Compte-Rendu - compte rendu des debats du cm juin sec general

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Compte-Rendu - compte rendu des debats du cm juin sec general Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu des debats du cm juin sec general)Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2014 1

COMPTE-RENDU DES DEBATS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2014

L’an deux mille quatorze et trente du mois de juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville.

Etaient présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique NOVELLI, 1er Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Berta PEREZ, Monsieur Xavier PERRET, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Alex DUMAGEL, Mme Géraldine BREUIL, Monsieur Christophe SEVILLA, Monsieur Serge GILLI, Madame Alice MATTERA, Monsieur Joël PASSEMARD, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Bruno VIGUÉ, Madame Catherine POUJOL, Madame Sylvie AJMO- BOOT, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Danielle DECIS, Madame Lauris PAUL, Monsieur Sébastien BLANQUER, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Cédric SANTUCCI, Madame Julie FERNANDEZ, Madame Vanessa BERJON, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Patricia BONARDI, Madame Dominique MARTIN, Monsieur Christophe LEFEVRE, Conseillers Municipaux.

Etaient absents, excusés, avec pouvoir : Gilbert COLLARD, Madame Frédérique BAUDET et Monsieur Alexandre LUYAT, Conseillers Municipaux (qui ont donné procuration respectivement à Madame Dominique MARTIN, Madame Patricia BONARDI, Monsieur Christophe LEFEVRE).

Etait absent, excusé : Monsieur Christian BALLOUARD

Etait absent, non excusé : Monsieur Alfred MAURO

L’assemblée étant en nombre pour délibérer, le Président déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.

Madame Danielle DECIS désignée, prend place au Bureau.

* * * * * * * * * * * Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2014 2

Monsieur le Maire :

- Ouvre la séance du Conseil Municipal salue et remercie les membres présents, fait l’appel, arrête le nombre des conseillers présents, constate le quorum, le nombre de pouvoirs, le nombre de votants et le nombre d’absents.

- Désigne Madame Danielle DECIS, comme secrétaire de séance.

- Confirme qu'un procès-verbal relevé de conclusions, a été affiché en Mairie sous huitaine, délai prescrit par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée une délibération complémentaire à l’ordre du jour concernant une motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France (AMF) qui alerte solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat qui sera proposée à l’assemblée si cette dernière en est d’accord pour être votée au terme de l’ordre du jour établi.

L’assemblée accepte d’examiner la question complémentaire à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire propose ensuite d’avancer dans l’examen des questions et demande si des observations sont à faire par l’assemblée sur le compte-rendu des débats de la précédente séance.

En l’absence de questions ou d’observations, le quorum étant atteint, le compte-rendu de la séance du 3 juin 2014 soumis au vote est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet ensuite les décisions pour prise de connaissance et observations éventuelle par l’assemblée.

1. Informations et décisions prises par M. le Maire

Rapporteur : M. le Maire

N°2014-05-46

Convention d'occupation précaire à établir entre la Commune de Saint-Gilles et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour l'utilisation d'un bien communal, à usage de Bureau et de salle de réunion, situé 2 ter Quai du Canal.

N°2014-05-50

Désignation de Maître Clothilde GAUCI, SCP Nicolas BECQUEVORT, 8 place du Marché aux Fleurs – 34000 MONTPELLIER, comme défenseur de la commune de Saint-Gilles dans l'affaire SARL IMMOCONSEIL – Instance N°12LY21932 devant la Cour Administrative d’Appel.

N°2014-05-51

Droit de préemption exercé pour l'immeuble appartenant aux consorts PANCIATICCI, cadastré Section N, numéro 1181, située au lieu-dit «La Ville».

N°2014-06-54

Désignation de Maître Gaëlle d'ALBENAS, SCP MARGALL D'ALBENAS, 5 rue Henri Guinier – 34000 MONTPELLIER, comme défenseur de la commune de Saint-Gilles dans l'affaire Romane BEUTTER. Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2014 3

N°2014-06-58

Convention tripartite d'occupation précaire entre la commune et l’amicale du vélo club et l’association Airsolft-Nostra – Patria pour la mise à disposition de parcelles communale situées au lieudit « Puech rouge »

N°2014-06-59

Convention de prestations de service pour la gestion du poste de refoulement du PAE Ouest.

Aucune information et observation ne sont faites sur les décisions telles que présentées à l’assemblée.

Les motifs des décisions dont il s’agit, sont consultables au Secrétariat des Assemblées, bureau N°7, premier étage de l’Hôtel de Ville.

2. Approbation des Comptes de Gestion 2013

Rapporteur : M. le Maire

a) Budget Principal – Approbation du compte de Gestion 2013 du budget principal de la ville de Saint-Gilles établi par Monsieur Philippe POUCHELON, Receveur Municipal de Saint-Gilles.

Après lecture de l’exposé des motifs du projet de délibération concernant le Compte de Gestion 2013 du budget principal de la ville de Saint-Gilles, établi par le receveur municipal, visé et certifié par la Commune ordonnateur, celui-ci n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du dernier budget de la mandature précédente.

Le quorum étant atteint, en l’absence de questions, l’assemblée approuve le Compte de Gestion du budget principal 2013 de la commune, à l’unanimité.

b) Budget Plan d’Aménagement d’Ensemble – Approbation du compte de Gestion 2013 établi par Monsieur le Receveur Municipal de Saint-Gilles.

Après lecture de l’exposé des motifs du projet de délibération concernant le compte de gestion 2013 du budget du plan d’aménagement d’ensemble, établi par le Receveur Municipal, M. le Maire remarque que le budget présente un résultat de l’exercice porteur d’un déficit d’un million d’euros, que la Commune devra prendre en compte dans son propre budget.

Le quorum étant atteint en l’absence de questions l’assemblée approuve le compte de Gestion du PAE 2013 à l’unanimité. Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2014 4

c) Budget du Port de Plaisance– Approbation du compte de Gestion 2013 établi par Monsieur le Receveur Municipal de Saint-Gilles.

Après lecture de l’exposé des motifs du projet de délibération concernant le compte de Gestion du Port de Plaisance 2013 établi par le Receveur Municipal, M le Maire remarque que le budget présenté est porteur d’un déficit de 10 000 euros.

Mme MARTIN, Conseillère Municipale, intervient pour indiquer que le résultat de l’exercice 2012 est excédentaire de 60 000 euros alors que l’exercice suivant est déficitaire de 10 000 euros.

M. le Maire répond que la réponse appartient à son prédécesseur et ajoute qu’il s’agit en l’espèce d’engagements financiers sur des investissements, ce qui a eu pour conséquence de créer un déficit, que le budget de la Commune a dû absorber.

Le quorum étant atteint, en l’absence de nouvelles questions, l’assemblée approuve le compte de Gestion du Port de Plaisance 2013, à l’unanimité.

3. Approbation des Comptes administratifs 2013 :

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire propose à l’assemblée de désigner par un vote Mme NOVELLI, Première Adjointe, comme Présidente de l’Assemblée, puisque M le Maire ne peut pas prendre part au vote des comptes administratifs, mais pourra, le cas échéant, assister aux débats pour se retirer au moment du vote seulement.

Mme NOVELLI est désignée comme Présidente de l’Assemblée, M le Maire lui cède la parole.

a) Approbation du compte administratif – budget principal.

Mme NOVELLI donne lecture de l’exposé des motifs du compte administratif de l’exercice 2013 du budget principal et indique les montants des résultats définitifs :

Fonctionnement : 5 685 172, 46 €

Investissement : - 3 301 221, 73 €

Ensemble : 2 383 950, 73 €

M. le Maire intervient pour demander à l’assemblée si des questions ou observations sont à produire.

M. le Maire précise que son groupe porte une appréciation comptable sur ces comptes, sans toutefois que cette dernière soit une appréciation politique sur les éléments qui ont prévalues au concours de ce budget.

En l’absence de questions, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité (30 voix exprimées). Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2014 5

Les opérations et résultats de l’exercice détaillés, sont consultables sur la délibération auprès du secrétariat des assemblées en l’Hôtel de Ville bureau n°7.

b) Approbation du compte administratif – P.A.E.

Mme NOVELLI donne lecture de l’exposé des motifs du compte administratif du PAE et indique les montants des résultats définitifs à savoir 668 017, 36 euros pour l’investissement et un égal montant pour l’ensemble, sachant que la section de fonctionnement n’est pas ouverte pour ce compte.

En l’absence de questions, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité (30 voix exprimées).

La délibération détaillée est consultable au secrétariat des assemblées.

c) Approbation du compte administratif – Port de Plaisance.

Mme NOVELLI donne lecture de l’exposé des motifs du compte administratif du port de plaisance et indique les montants des résultats définitifs à savoir :

Exploitation (Fonctionnement) : 71 643, 44 €

Investissement : - 26 875, 80 €

Ensemble : 44 767, 64 €

En l’absence de questions, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité (30 voix exprimées).

La délibération est consultable au secrétariat des assemblées.

M.le Maire porte les documents à la signature de chaque conseiller votants et indique aux conseiller (es) de signer à l’endroit des mandants pour ceux qui disposent de procurations.

4. Affectations des résultats 2013

Rapporteur : M. le Maire

a) Affectation des résultats 2013 du budget principal.

