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Convocation - Conseil du 25 septembre 2014
Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2014
Acte - pj acte CR270918
Compte-Rendu - CR CM 261115
Convocation - 20161125131838157
Acte - pj acte CR221118
Convocation - Conseil du 27 novembre 2014
Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune de Rimogne.
Lien du pdf (Convocation - Conseil du 27 novembre 2014)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Démocratie,
République
Française
Département
des
Ardennes
Commune
de
COMMUNE
DE
RIMOGNE
L'an 2014 et le 27
Novembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
du
conseil
sous
la présidence
de
TRUONG
Grégory,
Maire.
Présents
: M.
TRUONG
Grégory,
Maire,
Mmes
:
CLOUET
Monique,
DEVIE
Noëlle,
LACAILLE
Adeline,
MANAND
Christiane,
POCQUAT
Sophie,
TIRTAINE
Brigitte,
VALLI
Sophie,
MM
: CANDILLON
Stéphane,
DRÜART
Jean-Marie,
DUMAY
Hervé,
MAUGUET
Quentin,
PINNETERRE
Jean-Luc
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
FÉVRY
Maryvonne
à
Mme
CLOUET
Monique,
M.
ROSSATO
Yannick
à M.
TRUONG
Grégory
Nombre
de
membres
e Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
+
Présents
: 13
Date
de
la
convocation
: 17/11/2014
Date
d'affichage
: 17/11/2014
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
des
Ardennes
le : 02/12/2014 et publication
ou
notification
du
:
A été
nommé(e)
secrétaire
: M.
MAUGUET
Quentin
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE
2014-097
- Décision
modificative
n°
3
2014-098
- Recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
2014-0989
- Section
Investissement
2014-100
- Acceptation
de
chèque
2014-101
- Convention
d'agrément
avec
l'Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances
{ANCV)
2014-102
- Devis
de
travaux
de
chauffage
à l'annexe
Desplous
2014-103
- Déclaration
sans
suite
du
marché
"Aménagement
de
la rue
Jules
Guesde"
2014-104
- Création
d'un
Conseil
Municipal
Enfants
2014-1065
- Vente
d'herbes
- Année
2015
2014-1068
- Droits
de
place
- Année
2015
2014-107
- Location
de
la Salle
Polyvalente
- Année
2015
2014-108
- Location
de
la Salle
Eugène
Damas
- Année
2015
2014-109
- Location
de
la Maison
de
l'Ardoise
- Année
2015
2014-110
- Location
du
Mille
Club
- Année
2015
2014-111
- Location
des
gîtes
municipaux
2014-112
- Location
de
matériels
divers
- Année
2015
2014-113
- Chèques
de
caution
pour
les
locations
de
salles
et
de
matériels
- Année
2015
2014-114
- Casse
ou
disparition
de
vaisselle
- Année
2015
2014-1715
- Détérioration
ou
vol
de
matériel
- Année
2015
2014-1416
- Accès
à la
médiathèque
et
à internet
- Année
2015
2014-117
- Facturation
pour
perte
ou
détérioration
livre,
CD,
DVD
empruntés
à la
médiathèque
-
Année
2015
2014-118
- Garderie
Municipale
- Année
2015
2014-119
- Accès
au
Club
du
Mercredi
- Année
2015
2014-120
- Organisation
des
goûters
d'anniversaire
au
Club
du
Mercredi
- Année
2015
2014-121
- Cantine
scolaire
- Année
2015
2014-122
- Fournitures
scolaires
- Année
2015
p.
