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Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 juin 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 juin 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 JUIN 2026 DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT
DE NIMES
Secrétariat des Assemblées
Date d'affichage : 30 juin 2026
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six 29 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Eddy VALADIER, Dominique TUDELA, Benjamin GUIDI, Géraldine BREUIL, Delphine PERRET, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Berta PEREZ, Sylvain GONFIANTINI, Sylvie AJMO-BOOT, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Robin BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Marie-Ange GRONDIN,
Grégory BLANC, Julie FERNANDEZ, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie
ALCON, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Frédéric BRUNEL donne pouvoir à Alexandre MICHEL, Amarez BONGHO donne pouvoir à Dominique TUDELA, Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD, Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO, Serge GILLI donne pouvoir à Benjamin GUIDI, Joseph GANDOLFO donne pouvoir à Delphine PERRET.
Absent : Monsieur BRUNEL, Monsieur BONGHO, Monsieur VIDAL-BERENGUEL, Monsieur
CONTASTIN, Monsieur GILLI, Monsieur GANDOLFO, Madame SIDO, Madame GABRIEL.
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Julie FERNANDEZ désignée, prend place au Bureau.
X XX X X XX XX XX
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du lundi 29 juin 2026Approbation du procès-verbal des débats du mercredi 22 avril 2026 et
vendredi 05 juin 2026
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
APROUVE A L'UNANIMITE
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Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par
Monsieur le Maire
Rapporteur : Eddy VALADIER
PREND ACTE.
Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Rapporteur : Eddy VALADIER
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Adoption d’un règlement budgétaire et financier
Rapporteur : Eddy VALADIER
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Budget Principal - Approbation du compte financier unique 2025 du
budget principal de la ville de Saint-Gilles
Rapporteur : Dominique TUDELA
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Budget Principal - Approbation du compte financier unique 2025 du
budget du port de plaisance la ville de Saint-Gilles
Rapporteur : Dominique TUDELA
ADOPTEE A L’UNANIMITE.
Affectation des résultats 2025 du Budget Principal de la Ville de Saint-
Gilles
Rapporteur : Eddy VALADIER
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du lundi 29 juin 20262026-06-
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13
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du lundi 29 juin 2026
Affectation des résultats 2025 du budget du port de plaisance
Rapporteur : Eddy VALADIER
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Budget Supplémentaire 2026 (BS 2026) de la ville de Saint-Gilles
Rapporteur : Eddy VALADIER
ADOPTÉE A L'UNANIMITE.
Budget supplémentaire 2026 (BS 2026) du port de plaisance de la ville de Saint-Gilles
Rapporteur : Eddy VALADIER
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Modification et création des autorisations de programme et crédits de paiement pour le budget supplémentaire 2026
Rapporteur : Eddy VALADIER
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Affectation d’une subvention allouée à l'Association de Protection Animale de Saint-Gilles pour l'année 2026
Rapporteur : Dominique TUDELA
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Affectation d'une subvention allouée au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Gilles pour l'année 2026
Rapporteur : Eddy VALADIER
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Adhésion de la commune de Saint-Gilles à l'Agence France Locale
Rapporteur : Eddy VALADIER
ADOPTEE A L'UNANIMITE.2026-06-
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Nomination des représentants de la commune de Saint-Gilles à
l'Agence France Locale
Rapporteur : Eddy VALADIER
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Opération d'aménagement des quais historique et marchand - Demande
de subvention d'investissement auprès de l'Etat pour la
Tranche 2
Rapporteur : Eddy VALADIER
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Construction d'un pôle enfance et loisirs - avenants N°2 aux lots 01, 03,12,
13, 15 et 16a
Rapporteur : Dominique TUDELA
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Concession de service public relative à l'exploitation et la gestion d'une fourrière
automobile sur le territoire de Saint-Gilles - Choix du
Concessionnaire, approbation et signature du contrat
Rapporteur : Dominique TUDELA
ADOPTÉE A L'UNANIMITE.