M. le Maire donne lecture de l’exposé des motifs du projet de délibération et précise les montants des résultats de clôture ainsi qu’il suit :

Fonctionnement :

Résultat de clôture : 5 685 172, 46 €

Investissement :

Résultat de clôture : - 3 301 221, 73 €

Soit un solde global de l’exercice de 2 383 950, 73 €

Sur la base des résultats ci-dessus l’affectation sur 2014 de l’excédent de fonctionnement est le suivant :

Compte 1068 / 3 301 222, 00 €

Solde d’exécution investissement reporté : -1 037 169, 99 €

Report à nouveau de fonctionnement : 2 383 950, 46 €Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2014 6

Pour définir l’affectation définitive sur budget principal du fait de la reprise du budget PAE à compter du 01/01/2014 par le budget principal, les résultats de clôture de l’exercice 2013 du PAE s’établissent ainsi qu’il suit :

Investissement :

Résultat global de clôture 668 017, 36 €

Affectation 2014 incluant la reprise des résultats 2013 du PAE.

Compte 1068 / 2 633 205, 00 €

Solde d’exécution section investissement reporté : - 195 810, 72 €

Report à nouveau de fonctionnement : 3 051 967, 46 €

En l’absence de questions, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité.

b) Affectation des résultats 2013 du budget du Plan d’Aménagement d’Ensemble (P.A.E.).

A la clôture de l’exercice 2013, les résultats de la section d’investissement (uniquement) s’établissent ainsi qu’il suit :

Résultat global de clôture : 668 017, 36 €

Affectation 2014 (repris Budget principal ci-dessus)

Solde d’exécution section d’investissement (uniquement) : 841 359, 27 €

En l’absence de questions, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité.

c) Affectation des résultats 2013 du budget du port de plaisance.

M. le Maire donne lecture de l’exposé des motifs du projet de délibération qui se présente à la clôture de l’exercice 2013 ainsi qu’il suit :

Fonctionnement :

Résultat de clôture 2013 : 71 643, 44 €

Investissement :

Résultat de clôture 2013 : - 26 875, 80 €

Soit un solde global de clôture de 44 767, 64 €

Sur cette base l’affectation de l’excédent de fonctionnement sur 2014 s’établit ainsi qu’il suit :

Compte 1068 / 26 876 €

Solde d’exécution de la section investissement reporté : - 25 604, 90 €

Report à nouveau de fonctionnement : 44 767, 44 €

En l’absence de questions, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité. Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2014 7

5. Budget Principal 2014 – Décision modificative n° 2

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire donne lecture de l’exposé des motifs du projet de délibération concernant une décision modificative N°2 du Budget principal, aux fins de procéder à des réajustements budgétaires pour la somme de 178 591 € en section de fonctionnement et de 265 186 € en section d’investissement du fait notamment, de la reprise des restes à réaliser du budget PAE par le budget principal.

Ces réajustements effectués en terme de dépense et de recettes à l’identique n’affectent en aucune façon, l’équilibre budgétaire de l’exercice.

En l’absence de questions, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité.

6. Budget Port de Plaisance 2014 – Décision modificative n° 1

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire donne lecture de l’exposé des motifs du projet de délibération concernant une décision modificative N°1 du budget du Port de plaisance aux fins de réajustement budgétaire, de la somme sur reste à réaliser, à inscrire en dépense de fonctionnement pour un montant de – 1271 € ainsi qu’en recettes d’investissement, sans modification du volume du budget.

En l’absence de questions, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité.

Les mouvements de crédits détaillés sont consultables pour les délibérations n°5 et 6 en l’Hôtel de Ville, secrétariat des assemblées.

7. Affectations des subventions allouées :

Rapporteur : M. le Maire

a) Affectation des subventions allouées aux associations locales sportives pour l’année 2014.

M. le Maire indique que le conseil municipal doit délibérer sur l’affectation, à chacune des associations, telles que présentées sur le projet de délibération, après étude technique préalable du dossier, par les services.

Le montant total de la somme à affecter s’élève à 90 500 euros.

M le Maire demande à l’assemblée si elle souhaite émettre un vote de façon groupée, ou de façon individuelle pour chaque association et précise que les membres dirigeants de certaines association eux-mêmes élus, au sein de l’assemblée ne participeront pas au vote.

L’assemblée opte pour un vote groupé.

M. le Maire interroge l’assemblée, après prise de connaissance du montant des subventions affectées à chacune des associations, pour savoir si des questions sont à poser.Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2014 8

Mme MARTIN, Conseillère Municipal demande quels sont les critères d’affectation des montants de chacune des subventions parmi l’ensemble des demandes qui apparaissent disparates ?

M. le Maire répond que les critères sont pluriels.

Chaque association doit fournir lors de sa demande de subvention, un compte de résultat de l’année précédente, s’il ne s’agit pas d’une première demande, ainsi qu’un budget prévisionnel de l’année à venir, conforme à l’objet de chacune d’entre elles.