1 2014-123
- Tarifs
photocopies
- Année
2015
2014-124
- Loyers
communaux
- Année
2015
2074-125
- Concessions
au
cimetière
et au
columbarium
- Année
2015
2014-126
- Modification
de
la voirie
communale
2014-127
- Mise
à disposition
du
domaine
publie
communal
- Convention
avec
le syndicat
de
l'Abeille
ardennaise
/ Section
de
Charieville
2014-128
- Dénomination
d'une
voie
publique
réf
: 2014-097
- Décision
modificative
n°
3
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à la
majorité
d'inscrire
les
crédits
suivants
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
61522
Entretien
de
bâtiments
- 1 500
6156
Maintenance
+ 5
000
6238
Frais
divers
de
publicité,
publications
+ 5
000
6411
Rémunération
du
personnel
titulaire
+ 61
000
6554
Contributions
aux
organismes
de
regroupement
+3
000
6611
intérêts
des
emprunts
et
dettes
+2
000
676
Valeurs
comptabies
des
immobilisations
cédées
+ 19
500
678
Autres
charges
exceptionnelles
- 93
000
7391178
Autres
restitutions
au
titre
de
dégrèvements
+ 1
500
sur
contributions
directes
023
Virement
de
la section
fonctionnement
+ 47
000
Dépenses
d'investissement
:
1641
Emprunt
+ 17
000
Recettes
d'investissement
:
021
Virement
de
la section
fonctionnement
+ 17
000
A la
majorité
(pour
: 12
contre
: 0 abstentions
: 3)
réf
: 2014-098
- Recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
ANNULE
ET
REMPLACE
LES
DELIBERATIONS
2014-087
ET
2014-088
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
2°
;
Considérant
qu'en
prévision
des
vacances
scolaires,
il est
nécessaire
de
renforcer
le service
de
centre
de
loisirs
pour
la période
du
20/10/2014
au
24/10/2014
; et
du
27/10/2014
au
31/10/2014
;
Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l’article
3 —
2°
de
la
loi
84-53
précitée
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
AUTORISE
à l'unanimité
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
10
jours
(du
20/10/2014
au
24/10/2014
et du
27/10/2014
au
31/10/2014)
en
application
de
l'article
3 -
2°
de
la loi
n°84-53
précitée.
- À
ce
titre,
seront
créés
:
*2
emplois
à temps
complet
dans
le grade
d'adjoint
d'animation
de
1ère
classe
*2
emplois
à temps
complet
dans
le grade
d'adjoint
d'animation
de
2ème
classe
p.2 Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à Pindice
terminal
du
grade
de
référence.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
A Funanimité
(pour
: 16
contre
: O abstentions
: 0}
réf
: 2014-0998
- Section
Investissement
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
à l'unanimité
le Maire
à engager
le quart
des
crédits
inscrits
dans
la section
d'investissement
du
budget
primitif
2014
avant
le vote
du
budget
primitif
2015
à raison
de:
Article
2051
— Concessions
et droits
similaires
1 000
€
Article
2135
— Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
875
€
Article
2158
— Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
1150
€
Articie
2183
— Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
3 000
€
Article
2184
— Mobilier
1250
€
Article
2188
— Autres
immobilisations
corporelles
4 585
€
Article
2313
— Constructions
12
500
€
Article
2315
— Installations,
matériel
et outillage
techniques
100
500
€
À l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: O0)
réf
: 2014-100
- Acceptation
de
chèque
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à l'unanimité
le chèque
d'un
montant
de
2.26
€ de
CAP
Régies,
correspondant
à un
avoir
sur
une
parution
d'annonce
légale
de
janvier
2014.
A l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0
abstentions
: 0)
réf
: 2014-101
- Convention
d'agrément
avec
l'Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances
{ANCV) Le
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
d'agrément
avec
l'Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances
{A.N.C.V.)
pour
les
parents
des
enfants
accueillis
au
Centre
de
Loisirs,
et
qui
souhaitent
régler
leurs
inscriptions
au
moyen
de
chèques
vacances,
Sur
le rapport
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à l'unanimité
les
chèques
vacances
pour
le paiement
des
prestations
proposées
par
le
CESH, AUTORISE
à l'unanimité
le Maire
à signer
la convention
d'agrément
entre
l'Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances
(A.N.C.V.}
et la
commune
de
Rimogne,
pour
permettre
à la
commune
de
percevoir
le remboursement
des
chèques-vacances,
AUTORISE
à l'unanimité
ie Maire
à signer
tout
document
permettant
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération. A l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf
: 2014-102
- Devis
de
travaux
de
chauffage
à l'annexe
Desplous
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
remplacer
la chaudière
ainsi
que
l'ensemble
des
radiateurs
à
l'annexe
Desplous,
Sur
le rapport
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à l'unanimité
le devis
de
l'entreprise
LECLERE
pour
un
montant
de
7 760.38
euros
TTC
(soit
6 466.98
euros
HT).
p.3 A Funanimité
(pour
: 15
contre
: O
abstentions
: 0)
réf
: 2014-103
- Déclaration
sans
suite
du
marché
"Aménagement
de
la
rue
Jules
Guesde”
Le
conseil
municipal
Sur
le rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
locales,
Vu
le Code
des
marchés
publics,
et notamment
l'article
1 qui
énonce
les
grands
principes
régissant
la
commande
publique
permettant
d'assurer
l'efficacité
de
la commande
publique
et la
bonne
gestion
des
deniers
publics,
et l'article
69-IV°
qui
énonce
le principe
selon
lequel
le pouvoir
adjudicateur
peut
déclarer
sans
suite
une
procédure
à tout
moment
pour
motif
d'intérêt
général,
l'intérêt
général
pouvant
être
constitué
par
des
motifs
d'ordre
économique,
Vu
la délibération
en
date
du
11
mars
2014
relative
au
marché
d'aménagement
de
la rue
Jules
Guesde
décidant
de
retenir
pour
le lot
N°1
« Voirie
et réseaux
divers
» l’entreprise
STP
Vence
pour
un
montant
de
199
075.95
€ HT
et pour
le lot
N°2
« Eclairage
public
» l'entreprise
SPIE
pour
un
montant
de
22
462.15
€HT,
Considérant
que
conformément
à l’article
59-IV°
du
Code
des
Marchés
publics,
la procédure
peut
être
déclarée
sans
suite
pour
des
motifs
d'intérêt
général
par
le pouvoir
adjudicateur,
Considérant
que
cette
déclaration
sans
suite
peut
intervenir
à tout
moment
jusqu’à
la signature
du
marché
et
qu’elle
peut
intervenir
alors
que
le marché
a été
attribué,
la décision
d'attribuer
le marché
ne
créant
aucun
droit
à la
signature
du
contrat,
Considérant
qu'aucune
signature
n’est
intervenue
dans
le cadre
du
marché
relatif
à l'aménagement
de
la rue
Jules
Guesde,
Considérant
que
la Commune
de
Rimogne
ne
s'est
pas
vu
attribuer
les
subventions
attendues
pour
le
financement
de
l'opération
d'aménagement
de
la rue
Jules
Guesde
et
que
le coût
des
travaux
dépasse
le budget
disponible
prévu
par
la commune,
DÉCIDE
à la
majorité
de
déclarer
le marché
d'aménagement
de
la rue
Jules
Guesde
sans
suite,
pour
motif
d'intérêt
général,
motif
d'ordre
économique,
DECIDE
à la
majorité
d'en
informer
l’ensemble
des
entreprises
attributaires
des
lots
de
ce
marché
et
de
leur
indiquer
que
cette
décision
est
susceptible
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne.
A la
majorité
(pour
: 12
contre
: 3
abstentions
: 0)
réf
: 2014-104
- Création
d'un
Conseil
Municipal
Enfants
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
les
conditions
qui
ont
présidé
à la
mise
en
place
d’un
conseil
municipal
enfants
au
cours
du
mois
de
novembre
2014.
Madame
Adeline
LACAILLE,
conseillère
municipale
déléguée,
est
en
charge
de
la gestion
de
ce
dossier.
Considérant
que
d’un
strict
point
de
vue
juridique,
aucune
loi
ne
vient
réglementer
la création
d'un
conseil
municipal
enfants,
et que
la seule
loi
à laquelle
il est
possible
de
se
référer
en
la matière
est
celle
du
6 févier
1992
prévoyant
que
« les
conseils
municipaux
peuvent
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
et
comprenant
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil
municipal
»,
Considérant
que
les
objectifs
d’un
conseil
municipal
enfants
sont
le développement
du
civisme,
leur
participation
à la
vie
de
la commune,
l'incitation
au
développement
des
actions
d'amélioration
des
conditions
de
vie
en
société,
Considérant
que
ce
projet
a reçu
un
avis
favorable
de
la part
de
l'école,
que
la directrice
a été
contactée
afin
d'informer
les
enfants
et les
inviter
à déposer
leur
candidature,
qu'elle
s'est
chargée
de
l’organisation
de
l'élection
en
collaboration
avec
les
élus.
Considérant
que
le conseil
est
composé
de
8 enfants
élus,
que
les
élus
habitent
tous
Rimogne
et sont
en
classe
de
CM1
ou
CM2,
Considérant
que
toutes
les
classes
de
primaire,
du
CP
au
CM2
ont
participé
à l'élection
des
8 enfants,
qui
a eu
lieu
le 5
novembre
2014,
P. 4 Considérant
que
les
8 enfants
ont
été
élus
pour
deux
ans
et que
le conseil
municipal
enfants
a été
officiellement
installé
le samedi
22
novembre
2014,
Considérant
que
les
réunions
du
conseil
se
dérouleront
au
moins
une
fois
par
trimestre
à la
mairie,
en
séances
publiques
et sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
et de
Madame
LACAILLE,
conseillère
municipale
déléguée,
Considérant
que
Madame
LACAILLE
a été
chargée
de
l'élaboration
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
enfants
en
collaboration
avec
les
membres
de
la commission
éducation,
Considérant
que
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
d'entériner
la création
de
ce
conseil
municipal
enfants,
DÉCIDE
à l'unanimité
de
valider
la création
d'un
conseil
municipal
enfants
dans
les
conditions
ci-dessus
présentées
et
sa
mise
en
place,
ADOPTE
à l'unanimité
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
enfants.
A l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf
: 2014-1065
- Vente
d'herbes
- Année
2015
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'unanimité
de
fixer,
suivant
l'indice
national
des
fermages
2014,
soit
+ 1.52
%,
le tarif
de
vente
d'herbe
pour
l'année
2015,
à Monsieur
PROTIN
Hubert
pour
le terrain
sis
aux
Triots
de
l'Etang
à
538.67
euros.
A f'unanimité
(pour
: 15
contre
: O
abstentions
: 0)
réf
: 2014-106
- Droits
de
place
- Année
2015
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'unanimité
de
fixer
pour
l'année
2015
les
tarifs
des
droits
de
place
comme
suit
:
* marchand
ambulant
2 euros
le mètre
linéaire
°+ jour
de
marché
(jeudi)
1 euro
le mètre
linéaire
* camion
vente
60
euros
° expositions
diverses
55
euros
par
jour
e _
Forains
pour
chaque
fête
du
samedi
au
mardi
+ grand
manège
115
euros
* manège
enfantin
57
euros
* baraques
diverses
7 euros
le mètre
linéaire
* distributeur
automatique
5.50
euros
l'unité
+ appareil
coup
de
poing
42
euros
l'unité
° Cirque
25
euros
A l'unanimité
(pour
: 45
contre
: 0 abstentions
: 0}
réf
: 2014-107
- Location
de
la
Salle
Polyvalente
- Année
2015
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
de
fixer
pour
l'année
2015
le tarif
de
location
de
la salle
polyvalente
comme
suit:
Période
hivernale
du
1er
octobre
au
31
mars
Période
estivale
du
1er
avril
au
30
septembre LOCATION
SALLE
POLYVALENTE
ANNÉE
2015
HABITANT
HABITANT
|
ASSOCIATION
|
ASSOCIATION
RIMOGNE
EXTERIEUR
RIMOGNE
EXTERIEURE
CHÈQUE
DE
320
480
320
480
CAUTION CHÈQUE
DE
50
50
50
50
CAUTION NETTOYAGE
ÉTÉ
/ HIVER
|
ÉTÉ
/HIVER
ÉTÉ
/ HIVER
p.
5
REPAS
PRIVÉ
/
270
} 320
380
/ 420
170
380
/ 420
DANSANT VIN
D'HONNEUR
125
150
90
160
CAFÉ
GRATUIT
GRATUIT
-
-
ENTERREMENT MANIFESTATIONS
E
-
65
180
DIVERSES LOTO
=
=
100
180
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: O abstentions
: 0)
réf
: 2014-108
- Location
de
la Salle
Eugène
Damas
- Année
2015
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
de
fixer
à pour
l'année
2015
le tarif
de
location
de
la salle
Eugène
DAMAS
comme
Suit
:
Période
hivernale
du
1€7
octobre
au
31
mars
Période
estivale
du
1€T
avril
au
31
septembre LOCATION
SALLE
EUGENE
DAMAS
ANNÉE 2015
HABITANT
HABITANT
|
ASSOCIATION
|
ASSOCIATION
RIMOGNE
EXTERIEUR
RIMOGNE
EXTÉRIEURE
CHEQUE
DE
320
480
320
480
CAUTION CHEQUE
DE
50
50
50
50
CAUTION NETTOYAGE
ÉTÉ
/HIVER
|
ÉTÉ
/HIVER
REPAS
PRIVÉ
220
/ 260
250
/ 300
140
=
VIN
D'HONNEUR
-
100
120
-
-
CAFÉ CAFÉ
GRATUIT
GRATUIT
-
-
ENTERREMENT
|
ASSEMBLÉE
-
-
GRATUIT
-
GÉNÉRALE
-
RÉUNION MANIFESTATIONS
-
=
65
-
DIVERSES
n
LOTO
=
“
100
=
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: O abstentions
: 0)
réf
: 2014-109
- Location
de
la
Maison
de
l'Ardoïise
- Année
2015
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
de
fixer
pour
l'année
2018
le
tarif
de
location
de
la Maison
de
l'Ardoise,
uniquement
louée
pour
la période
du
Ter
mars
au
30
avril,
comme
suit
:
LOCATION
MAISON
DE
L'ARDOISE
ANNÉE
2915
HABITANT
HABITANT
|
ASSOCIATION
|
ASSOCIATION
RIMOGNE
EXTERIEUR
RIMOGNE
EXTERIEURE
CHEQUE
DE
500
700
500
700
CAUTION
/
CHÈQUE
DE
50
50
50
50
CAUTION NETTOYAGE REPAS
PRIVÉ
270
380
160
380
VIN
D'HONNEUR
-
425
150
-
-
CAFÉ CAFÉ
GRATUIT
GRATUIT
-
-
ENTERREMENT ASSEMBLÉE
-
-
GRATUIT
-
GÉNÉRALE
-
p.
6
RÉUNION
MANIFESTATIONS
-
-
65
DIVERSES LOTO
-
-
100
A
Funanimité
{pour
: 16
contre
: D
abstentions
: 0)
p.7 réf
: 2014-110
- Location
du
Mille
Club
- Année
2015
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
de
fixer
le tarif
de
location
du
Mille
Club
pour
l'année
2015
comme
suit
:
Habitant
de
Rimogne
°< Repas
privé
120
euros
e Vin
d'honneur
65
euros
Habitant
extérieur
+ Repas
privé
150
euros
e vin
d'honneur
85
euros
A l'unanimité
(pour
: 15
contre
: O abstentions
: 0)
réf
: 2014-111
- Location
des
gîtes
municipaux
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
de
fixer
les
tarifs
de
locations
des
gîtes,
pour
l'année
2015,
suivants
:
Semaine
: du
vendredi
15H
au
vendredi
10H
Week-end
: du
vendredi
15H
au
lundi
10H
Haute
saison
du
Ter
juin
au
30
septembre
+ les
vacances
scolaires
(zone
B)
Gîte
n°
1 (8
personnes)
: 420
€ la
semaine
Gîte
n°
2 (6
personnes)
: 350
€ la
semaine
Basse
saison
du
Ter
octobre
au
30
mai
Gîte
n°
1 : 350
€ la
semaine
Gîte
n°
2 : 280
€ la
semaine
Toutes
saisons
Gîte
n°
1 : 200
€ le
week-end
Gîte
n°
2 : 150
€ le
week-end
De
verser
25%
d'acompte
lors
de
la réservation,
et
une
caution
de
800
euros
pour
le gîte
n°
À ainsi
que
le gîte
n°
2.
A l'unanimité
(pour
: 15
contre
: O abstentions
: 0)
réf
: 2014-112
- Location
de
matériels
divers
- Année
2015
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
de
fixer
le tarif
de
la
location
de
matériels
divers
pour
l'année
2015
comme
suit
:
+ chaise
(ancien
matériel
de
la salle
polyvalente)
1.65
euros
l'unité
+ table
(ancien
matériel
de
la salle
polyvalente)
2.50
euros
l'unité
e banc
1.65
euros
l'unité
+ barrière
de
sécurité
1.65
euros
l'unité
par
24H
°__ podium
transporté
et
monté
par
nos
soins
(agents
communaux)
400
euros
dans
un
rayon
de
20
kilomètres
A l'unanimité
(pour
: 15
contre
: O abstentions
: 0)
réf
: 2014-113
- Chèques
de
caution
pour
les
locations
de
salles
et
de
matériels
- Année
2015
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
de
réciamer
un
chèque
de
caution
à chaque
location
de
salle
comme
suit
:
Pour
la salle
polyvalente
et la
salle
Eugène
DAMAS
+ habitant
ou
association
de
Rimogne
: 320
euros
pour
les
dégâts
matériels
et
50
euros
pour
l'entretien
de
la salle
e___ habitant
ou
association
extérieur(e)
: 480
euros
pour
les
dégâts
matériels
et
50
euros
pour
l'entretien
de
la salle
p.
8 Pour
la Maison
de
l'Ardoise
+ habitant
ou
association
de
Rimogne
: 500
euros
pour
les
dégâts
matériels
et 50
euros
pour
l'entretien
de
la salle
+
habitant
ou
association
extérieur(e)
: 700
euros
pour
les
dégâts
matériels
et
50
euros
pour
l'entretien
de
la salle
DÉCIDE
de
réclamer
un
chèque
de
caution
à chaque
location
de
matériel
divers
comme
suit
:
e__
habitant
de
Rimogne
ou
extérieur
: 310
euros
pour
les
dégâts
divers
A l'unanimité
(pour
: 16
contre
: O abstentions
: 0)
réf
: 2014-114
- Casse
ou
disparition
de
vaisselle
- Année
2015
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'unanimité
de
fixer
le tarif
pour
l'année
2015
pour
la casse
ou
la disparition
de
la vaisselle
louée,
comme
suit
:
* verre
tulipe
2.70
euros
l'unité
* flûte
2.80
euros
l'unité
+ verre
blida
2.20
euros
l'unité
+ tasse
à café
2.00
euros
l'unité
* couteau
6.30
euros
l'unité
* fourchette
4.70
euros
l'unité
* grande
cuillère
4.00
euros
l'unité
+ petite
cuillère
4.00
euros
l'unité
+ assiette
plate
décor
8.00
euros
l'unité
* assiette
dessert
décor
8.00
euros
l'unité
* soucoupe
2.00
euros
l'unité
* bol
2.80
euros
l'unité
+ corbeille
à pain
5.50
euros
l'unité
* _
ramequin
2.40
euros
l'unité
* plat
en
inox
16.00
euros
l'unité
+ __
assiette
creuse
arcopal
2.80
euros
l'unité
A l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0
abstentions
: 0)
réf
: 2014-115
- Détérioration
ou
vol
de
matériel
- Année
2015
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
FIXE
à l'unanimité
le tarif
pour
l'année
2015,
concernant
la détérioration
ou
la disparition
de
matériel
comme
suit
:
* chaise
100
euros
l'unité
+ table
210
euros
l'unité
+ banc
49
euros
l'unité
+ barrière
de
sécurité
97
euros
l'unité
* __
portemanteau
4 euros
l'unité
+ __
bioc
de
sécurité
84
euros
l'unité
+ _sèche-mains
150
euros
l'unité
°< cendrier
150
euros
l'unité
+ porte-parapluie
150
euros
l'unité
+ __
tableaux
reproduction
300
euros
l'unité
+ télécommande
climatisation100
euros
l'unité
°< extincteur
100
euros
l'unité
+ recharge
extincteur
50
euros
l'unité
A l'unanimité
(pour
: 15
contre
:
0 abstentions
: 0)
réf
: 2014-116
- Accès
à la
médiathèque
et
à Internet
- Année
2015
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
de
fixer
le tarif
d'accès
à la
médiathèque
pour
l'année
2015
comme
suit
:
Adulte
Rimogne
:
5.50
euros
par
an
Adulte
extérieur
:
8.50
euros
par
an
p.
9 Enfant
scolarisé
pendant
l'école
:
gratuit
Enfant
de
moins
de
16
ans
:
1.80
euros
par
an
Chômeurs,
étudiants,
handicapés
habitant
Rimogne
: 2.80
euros
par
an
{sur
présentation
d'un
justificatif)
DECIDE
à l'unanimité
de
fixer
le tarif
d'accès
à internet
à la
médiathèque
à 0.70
€ la
demi-heure,
l'accès
étant
limité
à une
heure
en
cas
de
forte
demande.
A Funanimité
(pour
: 15
contre
: 0
abstentions
: 0)
réf
: 2014-117
- Facturation
pour
perte
ou
détérioration
livre,
CD,
DVD
empruntés
à la
médiathèque
- Année
2015
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
de
fixer
un
tarif
pour
perte
ou
détérioration
d'un
livre,
d'un
CD
ou
d'un
DVD
empruntés
à la
médiathèque
à raison
du
prix
d'achat
du
livre,
CD
ou
DVD,
majoré
d'une
pénalité
de
2
euros. Les
recettes
seront
encaissées
sous
forme
de
titre
de
recette
transmis
à l'intéressé.
A l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0
abstentions
: 0)
réf
: 2014-118
- Garderie
Municipale
- Année
2015
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
5 juin
1992
créant
une
garderie
municipale
pour
les
enfants
des
écoles
maternelle
et
primaire,
Sur
le rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
de
fixer
le tarif
de
la garderie
municipale
à 0.70
€ la
demi-heure
ou
fraction
de
demi-heure. A l'unanimité
(pour
: 15
contre
: O abstentions
: 0)
réf
: 2014-119
- Accès
au
Club
du
Mercredi
- Année
2015
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'unanimité
de
fixer
les
conditions
d'accès
au
Club
du
Mercredi
au
tarif
de
la garderie
municipale,
soit
0.70
€ la
demi-heure
ou
fraction
de
demi-heure.
A l'unanimité
(pour
: 15
contre
: O abstentions
: O0)
réf
: 2014-120
- Organisation
des
goûters
d'anniversaire
au
Club
du
Mercredi
- Année
2015
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à Funanimité
de
fixer
un
tarif
pour
l'organisation
des
goûters
d'anniversaire
au
Club
du
mercredi
à raison
de
3.50
euros
par
enfant
invité
et
une
participation
forfaitaire
de
14
euros
pour
les
frais
de
fonctionnement,
les
collations
étant
à la
charge
des
parents
organisateurs.
A l'unanimité
(pour
: 15
contre
: O abstentions
: O0)
réf
: 2014-121
- Cantine
scolaire
- Année
2015
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
de
fixer
le tarif
de
la restauration
scolaire
pour
l'année
2015
à 4.50
euros,
incluant
le repas
et
la surveillance.
A l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0
abstentions
: O)
p. 10 réf
: 2014-122
- Fournitures
scolaires
- Année
2015
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
de
fixer
le montant
des
fournitures
scolaires
des
écoles
maternelle
et primaire
à
35
euros
par
élève
pour
l'année
civile
2045.
A l'Unanimité
(pour
: 15
contre
: O abstentions
: O)
réf
: 2014-123
- Tarifs
photocopies
- Année
2015
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
de
fixer
le tarif
des
photocopies
comme
suit
:
Photocopie
en
noir
et blanc
+
format
Ad
recto
0.25
euros
+
format
Ad
recto
verso
C.50
euros
+ format
A3
recto
0.50
euros
+
format
A3
recto
verso
1.00
euros
Photocopie
en
couleurs
+
format
A4
recto
0.90
euros
+
format
Ad
recto
verso
1.80
euros
+
format
A3
recto
1.80
euros
+
format
A3
recto
verso
3.60
euros
A l'unanimité
(pour
: 15
contre
: O abstentions
: 0)
réf
: 2014-124
- Loyers
communaux
- Année
2015
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
de
fixer,
suivant
l'indice
de
référence
de
l'augmentation
de
l'inflation
du
3èM€
trimestre
2014,
soit
+ 0.47
%,
les
loyers
communaux
pour
l'année
2015
comme
suit
:
+ 171
rue
du
Gard
- côté
gauche
: 374,02
euros
par
mois
+ 171
rue
du
Gard
- côté
droit
: 345.60
euros
par
mois
+ 127
rue
du
Gard
: 272.15
euros
par
mois
+ 22rue
du
Gard
: 660.01
euros
par
mois
+ 170
rue
François
Mitterrand
: 585.12
euros
par
mois
+ 31
place
du
Gros
Caillou
(cabinet
médical)
: 284.40
euros
par
mois
et une
participation
de
60
euros
par
mois
pour
les
charges
qui
seront
régularisées
en
fin
d'année.
+ 41
bis
place
de
la République
(cabinet
kiné)
: 310.66
euros
par
mois
+ 31
place
du
Gros
Caillou
(cabinet
d'infirmières)
: 23,50
euros
par
journée
de
location
quel
que
soit
le nombre
d'heures
d'occupation
pour
des
activités
professionnelles,
commerciales
et à
but
lucratif.
+ 31
place
du
Gros
Caillou
(Mme
GRANDCLERC,
Conseillère
conjugale
et familiale)
: 5 euros
de
l'heure.
A l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf
: 2014-125
- Concessions
au
cimetière
et
au
columbarium
- Année
2015
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
de
fixer
pour
l'année
2015,
le tarif
des
concessions
de
terrains
dans
le cimetière
communal
comme
suit
:
+ concession
trentenaire
85
euros
+ concession
cinquantenaire
165
euros
DÉCIDE
à l'unanimité
de
fixer
pour
l'année
2015,
le tarif
des
emplacements
dans
le columbarium
comme
suit
:
+
1 cellule
pour
1 urne
pour
30
ans
400
euros
+
1 cellule
pour
2
urnes
pour
30
ans
720
euros
+
1 cellule
pour
3 urnes
pour
30
ans
1 030
euros
A l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
p. 11 réf
: 2014-126
- Modification
de
la
voirie
communale
Le
Maire
ayant
donné
lecture
de
la lettre
relative
aux
créations,
modifications
et
suppressions
de
chemins
ruraux
et voies
communales
dans
le cadre
de
l'Aménagement
Foncier
Agricole
et
Forestier
de
« Le
Châtelet
sur
Sormonne
et de
Murtin-Bogny
», et
présenté
le plan
correspondant.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
VU
l'article
L. 1214-17
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime,
VU
l'article
2 de
l'ordonnance
n°
59-115
du
7 janvier
1959
relative
à la
voirie
des
collectivités
locales,
DECIDE
à l'unanimité
d'approuver
le projet
de
modifications
à apporter
aux
réseaux
des
voies
communales
et des
chemins
ruraux
proposé
par
la commission
intercommunale
d'aménagement
foncier,
selon
le plan
joint.
