Compte-Rendu - i 01 12 2022

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Compte-Rendu - i 01 12 2022 Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Mauressac. Lien du pdf (Compte-Rendu - i 01 12 2022)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit, Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert : lundi 8h30-12h30 / 13h30-17h30 et mardi et vendredi 8h30-12h30 / 14h-18h Tél 05.61.50.62.00 mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr

mauressac.fr

1 Compte Rendu Conseil Municipal du 01/12/2022

Département de la Haute-Garonne

*****

COMMUNE DE MAURESSAC

*****

31190

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 01 / 12 / 2022

L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 1er décembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Wilfrid PASQUET, Franck LOUPIAS, Jean-Jacques COUZIER, Olivier DUBREUIL, Lionel MARAN,

Emmanuel BELIN, Laurie MEQUIGNON, Cécile MARTIN-BENETTI, Nicolas CAZAUX, Stéphanie ORIOLA, Christophe

FREZOU

Excusés : Jean-Fred DANFLOUS, David MARGUERITIN, Roland ARMBRUSTER, Chantal BACHOFFER

Secrétaire de séance : Olivier DUBREUIL

La séance commence par l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 novembre 2022.

• Délibération : Election de 2 délégués de la commune au SIASC de Cintegabelle 2022-12-01

M. le Maire rappelle que par délibération du 7 juin 2022 n°2022-06-05 le conseil municipal a demandé d’adhérer au SIAC, il y a lieu de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant. Conformément à l’article L.2121-21, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret mais à main levée.

→ Voté POUR à l’unanimité pour le vote à main levée

→ Désigne à l’unanimité Cécile MARTIN-BENETTI et Wilfrid PASQUET délégués titulaires Laurie

MEQUIGNON déléguée suppléante

• Délibération : Participation à la mise en concurrence en protection sociale complémentaire 2022-12-02

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à compter du 1er janvier 2025 les collectivités auront l’obligation de participer à la couverture en prévoyance ainsi qu’à la couverture santé à compter du 1er janvier 2026 envers leurs agents. Cette couverture sociale complémentaires des agents est un enjeu à portée sociale et de santé au travail. La mutualisation proposée par le CDG31 a vocation à générer une offre de couvertures avantageuses à des tarifs maîtrisés valorisant la participation de la commune. M. le Maire propose de participer à cette mise en concurrence pour les risques SANTE et PREVOYANCE.

→ Voté POUR à l’unanimité

• Délibération : Déplacement réseau – Agrandissement cimetière 2022-12-03

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’afin de pouvoir commencer les travaux d’agrandissement du cimetière une ancienne canalisation du Syndicat Intercommunal Aménagement Hydraulique Basse Ariège traverse la parcelle et doit être retirée. Cette canalisation est abandonnée et inutilisée depuis plusieurs années. Les frais de retrait de la canalisation se situant sur la parcelle appartenant à la Mairie revient à la commune.

Monsieur le Maire donne lecture du devis de l’entreprise AGUIRRE TP qui s’élève à 1 353€

→ Voté POUR à l’unanimitéMairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert : lundi 8h30-12h30 / 13h30-17h30 et mardi et vendredi 8h30-12h30 / 14h-18h Tél 05.61.50.62.00 mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr

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2 Compte Rendu Conseil Municipal du 01/12/2022

• Délibération : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du BP2023 2022-12-04

Monsieur le Maire indique que l’article L1612-1 permet dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 15 291.60€ pour le compte 21 (< 25% x 61 166.40 €), de 46 751.25€ pour le compte 23 (< 25% x 187 005.00€) et de 9 733.31€ pour le compte 20 (< 25% x 38 933.25€). DEPENSES

Article 2111 Terrains nus 850.00€ Article 21316 Equipement cimetière 5 400.00€ Article 2158 Autres matériels et outillages 495.03€ TOTAL 6 745.03€

→ Voté POUR à l’unanimité

Information : Monsieur le Maire informe le conseil municipal des nouvelles modalités mises en place à l’attention des associations pour demander une subvention (de projets spécifiques ou du fonctionnement global d’une association (subvention de fonctionnement)) auprès de la municipalité. Une réunion d’information sera organisée courant janvier. Tous les présidents (es) des associations de notre commune y seront conviés.

Questions diverses :

- Point : Syndicat des Coteaux

- Point : acquisition de matériels pour l’aménagement du local technique BP2023 ________

La séance est levée à 22h20

________Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert : lundi 8h30-12h30 / 13h30-17h30 et mardi et vendredi 8h30-12h30 / 14h-18h Tél 05.61.50.62.00 mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr

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3 Compte Rendu Conseil Municipal du 01/12/2022

LISTE EMARGEMENT

M. PASQUET Wilfrid M. LOUPIAS Franck M. COUZIER Jean-Jacques

M. DUBREUIL Olivier M. MARAN Lionel M. BELIN Emmanuel

Mme MEQUIGNON Laurie Mme MARTIN-BENETTI

Cécile

M. DANFLOUS Jean-Fred

Excusé

M. MARGUERITIN David M. CAZAUX Nicolas Mme ORIOLA Stéphanie

Excusé

M. FREZOU Christophe M. ARMBRUSTER Roland Mme BACHOFFER Chantal

Excusé Excusée