Par rapport à l’année précédente, il doit être remarqué que le montant des subventions est resté globalement constant, si ce n’est quelques exceptions qui s’expliquent par le changement de niveau d’une association, qui peut passer du départemental au régional, voire au national dans sa discipline, ce qui peut être pris en compte par la commune ou lorsque, toujours en fonction de sa discipline, une association investit sur un équipement technique spécifique à sa discipline.

Dernier critère important, il est tenu compte du nombre d’adhérent de chaque association pour accompagner au mieux celles-ci, pour leur développement en fonctions de ses perspectives.

En l’absence de nouvelles questions, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté de façon groupée à l’unanimité.

b) Affectation des subventions allouées aux associations scolaires et périscolaires pour l’année 2014.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que les associations qui relèvent de ce secteur sont aidées, compte tenu du montant de leurs demandes exprimées, ainsi que des critères précédemment exposés pour un montant global de 8 685 euros.

En l’absence de questions, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité dans les mêmes conditions.

c) Affectation des subventions allouées aux associations locales diverses pour l’année 2014.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que le montant global des subventions proposées aux associations diverses s’élève à 40 235 euros.

En l’absence de questions, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité à l’identique des questions ci-dessus.

d) Affectation des subventions allouées aux associations d’œuvres d’utilité publiques para municipales pour l’année 2014.

Les dites associations parmi lesquelles, les festivités de Saint-Gilles, la croisée, la mission locale jeune, l’office municipal de la jeunesse et des sports, le centre communal d’action sociale reçoivent globalement 656 650 euros.

M. LEFEVRE, Conseiller Municipal, souhaite obtenir dans la droite ligne du détail de la subvention allouée au Centre Social et Culturel La Croisée, la même information pour leCompte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2014 9

Centre Communal d’Action Sociale ainsi que l’Office du Tourisme, avec pour ce dernier, la masse salariale des personnels.

M. le Maire répond que lors du deuxième Conseil Municipal après son installation, les budgets du Centre Communal d’Action sociale et de l’Office du Tourisme ont été examinés et fournis aux conseillers municipaux.

M. le Maire propose cependant à M. LEFEVRE de les lui fournir en séance.

M. LEFEVRE se reportera aux documents en sa possession.

M. le Maire indique par ailleurs, que le CCAS fonctionne sur des recettes liées à ses activités dès lors qu’elles sont dispensées en terme de prestations (personnes âgées, centre de loisirs petite enfance, missions désormais ramenées vers le budget communal en terme de compétences, ainsi que l’octroi de subventions d’organismes extérieurs (Conseil Général pour une part significative) assorti d’une subvention d’équilibre de la commune.

En ce qui concerne l’Office du Tourisme, cet établissement fonctionne désormais sous la forme d’un Etablissement Public Industriel et Commercial, avec des recettes propres liées à son activité commerciale, mais aussi une participation de la commune dont les élus sont constitués en comité de direction.

Monsieur le Maire propose à M. LEFEVRE de lui communiquer les éléments qu’il souhaite consulter en terme de masse salariale et de nombre d’agents de façon plus spécifique aux côtés des budgets correspondants via l’Administration de cet établissement ; en effet il s’agit de budgets annexes de la ville qui comptent, tant de par leurs missions indispensables qui réclament une implication de la commune, et de ses élus qui doivent, par conséquent, en connaître les rouages et les perspectives.

En l’absence de nouvelles questions, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité.

8. Lancement de la procédure d'appel d'offres pour la maintenance des chauffages et climatisations des bâtiments communaux.

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle que la maintenance des chauffages et climatisations des bâtiments communaux sont assurées par un prestataire de service depuis plusieurs années.

Le marché en cours, arrive à son terme, le 15 octobre prochain, une nouvelle procédure d’appel d’offres ouvert, doit être mise en place.

En l’absence de questions, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote aux fins d’autoriser le Maire à lancer la procédure est adopté à l’unanimité.

9. Maintenance des chauffages et climatisations des bâtiments communaux. Passation d'un avenant n°2.

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire indique que le Conseil Municipal est saisi pour autoriser la signature d’un avenant n°2 au marché passé avec la société DALKIA France en 2004, pour adjoindre une prestationCompte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2014 10

complémentaire P2, au dispositif existant, pour un certain nombre de bâtiments communaux, ce qui entraîne une plus-value sur le prix de 2 100 € TTC.

En l’absence de questions, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité.

10. Délégation de Service Public simplifiée portant sur l'organisation de spectacles Tauromachiques lors de la Feria de la Pêche et de l'Abricot – Choix du délégataire.

Rapporteur : M. SEVILLA

M. SEVILLA, Adjoint au Maire, rappelle qu’il est réglementairement obligatoire de lancer, chaque année pour la Féria de la Pêche et de l’Abricot, une délégation de service public simplifiée, afin de déléguer l’organisation des spectacles tauromachiques.