A l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0
abstentions
: 0)
réf
: 2014-127
- Mise
à disposition
du
domaine
public
communal
- Convention
avec
le
syndicat
de
l'Abeille
ardennaise
/ Section
de
Charleville
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le développement
de
l'apiculture
à Rimogne
contribue
à la
préservation
de
la
biodiversité
et
des
ressources,
Considérant
qu'en
réponse
aux
demandes
d'implanter
des
ruches
sur
le domaine
public
de
la ville
de
Rimogne,
une
convention
est
proposée,
afin
de
fixer
les
conditions
de
mise
à disposition
du
domaine
public
communal
en
lien
avec
l'installation
de
ce
type
d'équipement,
Considérant
que
le premier
emplacement
consenti
concerne
la parcelle
n°
A61,
lieu-dit
"les
Triots
de
l'Etang",
ce
lieu
pouvant
changer
au
fil de
l'évolution
du
partenariat,
Considérant
que
cette
convention
est
proposée
pour
une
durée
d'une
année,
reconductible
tacitement
per
périodes
d'un
an,
sans
pouvoir
excéder
une
durée
totale
de
trois
ans,
Considérant
que
la mise
à disposition
du
terrain
est
consentie
au
syndicat
de
l'Abeille
ardennaise
section
de
Charleville
à titre
gracieux,
pour
y pratiquer
une
activité
apicole,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
à l'unanimité
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
du
domaine
public
et les
éventuels
avenants
à venir
avec
le Syndicat
de
l'abeille
ardennaise
section
de
Charleville.
A l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf
: 2014-128
- Dénomination
d'une
voie
publique
Vu
te Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
évoquant
la personnalité
de
Monsieur
René
PETIT,
Maire
de
Rimogne
de
1960
à 1983,
Considérant
l'intérêt
culturel,
historique
et communal
de
dénommer
la voie
nouvelle
reliant
la rue
pasteur
{section
AH
n°
1640),
du
nom
de
« rue
René
PETIT»,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
la dénomination
« rue
René
PETIT
».
et charge
Monsieur
le Maire
de
communiquer
cette
information
notamment
aux
services
de
la Poste.
A l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
p. 12 Compte
rendu
sur
les
délégations
du
Maire
Fonctionnement Le
Maire
a accepté
les
dépenses
suivantes
:
— La
facture
de
la société
Bonnomet
et fils,
pour
un
montant
de
2 115.10
€ TTC,
pour
la fourniture
de
grèves.
— La
taxe
foncière
2014
de
la commune
d’un
montant
de
2 548
€.
— La
participation
annuelle
de
l’entretien
des
réseaux
d'éclairage
public
pour
l’année
2014
d'un
montant
de
3 056
€.
— Le
versement
d'une
subvention
à la
ligue
de
l'enseignement
d'un
montant
de
4 626
€ pour
l'organisation
du
centre
de
loisirs
municipal
de juillet
2014.
— Les
factures
de
« ELRES
», pour
la restauration
scolaire,
d'un
montant
de
4 766.19
€ TTC
pour
le
mois
de
septembre
et de
2 795.89
€ TTC
pour
le mois
d'octobre.
Investissement Le
Maire
a accepté
les
factures
suivantes
:
— La
facture
de
la Fédération
Départementale
d'Energie
des
Ardennes
d'un
montant
de
18
611.35
€
TTC,
concernant
l'enfouissement
des
lignes
téléphoniques
Rue
pasteur.
— La
facture
de
RICOH
d’un
montant
de
7 806
€ TTC
concernant
l'acquisition
de
postes
informatiques.
— La
facture
de
« ABC
Peugeot
» d'un
montant
de
22
555.50
€ pour
l'acquisition
d’un
véhicule.
Urbanisme Le
maire
a décidé
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption
de
la commune
à l’occasion
de
la vente
de:
—
Terrain,
rue
du
Gard,
section
AH
n°
167;
—
Maison,
308
rue
Jules
Guesde,
section
AE
n°
40-41
;
—
Maison,
363
rue
Jean
Baptiste
Clément,
section
AD
n°
123.
En
mairie,
le 01/12/2014
Le
Maire
Grégory
TRUONG
p. 13