les jeunes, favoriser la mixité, impliquer les parents.

Six jeunes entre 14 et 25 ans participeront à ces chantiers.

Les partenaires du projet sont la M.J.C, le Département du Rhône, l’OPAC, et le Point Information Jeunesse.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter et à percevoir une subvention de l’Etat et autres partenaires pour financer l’opération Ville Vie Vacances au titre de l’année 2013.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.Page 23 sur 25

VII. QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS

Monsieur le Maire :

Réforme des rythmes scolaires

Dans le conseil précédent, je vous avais informé de notre interrogation par rapport à la mise en place de ces rythmes scolaires.

Nous avons organisé des concertations avec les enseignants, l’Inspecteur de l’Académie, les parents d’élèves, les associations, nous avons aussi concerté les écoles privées, je vous avais dit que personnellement j’étais pour que cela se fasse le plus tôt possible puisque c’est aussi l’intérêt de l’enfant.

Après concertation avec ces différents partenaires, avec aussi la position de la communauté de communes qui à l’unanimité s’est prononcée pour un report de la réforme en 2014, et pour éviter que L’Arbresle soit seule, j’ai communiqué aux parents d’élèves et aux enseignants que l’on démarrera cette réforme à la rentrée 2014.

Ce qui ne veut pas dire qu’on va attendre 3 mois avant la réforme 2014 pour mettre en place un projet, au contraire, on va constituer un comité de pilotage, on a une réunion vendredi pour affiner la liste des membres de ce comité de pilotage, on va se mettre au travail immédiatement pour élaborer un projet éducatif de territoire, et je parle de la commune de L’Arbresle, pour répondre au mieux aux intérêts de l’enfant dès septembre 2014. Cela permettra de mieux chiffrer ce que cela peut nous coûter.

On n’aura pas d’aide, mais je pense qu’il y aura un peu moins de précipitation, il y a encore quelques interrogations et quelques freins à lever. A nous de convaincre de l’intérêt, a nous de proposer quelque chose de tout à fait cohérent, dans l’intérêt de nos enfants. J’espère que les différentes parties qui seront dans ce projet travailleront intelligemment, le but ultime c’est notre jeunesse.

Madame DOYEN : Le comité de pilotage c’est le fruit de la réflexion de la commission scolaire qui a eu lieu il y a 15 jours.

Monsieur le Maire : oui, exactement.

Monsieur MAHUET : Est-ce qu’on a des informations sur la position des parents d’élèves, des enseignants ?

Monsieur le Maire : Les parents d’élèves étaient plus ou moins partagés, ils n’avaient pas la position de dire il faut partir en 2013 à tout prix.

La position des écoles était un peu différente entre Les Mollières et Lassagne, mais je vais laisser Sheila développer tout cela.

Madame Mc CARRON : Je crois qu’on a déjà eu l’occasion de dire que les populations sur le plateau des Mollières et sur le centre ville, ce ne sont pas les mêmes, en ce qui concerne le scolaire. Les questionnements ne sont donc pas les mêmes.

Selon les établissements, et même selon les familles, il y a des gens qui pensent qu’on peut refuser cette réforme, et c’est un peu dommage parce que ce n’est pas le cas. Il y a aussi ceux qui sont plutôt pour, même s’il y a un certain nombre de questions. On s’était mis d’accord avec les parents pour faire un questionnaire, et c’est eux qui ont proposé de porter ces questionnaires que ce soit aux Mollières et à Dolto Lassagne.Page 24 sur 25

Ce questionnaire concernait les activités périscolaires complémentaires sur le temps de midi ou en début de soirée, puisqu’il y aura école le mercredi matin, allez-vous avoir besoin de la garderie, l’impact sur la fréquentation à la cantine……

Depuis il y a eu les conseils d’écoles, et aussi bien aux Mollières qu’à Lassagne, ce qui paraît très clair, c’est qu’une grande partie de la population n’a pas compris le projet. Ils n’ont pas compris ce qui va se passer, les enjeux.

Beaucoup ne se prononcent pas sur les questions posées, et tout une partie persiste à croire que l’on peut rester sur les 4 jours.

Il va donc falloir beaucoup communiquer sur la mise en place de ce comité de pilotage. Et je pense qu’une année ce n’est pas de trop.

