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Arrêté - ARRETE PREFECTORAL N° 2024DDETSPP SPAEA 004 RELATIF A Infectieuse DES Equides
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PREFECTORAL N° 2024DDETSPP SPAEA 004 RELATIF A Infectieuse DES Equides)
Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Humanitaire,
AE
9h005% E
E
-
‘
Direction
départementale
É
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités,
FRERE
LT
ES-
‘et de
la protection
des
populations
|
|
.
|
Service
santé
et
protection
animäles
ALPES . Liberté
‘
,
:
environnement -
abattoirs
(SPAEA)
Égalité
7
‘
Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N° 2024-DDETSPP. SPAEA-004 du
02 janvier 2024
portant
levée
de
l'arrêté préfectoral
n°2023-DDETSPP-SPAEA-096
du
25
septembre
2023
de
mise
.
sous
surveillance
au titre de
l'anémie
infectieuse
des
équidés
détenus
dans
la zone
située
autour
d'un
foyer. d'anémie
infectieuse.
équine
:
:
Le préfet
des
Hautes-Alpes
-Chevalier.de
la Légion
d'honneur
Chevalier.de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le Code
rural
et de
la pêche
maritime,
et
notamment
les titres
11 et
IV du
livre it;
VU
le
code
des
relations
entre
le
public
et
f' administration
et
notamment
l'article
L211-2
:
VU
le
règlement
(UE)
2016/429
du. Parlement
européen
et
du
Conseil
du 9
mars
2016
relatif
aux
maladies
animales
transmissibles
et
modifiant:et
abrogeant
certains
actes
dans
le
domaine
de
la:
santé
animale
(«
législation sur
la santé
animale
»)iî
VU
le
règlement
d'exécution
(UE)..2018/1882
de
la
Commission
du
3
décembre
2018
sur
l'application
de
certaines
dispositions
en
matière
dé
prévention
et
de
lutte
contre.
les
maladies
à
des
catégories
de
maladies
répertoriées
et
établissant
une
liste
des
espèces
et
des
groupes
d'espèces
qui
présentent
un
risque
considérable
du point
de
vue
de
la
propagation
de
ces
-Matadies TÉPETEG:
=
=
=
VU
l'arrêté
interministériel
du
23
septembre
1982 fixant
les mesures
de
police sanitaire
relatives
à
l'anérnie
infectieuse
des
équidés;
.
-
VU
l'arrêté
interministériel
modifié du
23
septémbre
1982
fixant
les
mesures
financières retatives
à la police
sanitaire
de
l'anérnie
infectieuse
des
équidés;
‘
:
©.
VU.
le
décret
du
Président
de
la
République
du
20
juillet
2022
portant
nomination.de
Monsieur
-
Dominique
DUFOUR,
administrateur
de
| État,
hors
classe,
en
qualité
de
Préfet
des
Hautes-Alpes
à à
compter
du
23
août
2022;
.
VU
arrêté
préfectoral
n° 05-2022: 08:26-00003
du
26
août
2022
portant
délégation
de
signature
à
M.
Serge
CAVALLI,
directeur.
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
‘la
protection
des
populations des
Hautes-Alpes
;
.
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2023-10-6-00001
du
16
octobre
2023
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur départémental
aux
directeurs
départementaux
adjoints
et
aux
chefs
de
service
de
la
DDETSPP
des
Hautes-Alpes;
‘ MU
l'arrêté
préfectoral
n°
2023- DDETSPP: SPAEA-096
du
25
septembre
2023
:
CONSIDÉRANT
les
rapports
d'analyse
n°2312-02140-01,
S.2023.97347-2,
S.2023.973471,
n°2312-
02129-01,
n°2312-02126-01,
n°2312-02130-01,
n°2401-02484-01,
n°2401-02485-01;
S.2023.92435-2
et
.
DDETSPP
des
Hautes-Alpes
-
5
Rue
des
Silos
-
Parc
Agroforest
—
BP
16002
—
05010
GAP
Cedex
Téléphone
:
04
92
22
22
30
-
Télécopie :
04
82
22
2277
-
Courriel
: ddetspp@hautes-alpes.gouvifr S.2023.82744-1
iédigé
par
le
laboratoire
LABEO'
et
par
le
laboratoire
ANSES
de
Normandie,
concernant
les équidés
dans
un
rayon
de
2km
du
foyer
de
l'épidémie;
CONSIDÉRANT
que
l’ensemble
des
mesures
prescrites
par
l'arrêté
préfectoral
n°2023-DDETSPP-
SPAEA- 087
du 25
septembre
2023
ont
été mises
en
place;
i
.
SUR
PROPOSITION
du'directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et de
la pro-
tection
des
populations
des
Hautes-Alpes;
.
ARRÊTE
. Article
1:
L'arrêté préfectoral
n°2023-DDETSPP-SPAEA-097
du
25
septembre
2023
est
abrogé.
Article
2:
Le
présent
arrêté
est ‘susceptible,
däns
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
de
faire
l'objet
:
- d'un
recours
gracieux
devant
le
préfet
des
Hautes-Alpes
; ;
-
d'un
recours
hiérarchique
devant
le
ministre
de
l'Agriculture,
de
l'Alimentation
et
de
la
Souveraineté
Alimentaire
;
:-
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
par
voie
postale
où
par
voie
dématérialisée
via
« télérecours
citoyen
» accessible
sur
le site
internet
wwwtelerecours.fr.
Pour
le préfet ët par délégation,
le directéur
départemental
et
par délégation,
ETS
du chef
du
service
+
|
Fanny
BASTIEN
DOETSPP
des
Hautés-Alpes
—
5
Rue
des
Silos
- Parc
Agroforest
-
BP
16002.
-
05010
GAP
Cedex
Téléphone
: 64
92
22
22
30
-—
Télécopie
: 04
92
22
22
77
-
Courriel:
ddetspp@hautes-alpes.gouv.fr