Trois prestataires ont transmis un dossier de candidature et la commission de délégation de service public a souhaité, après ouverture des plis, engager une négociation individuelle avec les candidats.

Deux candidats ont été retenus.

Après négociations et avis favorable de la commission extra municipale de tauromachie, il est proposé à l’assemblée, de retenir l’association TORO PASIÕN - MILETTO Julien, Mas d’Auzières à Saint-Gilles et d’autoriser M. le Maire à signer la dite délégation, au nom et pour le compte de la Commune, moyennant une subvention de 40 000 € au délégataire avec présentation du compte de résultat de l’organisation de la féria 2014, conformément au cahier des charges, uniquement en cas de résultat comptable négatif.

En l’absence de questions, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité.

11. Délégation de Service Public simplifiée portant sur la gestion d'une fourrière automobile à Saint-Gilles pour une durée de 3 ans – Choix du délégataire.

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire indique et rappelle à l’assemblée qu’une délégation de service public simplifiée a été lancée pour déléguer la gestion d’une fourrière automobile à Saint-Gilles pour 3 ans.

Deux candidats prestataires ont transmis un dossier, la commission a procédé à l’ouverture des plis et à l’admission.

Après négociation individuelle avec chaque candidat, il est demandé à l’assemblée d’autoriser le Maire à signer la délégation avec la SARL LE BRASINVERT sise zone industrielle d’Arles à Saint- Gilles et quartier de Senebier aux Saintes Maries de la Mer.

En l’absence de questions, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité. Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2014 11

12. Signature d’une convention avec l’association crèche SPAP - relais d’assistants maternels.

Rapporteur : Madame NOVELLI

Mme NOVELLI, Première Adjointe, donne lecture de l’exposé des motifs du projet de délibération, et rappelle que le relais assistants maternels crée en 1989 était voué à l’origine à un accueil de jeunes enfants au domicile à partir de quelques assistantes maternelles ; il s’inscrit désormais dans un Schéma Départemental de la Petite Enfance ce qui affirme la pertinence des missions des relais qui méritent d’être pérennisées et développées , ce que la commune de Saint gilles réalise, en soutenant la création du relais « la Croix Gardianne » agrée par la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil Général.

Le conseil municipal est donc invité à autoriser le Maire à signer une convention entre la commune et l’association SPAP sise avenue du Grand Mail à Saint-Gilles et de lui attribuer une subvention de fonctionnement de 23 350 € au titre de l’année 2014.

En l’absence de questions, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité.

13. Commission de Suivi de Sites - Désignation de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour siéger dans le collège "Collectivités Territoriales" sur les sites DEULEP et DE SANGOSSE.

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal a élu deux délégués titulaires et deux suppléants pour siéger dans le collège « Collectivités Territoriales » sur les sites DEULEP et DE SANGOSSE, à savoir :

Pour le groupe majoritaire :

Titulaires : Xavier PERRET et Serge GILLI

Suppléants : Nadia ARCHIMBAUD et Cédric SANTUCCI 25 VOIX

Pour le groupe minoritaire :

Titulaires : Alexandre LUYAT et Frédérique BAUDET

Suppléants : Christophe LEFEVRE et Patricia BONARDI 6 VOIX

Cette commission doit être constituée par arrêté du Préfet dès lors qu’elle est constituée de Quatre autres collèges.

En l’absence de questions, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à la majorité. Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2014 12

14. Comité syndical du Syndicat mixte départemental d'aménagement et de gestion des cours d'eaux et milieux aquatiques du Gard.

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal a élus un membre titulaire et un membre suppléant à savoir :

Pour le groupe majoritaire :

Titulaire : Frédéric BRUNEL

Suppléant : Catherine POUJOL 25 VOIX

Pour le groupe minoritaire :

Titulaire : Dominique MARTIN

Suppléant ; Alexandre LUYAT 6 VOIX

En l’absence de questions le quorum étant atteint le projet de délibération soumis au vote est adopté à la majorité.

15. Constitution de la Commission Communale Finances.

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire indique que, sans attendre la proposition et le vote du nouveau règlement intérieur de l’assemblée en septembre, il convient pour pouvoir travailler de créer les commissions communales inscrites à l’ordre du jour.

Celles-ci constituées de 9 membres, le Maire étant président de droit, ceux-ci sont élus à la représentation proportionnelle et propose la représentation suivante 7 membres de la majorité et 2 de la minorité, ce qui recueille l’accord de la minorité ; les personnes désignées dont les noms suivent sont proposées au vote :

- Xavier PERRET

- Bruno VIGUE

- Géraldine BREUIL

- Sylvie AJMO-BOOT

- Nadia ARCHIMBAUD

- Jean-Pierre GARCIA

- Sébastien BLANQUER

- Christophe LEFEVRE

- Dominique MARTIN

En l’absence de questions, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté collectivement et à l’unanimité.

