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Déliberation - 005 Rapport 2023 egalite femmes hommes
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 005 Rapport 2023 egalite femmes hommes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT | Envoyé en préfecture le 27/02/2024
BECOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 27/02/2024 og
LA VILLE@ ——— Extrait du Piiéie 27/02/2024 CANTON DE d| 10 :060:21600743:20240227-05DEL CM190224-DE
creil.fr CREIL NORD/CREIL SUD du lundi 19 février 2024
ARRONDISSEMENT DE VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf février à 19h00, les membres du Date : 13 février 2024 Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de Affichée le : 13 février 2024 leurs séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
Nombre de conseillers : Étaient présents : M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie LEHNER - M. En 39 Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Dôndü ALKAYA - M. Éd Abdoulaye DEME - Mme Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Yesim Présents : 28 SAVAS - Mme Fabienne LAMBRE - Mme Catherine MEUNIER - Mme VeBnEel 39 Bérénice TALL - M. Ahmet BULUT - M. Emmanuel PERRIN - M. Ammar Pouvoirs : 11 KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Aïssata SOW - M. Mohamed AÏT Absent : 0 MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed EL OUASTI - Mme Anne-Gaëlle PEREZ - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham
BOULHAMANE - M. Amadou KA - Mme Hafida MEHADJI - M. Noureddine LISTE DES DELIBERATIONS NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE - M. Gérald FACCHINL AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE: Absents représentés
2 Î FEV, © 2024 Mme MOUSSATEN Pouvoir à Mme LAMBRE M. LEMAIRE Pouvoir à Mme LEHNER
DELIBERATION PUBLIEE SUR LE M, MARTIN Pouvoirà Mme ALKAYA SITE INTERNET DE LA VILLE LE : Mme DUHIN Pouvoir à M. DEME
Mme SAKHO Pouvoir à M. VILLEMAIN 27 mr 209 Mme HAMADOUCH Pouvoir à M. BULUT
re M. ZAHRAOUI Pouvoir à M. AÎÏT MESSAOUD Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA
Mme JACQUEMART Pouvoir à M. KA
Mme M'BAYE Pouvoir à M. BOULHAMANE
M. LUCAS Pouvoir à Mme MEHADJI
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
5 Présentation du rapport 2023 sur l'égalité entre les femmes et les hommes
m Rapport de présentation :
Jessica ELONGUERT, Conseillère Municipale
L'égalité entre les femmes et les hommes est un des principes fondamentaux de la République, c'est un droit rappelé par les lois et les constitutions de la [Vème et de la Vème République. La France, signataire en 1945 de la Charte des Nations Unies et en 1948 de la déclaration universelle des droits de l'Homme, a toujours affirmé
son attachement au respect des droits humains et à l'égalité. Le cadre législatif et réglementaire français a été renforcé de façon importante ces dernières années pour viser une égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Notamment, l'article 61 de loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, codifié à l'article L2311-1-2 du CGCT, fait obligation pour les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, de présenter, chaque année, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire, et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Ce rapport doit être présenté préalablement aux débats sur le projet de budget.
Ainsi, la Ville de Creil répond à l'obligation légale de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, son rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Ce rapport comporte deux grandes parties :
“ un bilan sociodémographique des grandes tendances caractérisant la population creilloise et plus
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr particulièrement la population féminine, grâce notamment aux don £55,6 én préfecture le 27/02/2024
“" la deuxième partie appréhende la collectivité comme emploi Récu en préfécture le 27/02/2024 ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité pro SSlOnNEls en $ ECO hommes. Cette deuxième partie comporte également une présel "© ID :060-216001743-20240227-05DEL CM190224-DE commune sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes
L'ambition pour la commune est d'inscrire dans toutes ses politiques publiques des actions afin de rendre réel le principe d'égalité femmes-hommes.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte du rapport égalité hommes/femmes de la
ville de Creil.
m Le conseil municipal :
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité entre les femmes et les hommes, Vu la loi n°20162015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes
et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L.2311-1-2, Vu l'avis de la commission « Finances et Synthèse » en date du 5 février 2024, Considérant la présentation du rapport annuel sur l'égalité hommes femmes au sein des collectivités de plus de
20 000 habitants,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 39 | Pour : 39 Contre : 0 Abstention : O Ne prend pas part au vote : O
m Décide à l'unanimité :
Article 1°": De prendre acte du rapport 2023 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes.
7 PEY 200
CREIL, le 27 FE 2
Pour extrait certifié conforme,
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Jessica ELONGUERT
La secrétaire de séance
D 7 Tr me
27 FE, 2024
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr