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Arrêté - 065 25 Réglementation circulation Renouvellement arrêté travaux de raccordement fibre rue Roger Gauthier et route de Lyon CIRCET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 065 25 Réglementation circulation Renouvellement arrêté travaux de raccordement fibre rue Roger Gauthier et route de Lyon CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Réf. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
065/25
SAINT
REMY
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-S,
Vu
la demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
CIRCET
domiciliée
156
rue
des
Famards
59273
FRETIN,
Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
raccordement
de
boîtes
optiques,
rue
Roger
Gauthier
et
route
de
Lyon
(D906),
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
mardi
ler
avril
2025
au
lundi
02
juin
2025,
l’entreprise
CIRCET
est
autorisée
à
intervenir
rue
Roger
Gauthier
et route
de
Lyon
(D906)
pour
effectuer
des
travaux
de
raccordement
de
boîtes
optiques.
ARTICLE 2
:
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
lPentreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
CIRCET
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le
19 mars
2025.
Florence
PLISSONNIE
ALlite
LE
24 l62]
J0LS