16. Constitution de la commission communale Urbanisme.

Rapporteur : M. le Maire

Aux mêmes effets, le Conseil Municipal se prononce collectivement sur proposition du Maire pour élire à la représentation proportionnelle 9 membres, 7 de la majorité et 2 de la minorité ainsi qu’il suit :Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2014 13

- Serge GILLI

- Joël PASSEMARD

- Frédéric BRUNEL

- Alex DUMAGEL

- Géraldine BREUIL

- Christophe SEVILLA

- Catherine POUJOL

- Christophe LEFEVRE

- Patricia BONARDI

En l’absence de questions, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté collectivement à l’unanimité.

17. Création de la commission communale "Commission des Affaires Scolaires".

Rapporteur : M. le Maire

Aux mêmes effets, le Conseil Municipal se prononce, collectivement, pour élire à la représentation proportionnelle 9 membres dont 7 issus de la majorité et 2 issus de la minorité ainsi qu’il suit :

- Dominique NOVELLI

- Alice MATTERA

- Lauris PAUL

- Catherine HARTMANN

- Danielle DECIS

- Berthe PEREZ

- Vanessa BERJON

- Dominique MARTIN

- Frédérique BAUDET

En l’absence de questions, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté collectivement à l’unanimité.

18. Désignation des représentants du Conseil Municipal à l'association Mission Locale Jeunes Nîmes Métropole.

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal se prononce pour élire à la majorité un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de l’organisme désigné en objet dont les noms suivent :

Pour le groupe majoritaire :

- Xavier PERRET

- Catherine HARTMANN 25 Voix

Pour le groupe minoritaire :

- Alexandre LUYAT

- – Christophe LEFEVRE 6 Voix Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2014 14

En l’absence de questions, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à la majorité.

19. Désignation des représentants du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du conseil d'administration du Comité de jumelage entre les communes d'ALTOPASCIO (Italie) et Saint-Gilles (France).

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal se prononce pour élire à la majorité quatre représentants pour siéger au conseil d’administration du comité de jumelage entre la commune d’ALTOPASCIO (Italie) et SAINT GILLES dont les noms suivent :

Pour le groupe majoritaire :

- Berthe PEREZ

- Danielle DECIS

- Lauris PAUL

- Serge GILLI 25 Voix

Pour le groupe minoritaire :

- Patricia BONARDI

- - Alexandre LUYAT

- – Frédérique BAUDET

- – Dominique MARTIN 6 Voix

En l’absence de questions, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à la majorité.

20. Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Nîmes Garons.2 représentants.

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal se prononce pour élire à la majorité deux représentants, un titulaire et un suppléant pour siéger dans la commission désignée en objet dont les noms suivent :

Pour le groupe majoritaire :

Titulaire : Sébastien BLANQUER 25 Voix

Suppléant : Xavier PERRET

Pour le groupe minoritaire :

Titulaire ; Dominique MARTIN 6 voix

Suppléant ; Alexandre LUYAT

En l’absence de nouvelles questions, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à la majorité. Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2014 15

21. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs sur proposition du Conseil Municipal.

Rapporteur : M. le Maire

Le Maire propose au Conseil Municipal trente-deux contribuables dont seize feront l’objet de la part de la Direction Départementale des Services Fiscaux du Gard d’un choix concernant huit d’entre elles comme membres titulaires et huit autres comme membres suppléants.

Les trente-deux personnes sont les suivantes (seize titulaires et seize suppléants) :

Titulaires : Suppléants :

- PAPIN Patrick - GILLI Denise - MASCLET Gérard - AJMO-BOOT Sylvie

- LESUR André - THELENE Hèlène

- CABRET Jean-Pierre - BAILLARIN Maguy

- COULET Hélène - MERAT Christelle

- BAILLARIN Jean-Claude - PARRA Vincent

- THELENE Rolande - CHARDONNEAU Nathalie - GILLI Daniel - MAGGI Bernard

- AJMO-BOOT Thierry - DAVID Jocelyne

- SANTUCCI Eric - GHIRARD-PELLET Martine - RUNEL Bruno - DAUDET Ariane

- MAHIEUX Jacqueline - GARCIA Evelyne

- MAGGI Evelyne - PEREZ Domingo

- PELLO Hubert - HARTMANN Catherine - FRITCH Dominique - GARCIA Jean-Pierre

- ALPINI Roger - ROUSSINET Hervé

L’assemblée accepte collectivement la proposition des 32 personnes par la commune, qui feront l’objet, à la discrétion de la Direction Départementale des Impôts, de la nomination de 8 personnes titulaires et 8 personnes suppléantes et constitueront in fine la Commission Communale des impôts directs.

