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Document publié le Lundi 23 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0427)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Transports,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(111911) / lundi 23 décembre 2024 à 13:47 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -PREVENTION, PILOTAGE ET PROSPECTIVE
24-C-0427
Séance du vendredi 20 décembre 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA) - BILAN ANNUEL 2023
Vu l’article L. 541-15-1 du Code de l’environnement ;
Vu le décret 2015-662 du 10 juin 2015 relatif au contenu et aux modalités d’élaboration des Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) ;
Vu la délibération n° 23-C-0184 du 30 juin 2023 adoptant le PLPDMA de la métropole européenne de Lille (MEL) pour la période 2023-2029 ;
I. Exposé des motifs
L’objet de la présente délibération est de prendre acte du bilan annuel 2023 du PLPDMA figurant en annexe.
Ce bilan comporte notamment les éléments suivants :
- les indicateurs de suivi de la réalisation des objectifs de réduction des déchets ménagers et assimilés du PLPDMA ;
- le bilan des actions menées en 2023 et les dépenses associées ;
- les projections sur l’année 2024.
Le bilan annuel 2023 du PLPDMA a été présenté à la Commission consultative d'élaboration et de suivi (CCES) pour avis le 11 octobre 2024. La CCES a approuvé le rapport qui lui a été présenté.
Le bilan annuel 2023 du PLPDMA sera mis à disposition du public au siège de la MEL et sur son site internet.
Dans les deux mois suivant l’adoption de la présente délibération, Monsieur le Préfet de la Région du Nord et l’ADEME seront informés du bilan annuel 2023 du PLPDMA qui leur sera transmis par voie électronique.
II. Dispositif décisionnel (111911) / lundi 23 décembre 2024 à 13:47 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -PREVENTION, PILOTAGE ET PROSPECTIVE
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de prendre acte du bilan annuel 2023 du Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2023-2029.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT