Arrêté - 20240119 243 Arrete Prefectoral Rallye Monte Carlo Interdiction Transport et Tronconnage de Materiel Pouvant Etre A de Departs de Feux

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Arrêté - 20240119 243 Arrete Prefectoral Rallye Monte Carlo Interdiction Transport et Tronconnage de Materiel Pouvant Etre A de Departs de Feux Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Bâtie-Neuve. Lien du pdf (Arrêté - 20240119 243 Arrete Prefectoral Rallye Monte Carlo Interdiction Transport et Tronconnage de Materiel Pouvant Etre A de Departs de Feux)Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Sécurité routière, E H Préfecture des Hautes-Alpes Direction des Services du Cabinet

P RÉF ET Service Interministériel de Défense

D ES HAUT ES- et de protection civiles

ALPES

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Fraternité Gap, le A% [24 | AA

Arrêté préfectoral

Portant interdiction de transport et d'usage de matériel de tronçonnage, forestage et bücheronnage et de matériel pouvant être à l'origine de départ de feu, aux abords des épreuves spéciales de la 92° édition du Rallye de Monte Carlo

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement son article L 2215-1, +,

VU le Code forestier et notamment ses articles L 131-1, L 131-6, L 133-1 et R 131-2,

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,

VU l'arrêté préfectoral n°05-2023-10-23-00003 du 23 octobre 2023 portant délégation de signature _à M. Maxime LECONTE, directeur de cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes,

VU la demande du 24 octobre 2023 présentée par l'Automobile-Club de Monaco (ACM) aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 92° Rallye Automobile Monte-Carlo qui se déroulera du 22 au 28 janvier 2024,

VU l'avis favorable émis par la commission départementale de la Sécurité Routière des Hautes-Alpes en date du 18 décembre 2023,

CONSIDERANT les risques d'atteinte à la sécurité des biens et des personnes présentés par les actions de tronçonnage, bücheronnage et forestage effectuées par les spectateurs du Rallye de Monte Carlo afin d'édifier des brasiers, barrières, sièges et tables, places à feu non autorisées, barbecues et éléments de cuisson, cabanes, à proximité du passage des épreuves,

CONSIDERANT que ce risque s'étend sur plusieurs communes du département des Hautes-Alpes,

CONSIDERANT que les engins de bücheronnage, à plus forte raison thermiques, sont des matériels pouvant être à l'origine d'un départ de feu, par l'apport de combustible ligneux ou d'énergie d'activation,

CONSIDERANT que cette épreuve sportive crée un risque exceptionnel en matière de feu de forêts,

CONSIDERANT que le périmètre exposé au feu de forêt est représenté par les zones à risques d'incendie que sont les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis, garrigues ainsi que tous les terrains les entourant situés à moins de 200 mètres, y compris les voies qui les traversent,

Sur proposition de monsieur le Directeur de Cabinet,

ARRETE

n° 05-2024-01-18-00003Article 1er : Le transport et l'Usage de matériel de tronçonnage, forestage et bücheronnage, tels que notamment les tronçonneuses, serpes, faucilles, scies, sécateurs, ébrancheurs, coins, écorcçoirs,

sapies, crochets, tourne-billes, haches, hachettes, merlins, fauchards est interdit aux abords des épreuves spéciales de la 92° édition du Rallye de Monte Carlo, ainsi que des voies, chemins et passages permettant de se rendreà proximité du déroulement des épreuves.

Article 2 : L'apport OU usage d'appareil ou matériel pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans un périmètre exposé à un risque exceptionnel est interdit.

Article 3 : Cette interdiction ne s'applique pas aux travaux régulièrement autorisés, notamment par les propriétaires des parcelles sur lesquels ils s'effectuent.

Article 4 : Cette interdiction ne s'applique pas aux entreprises se rendant sur un chantier de taille ou d’'abattage.

Article 5: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site « www.telerecours .fr ».

Article 6 : Le Directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes, la Sous-préfète de Briançon, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur de l'Agence Départementale de l'Office National des Forêts, le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection civile, le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, le Directeur interdépartemental de la Police nationale des Hautes- Alpes, le Chef de service de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Chef de service départemental de l'Agence française de la Biodiversité, le Directeur du Parc National des Écrins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur de Gabinet

ee )— a — = EE Maxime LECONTE

28 rue Saint Arey CS 66002- 05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref. gouv.fr