22. Association de préfiguration et d'étude pour la démoustication du Delta du Rhône :

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal se prononce pour élire à la majorité deux représentants pour siéger dans l’association désignée en objet dont les noms suivent :

Pour le groupe majoritaire :

- Serge GILLI 25 Voix

- Cédric SANTUCCI

Pour le groupe minoritaire :

-Alexandre LUYAT

– Frédérique BAUDET 6 Voix Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2014 16

En l’absence de questions le quorum étant atteint le projet de délibération soumis au vote est adopté à la majorité.

23. Contrat d’assurance Flotte Automobile n 5702592304 MARCHE n°13001-Lot 3 – Avenant de régularisation au 01/01/2014.

Rapporteur : M. GARCIA

M. GARCIA, Adjoint au Maire donne lecture de l’exposé des motifs du projet de délibération concernant l’avenant correspondant à la régularisation, du fait du nouvel état du parc fin 2013/2014 ; cet avenant au contrat porte le montant de l’indemnité totale acquittée pour 2014 12 204, 05 euros.

En l’absence de questions, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité.

24. Contrat d’assurance Responsabilités Générales Marché n°13001- Police RC n°0001. Lot n°2 – Avenant de Révision au 1/1/2014 – Année 2013.

Rapporteur : M. GARCIA

M GARCIA, Adjoint au Maire, donne lecture du projet de délibération concernant le marché n13001 – Police RC pour lequel il convient de procéder au versement complémentaire du prix de la prime annuelle, du fait du montant total de la masse salariale de référence 2013.

Cet avenant de régularisation porte, après règlement complémentaire, le montant total de la prime annuelle à 32 572, 12 euros.

En l’absence de questions, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité.

25. Mise en place du dispositif Participation citoyenne – Protocole entre le Préfet du Gard et la Commune de Saint-Gilles.

Rapporteur : M. le Maire

M le Maire indique qu’au-delà des prérogatives confiées au Maire en matière de pouvoirs de police administrative, celui-ci est et doit être le garant du bon ordre, de la sureté, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique sur tout le territoire de la commune.

Aux fins de renforcer ces prérogatives plusieurs communes et en l’espèce Saint Gilles souhaitent mettre en place le dispositif « participation citoyenne » au regard de la politique de sécurité publique et de prévention de la délinquance que nécessite les méfaits, en ce qui concerne la délinquance d’appropriation.

Pour cela ce dispositif doit être engagé par la signature d’un protocole entre le Préfet du Gard et le Maire de la Commune pour permettre au-delà et aux cotés de la Police Municipale et de la Gendarmerie, la mise en place sur le territoire de la commune, de référents par quartier choisis par le Maire parmi les habitants qui seront en charge de veiller sur leur espace de vie au quotidien.Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2014 17

En l’absence de questions, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité.

Mme MARTIN intervient pour indiquer que ce dispositif correspond point pour point, au programme du « Front National » et en remercie M le Maire.

M. le Maire répond que cette action figurait également sur le programme de sa formation et qu’il peut donc être considéré que l’action citoyenne et républicaine dont il s’agit, pourra être mise en marche avec le plein assentiment du conseil municipal tout entier.

26. Passation d'une convention de mission entre la Commune et l'Association "des Festivités pour Saint-Gilles ".

Rapporteur : M. SEVILLA

M. le Maire rappelle que les associations qui perçoivent une subvention de plus de 23 000 euros doivent contracter une convention de mission avec la Commune. Ce qui est le cas de l’Association des festivités pour Saint Gilles.

M. le Maire passe ensuite la parole à M. SEVILLA, Adjoint, qui donne lecture de l’exposé des motifs du projet de délibération et rappelle que l’association des festivités œuvre et assure au bénéfice de la population de St gilles une partie importante des animations de la Ville.

En l’absence de questions, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité.

27. Convention de mission entre la Commune et l'Association "La Croisée".

Rapporteur : Mme HARTMANN

Aux mêmes fins M le Maire passe la parole à Mme HARTMANN, Adjointe, qui donne lecture de l’exposé des motifs du projet de délibération et confirme que ladite Association œuvre dans le domaine de l’accompagnement des familles et les jeunes afin de favoriser leur réussite scolaire ainsi que leur insertion en devenir dans la vie sociale.

En l’absence de questions, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité.

28. Adhésion à l’Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés.

Rapporteur : Mme BREUIL

Mme BREUIL, Adjointe, donne lecture de l’exposé des motifs du projet de délibération concernant la demande d’adhésion de la ville à l’Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et protégés pour que Saint Gilles puisse être mise en réseau avec les Villes et Pays d’Art et d’Histoire et Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés, à des niveaux territoriaux permettant de développer une politique de valorisation et de médiation du patrimoine , de l’architecture et de l’urbanisme. Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2014 18

En l’absence de questions, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité.

