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Procès Verbal - PV CM 2024 03 28
Procès Verbal - CM PV 2014 03 28
Procès Verbal - 2026 03 28 PV CM investiture PREF
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 28 PV CM investiture PREF)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU VAL d'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
COMMUNE :
Villiers-le-Bel
Effectif légal du conseil municipal
39
Toutes les communes
Élection du maire et
des adjoints
PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt-six, le 28 du mois de Mars à 10 heures 45minutes, en application
des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est
réuni le conseil municipal de la commune de VILLIERS-LE-BEL.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
TECHTACH Djida PARASSOURAMANE Chandrasegaran
QUENETTE Kévin TAILLEPIERRE Florence
BIDELHADJELA Hakima ADEN Fabius
MAQUIN Maurice SARI Safaa
PSE DEIRRERERE KOUIDI Nabile Mariam
HALIDI Allaoui EVERARD Teresa
YARAMIS Sharone NELSOM Fabrice
LALISSE Pierre BILONGO Carlos Martens
KASSA Myriam SEHHOULI Iham
REGGAD Mohamed DEMBELE Sori
GUEBLI Fatma BEN YOUNES Manelle .
EDART Léon ZOUGAGH Khalid
TABIBOU Fatima HASSANI Sabina
YARAMIS Cémil MAQSOOD Zohaib
MEDDA Géraldine TUNC Rose
PLANCHETTE Cédric ANAJJAR Mohamed
GILLES Lillia
ACCUSE QE TECEPHION EN PTÉTECIUTE
095-219506805-20260328-PV001-AR
Date de télétransmission : 28/03/2026
Date de récepti éfecture- 28/03/2026 4 P PFEFEGEU
STEPHAN William
publié le 28/03/2026 Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de
l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et
annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et
enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs
bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du
scrutin concerné. || en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et
annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages
exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une
enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code
électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a
été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 39
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .…. 1
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .....................,....... 8
6. Nombre dé suffrages exprimés ID —C:-dl sacs sms récesnnases 30
Malo hace nommant 16
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
TECHTACH Dijida 30 trente
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin +
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................,.........,., d
e, Nombre: de:sufirages exprimés [DC] rss anses
É Mate cnrs
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Accusé de réception en préfecture
$ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié 095-219506805-20260328-PV001-AR
nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. + Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.
PRE RO OAQDR es ou, si le municipal a fixé à 11 (onze) le nombre des adjoints au maire de la commune et à 3 (trois) le
nombre des adjoints de quartier.
Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes
modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce
cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints au maire et adjoints de quartier sont élus au scrutin
secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du
conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque
sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé
à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art.
L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 (cinq) minutes pour le dépôt,
auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’'adjoint au maire qui doivent comporter
autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire a constaté que 1 (une) liste de candidats aux fonctions
d'adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est
mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé
en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le
contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 39
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … 2
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .......................,...... 7
é.\Nombre dé suffrages exprimés [D = CO. smmrnrnssnmnensanranunnennens 31
iii he... 16
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
QUENETTE Kévin 30 trente
Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20260328-PV/001-AR Data-1 Alt: L L 2: 00/09/9096 ZLOCOLUZO #AL Date QC tOrTEtr S
Date de réception préfecture : 28/03/2026
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus 5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 28 mars 2026, à 12 heures, 10 minutes, en
11 a été, après lecture, signé par le maire, Djida TECHTACH, le conseiller double exemplaire
municipal le plus âgé Maurice MAQUIN, les assesseurs Sabina HASSANI et KHAN Ahmad et
la secrétaire Teresa EVERARD.
Le maire Le conseiller munigipal le plus âgé, La secrétaire,
Djida TECHTACH Maurice MAQUIN Teresa EVERARD
\ > ÉTT
| W Les assesseurs, > ane
d' | Sabina HASSANI KHAN Ahmad RE _
En is )|Q
LA
10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbaf. tion de | Est faite à à à Accusé de réception en préfecture bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 095-219506805-20260328-PV001-AR ll Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec RER de diature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt tfansmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.