Monsieur MAHUET : Quelle est la position des enseignants ?

On connait la position des enseignants parisiens qui n’est pas contre la réforme, globalement, il la juge peut-être trop précipitée dans la mesure où elle se met en place dès septembre 2013.

Monsieur le Maire : Pour les enseignants du Rhône c’est un peu particulier parce que le rythme scolaire à 4 jours, le Rhône l’a mis en place depuis longtemps. Il y a maintenant beaucoup d’enseignants dans le Rhône qui n’ont pas connu les quatre jours et demi. Pour eux c’est une vraie révolution.

Si on veut que cela soit réussi, il faut convaincre, partager, expliquer, il faut que cela marche. Il faut donc profiter du temps qui nous est donné pour se mettre au travail.

Monsieur MAHUET : Cela permet aussi d’avoir une réflexion coordonnée avec les autres communes du territoire.

Monsieur le Maire : Il y a aussi un élément important, on a reçu avec Sheila le Directeur de l’école Ste Thérèse, qui disait que le privé avait éventuellement la possibilité de refuser cette réforme. Mais, il a dit que lui il jouerait le jeu mais à une condition c’est que cela se fasse en 2014. Donc c’est mieux de tous partir ensemble en 2014.

Madame Mc CARRON : Ce que l’on ne connait pas, c’est le nombre de familles pour qui le fait qu’il y ait ou pas le mercredi matin, cela pourrait inciter à un retour au travail, ou à une augmentation du temps de travail d’un des deux parents, et est-ce qu’on va se retrouver avec beaucoup plus de monde au centre de loisirs du mercredi après-midi, il y a aussi tout cet aspect là. Et, vu le nombre de gens qui n’on pas répondu, ou qui en répondant on dit : je ne me prononce pas, c’est donc encore là une grande inconnue.

Monsieur le Maire : Il faut savoir que dans les concertations qu’on a eues, les gens étaient présents, et ont commencé à bien travailler sur le sujet. Les parents d’élèves ont travaillé sur des questionnaires, ont lancé des débats. Pour l’instant les enseignants restent à convaincre.

Madame THERON : Ce qui est un peu ennuyeux c’est le courrier que j’ai vu passé, la semaine dernière je crois, où Monsieur le Maire disait : l’opposition est d’accord avec nous sur ce sujet, et on n’avait pas été consulté.

Madame Mc CARRON : Je pense que ce qui a été dit, c’est que l’opposition, qui était pour la première fois depuis un moment présente en commission scolaire, était du même avis que la majorité.Page 25 sur 25

Madame THERON : C’était concernant la commission scolaire.

Monsieur le Maire : Je ne permettrai pas de préjuger de l’avis de l’opposition.

Madame DOYEN : Et j’affirme que j’étais d’accord.

Monsieur MAHUET : On avait aussi eu une discussion en conseil municipal.

Monsieur le Maire

Modification du planning des prochains conseils municipaux

Nous avons été obligé de décaler la date d’approbation du PLU au 17 avril. On a un problème de délai et on voulait que le Cabinet LATITUDE soit présent.

Il y aura un conseil le lundi 27 mai, et un le mardi 9 juillet.

Communauté de communes

On vote jeudi le budget de la communauté de communes, on votera également la reconstitution du conseil communautaire avec la répartition des sièges.

Monsieur GRUMEL

Les cabines téléphoniques :

ORANGE nous a adressé un courrier, sur les 5 cabines téléphoniques présentes à L’Arbresle, 3 vont être supprimées. On a le droit de choisir, on va conserver celle qui est rue Ann Franck, et celle qui est sur le place de la République.

Zone bleue :

Tout le monde dit que des voitures restent trop longtemps sur la zone bleue, et en discussion avec les représentants des commerçants on a décidé de mettre la rue Charles de Gaulle (depuis la rue Raspail jusqu’à la place de la Liberté), et la rue Gabriel Péri (depuis la rue du Dr Dusserre jusqu’à la Place Carnot), en zone rouge autorisant 30 minutes de stationnement.

Les personnes qui ont une vignette de stationnement ne pourront plus utiliser cette partie là. Et cela en principe à partir du 22 avril, en fonction du marquage au sol.

Et quand le parking de la gare sera en place, on pourra peut-être changer et voir des stationnements plus longs dans certains secteurs.

La séance est levée.