29. Fouille archéologique dans le cloître du site abbatial - demande de subvention auprès de la DRAC Languedoc-Roussillon

Rapporteur : Mme BREUIL

Mme BREUIL, Adjointe, donne lecture de l’exposé des motifs du projet de délibération concernant la tenue d’une maîtrise d’ouvrage par la Commune pour mener une fouille archéologique soutenue et validée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles Languedoc Roussillon, Service des Monuments Historiques et Service d’Archéologie.

Les fouilles concerneront l’ancien cloitre entre la zone du sondage 2010 au centre du préau du cloitre et le mur sud de l’abbatiale et le conseil municipal doit autoriser le Maire à solliciter les subventions nécessaires auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour mener à bien les fouilles dont il s’agit.

Ces fouilles dont le coût est estimé à 100 000 euros, celles-ci font l’objet d’une demande de subvention de 80 000 euros auprès de la DRAC et 20 000 euros par la Commune, produite par la mise à disposition de personnel, de matériel et d’engins de travaux ainsi qu’un hébergement.

En l’absence de questions, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité.

30. Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France (AMF) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire donne lecture de l’exposé des motifs de la motion qui sera portée au vote de l’assemblée qui en a décidé ainsi en début de séance.

Il s’agit en l’espèce de sensibiliser, au travers de l’Association des Maires de France très représentative s’il en faut, les pouvoirs publics et le gouvernement sur les conséquences d’une baisse significative des dotations de l’Etat, dans le cadre du plan d’économies global de 50 milliards d’Euros sur la période 2014 /2017 et, en ce qui concerne les collectivités territoriales sur les années 2015 /2017 pour un montant progressif de 11 Milliards d’Euros sur cette période pour une baisse cumulée depuis 2014 de 28 Milliards d’Euros.

Devant cette baisse très lourde à terme , lorsque l’on mesure la progressivité des baisses programmées , l’AMF a souhaité réagir fortement pour qu’un réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat qui seraient amputées globalement de 30% entrainant des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle, fasse l’objet d’une concertation nationale pour qu’une remise à plat des politiques publiques nationales et européennes puisse voir le jour pour mieux tenir compte, du contexte dans lequel les budgets locaux que les collectivités élaborent , non sans difficultés sérieuses pour bon nombre d’entre elles et notamment les Communes, avec un esprit d’économies dans un contexte de crise économique et sociale aigue.

A ce propos et à titre d’exemple M. le Maire s’exprime sur la proposition de l’Etat sur la réforme des rythmes scolaires qui est un transfert manifeste de charges, pour lequel sonCompte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2014 19

groupe, alors dans l’opposition, n’était pas favorable mais qui aujourd’hui , du fait des réflexions menées et de état d’avancement de dossier puisque frappé du sceaux de la loi , doit être mené à bien.

Pour cela M le Maire à mandater Mme Dominique NOVELLI Première Adjointe pour que ce dossier soit reconsidéré de telle sorte d’aboutir par consensus et ce pour taire la méthode quelque peu menée aux « forceps « tant en direction des parents d’élèves que des enseignants et des personnels communaux.

Dossier en main les résultats attendus sont au rendez-vous car le projet a été revu efficacement sous la poussée de Mme NOVELLI et je remercie tous les intervenants.

L’ensemble des activités péri scolaires seront, et ce pour la rentrée scolaire, regroupées le vendredi après-midi après consultation des conseils d’écoles qui se sont prononcés favorablement.

Par ailleurs Mme la Rectrice du Rectorat de Montpellier a validé le nouveau projet à mettre en place pour la rentrée, non pas pour couper court aux principes portés par la réforme proprement dite, mais pour le rendre acceptable par ses acteurs au plan local et finançable de façon adaptée.

Ainsi les enfants seront accueillis dès la rentrée, de façon à bénéficier des nouvelles dispositions mises en place, de façon gratuite, avec cependant, une réserve, celle pour l’Etat de pérenniser l’aide financière mise en place, d’un montant de 90 € par enfant , car si le coût induit des activités péri scolaires devait reposer sur les seules ressources fiscales de la commune, celle-ci se verrait dans l’obligation légitime de procéder au chiffrage des couts pour la commune et solliciter alors, une participation des familles du fait du désengagement de l’Etat qui devra assumer les conséquences de son choix.

En l’absence de questions, le quorum étant atteint, la dernière question complémentaire à l’ordre du jour est votée à l’unanimité.

M. le Maire indique que l’assemblée touche le terme de l’ordre du jour, avec, pour ce qui le concerne, la satisfaction de constater que cette dernière, a voté chaque projet de délibération avec une belle unanimité, ce qui mérite d’être relevé avec tous les remerciements de la présidence.

M. le Maire souhaite à chacune et chacun des conseillers municipaux de bonnes vacances avec un bel été.

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LA SEANCE EST LEVEE A 22H 30.