Recours à des contrats d'apprentissage
Rapporteur : Dominique TUDELA
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Création d'emplois permanents
Rapporteur : Dominique TUDELA
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Mise à jour du tableau des effectifs suite à avancement de grade
Rapporteur : Dominique TUDELA
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du lundi 29 juin 2026 42026-06-
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Instauration de la prime d'intéressement collectif pour les agents de
police municipale de la commune de Saint-Gilles
Rapporteur : Dominique TUDELA
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Rémunération de vacataire
Rapporteur : Dominique TUDELA
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Avis dans le cadre de la procédure avant enquête publique relative au projet de travaux de renforcement des digues du Petit-Rhône
Rapporteur : Eddy VALADIER
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Cession d'une parcelle communale cadastrée Section N numéro 2807 - rectification
Rapporteur : Eddy VALADIER
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Cession d'une partie de la parcelle M 3281 - rue du Pays d'Oc
Rapporteur : Eddy VALADIER
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Désaffectation et déclassement d'une partie de domaine public Place de la Brèche
Rapporteur : Eddy VALADIER
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Déclassement et désaffectation d'une partie de domaine public Place Danton
Rapporteur : Eddy VALADIER
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
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Convention de mission et de financement avec le Centre social et
Culturel La Croisée de Saint Gilles
Rapporteur : Brigitte SALAMA
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Subvention à l'association OVIV Lozère et villages des vallées
Rapporteur : Grégory BLANC
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien -
Attribution de subventions
Rapporteur : Géraldine BREUIL
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Règlements intérieurs ALP, restauration scolaire et ALSH
Rapporteur : Dominique TUDELA
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Approbation du projet pédagogique du centre de loisirs ( ALSH)
Rapporteur : Dominique TUDELA
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Actualisation du règlement de fonctionnement de l'EAJE " Les
canaillous"
Rapporteur : Dominique TUDELA
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Projet éducatif des ACM
Rapporteur : Dominique TUDELA
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du lundi 29 juin 20262026-06-
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Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du lundi 29 juin 2026
Projet d'établissement de l' EAJE “ Les canaillous"
Rapporteur : Dominique TUDELA
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Charte des animateurs
Rapporteur : Dominique TUDELA
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Réglement PSU
Rapporteur : Dominique TUDELA
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Convention de partenariat pour la mise à disposition d’un
environnement numérique de travail - Année scolaire 2026-2027
Rapporteur : Dominique TUDELA
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Signature d'une convention de partenariat entre Nîmes Métropole et la
ville de Saint-Gilles dans le cadre du programme les Vendredis de
l'agglo et les Pestacles de l'agglo
Rapporteur : Berta PEREZ
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Projet de convention de mécénat proposé aux entreprises pour la
formalisation de leur don auprès de la ville
Rapporteur : Eddy VALADIER
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Désignation du correspondant de la commune auprès du Conseil
d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard (CAUE)
Rapporteur : Eddy VALADIER
ADOPTEE A L'UNANIMITE.2026-06-
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Désignation des membres de la commission communale accessibilité
Rapporteur : Eddy VALADIER
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Désignation d'un élu au sein de la Commission d’Attribution des
Logements et d'Examen de l'Occupation de Logement (CALEOL) de
SEMIGA
Rapporteur : Eddy VALADIER
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Désignation des représentants de la Commune de Saint-Gilles au sein
de la SPL ECLAT
Rapporteur : Eddy VALADIER
ADOPTEE A L’UNANIMITE.
Individualisation des subventions allouées aux associations locales
diverses pour leur fonctionnement général pour l’année 2026
Rapporteur : Eddy VALADIER
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Demande d'inscription sur le monument aux morts pour la France de
Monsieur DURAND Georges Auguste
Rapporteur : Eddy VALADIER
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Questions orales
La séance du Conseil Municipal est close à 20h05
Eddy VALADIER
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du lundi 29 juin 2026