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Déliberation - 015 Rapport sur egalite entre hommes et femmes ville de Creil
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 015 Rapport sur egalite entre hommes et femmes ville de Creil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Conseil municipal du 15 février 2021 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
LP Affichélle 16/02/2021 SE
1D 2060-216001743-20210215-DLRG210215015-DE
MW Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 15 février 2021 Commission « Finances et synthèse » Séance du 8 février 2021
4 5 Ressources Humaines - rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes à la ville de Creil 2020
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
& Maires-adjointes & Maires-adjoints :
M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, MM AKABLI, LEMAIRE, Mme LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET, Mmes MEUNIER, SOW, M. AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, MM BOULHAMANE, LUCAS, Mmes JACQUEMART, DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : &m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme LEHNER Pouvoir à : Mme MOUSSATEN Mme SAVAS Pouvoir à : M. AKABLI M. MARTIN Pouvoir à : Mme ELONGUERT Mme TALL Pouvoir à : M. AÏT MESSAOUD M. BULUT Pouvoir à : M. AÏT MESSAOUD Mme DUHIN Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. PERRIN Pouvoir à : M. BROCHOT Mme SAKHO Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. KHOULA Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme SGHIRI Pouvoir à : Mme LAMBRE M. N'DIAYE Pouvoir à : M. DEME M. EL OUASTI Pouvoir à : Mme ALKAYA Mme PEREZ Pouvoir à : Mme MEUNIER M. ZAHRAOUI Pouvoir à : M. DEME Mme SENET Pouvoir à : Mme ALKAYA Mme MAUPIN Pouvoir à : M. BOULHAMANE Mme JAJAN Pouvoir à : Mme JACQUEMART M. KA Pouvoir à : M. LUCAS M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
B Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 -__ Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : M. NACHITE 1 - __ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
- __ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
M Date de la convocation : 09/02/2021
M Rapport de présentation :
Madame Jessica EÉLONGUERT, conseillère municipale déléguée, expose :
L'égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines est un principe constitutionnel depuis 1946 {inscrit dans le préambule de la constitution). || a été rappelé dans l’article 1er de la Constitution de 1958 ainsi que dans l'article 6bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
De plus, la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes dans ses articles 61 et 77 et le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales, prescrivent aux collectivités territoriales et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) de plus de 20 000 habitants d'élaborer un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, préalablement aux débats sur le projet de budget. Ce rapport concerne aussi bien le fonctionnement de la collectivité que les politiques qu'elle mène sur son territoire.
1/3 Conseil municipal du 15 février 2021 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
1D”: 060-216001743-20210215-DLRG210215015-DE
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 16/02/2021 ee
Les derniers textes adoptés en la matière ont pour objectif de passer de l'égalité théorique à l'égalité réelle.
Le présent rapport a pour objet de présenter le bilan des actions menées en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au cours de l'année 2020 et de présenter également un certain nombre de données sociodémographiques, permettant d'éclairer la situation comparée des femmes et des hommes dans les différents domaines de compétence de la commune.
Le rapport joint, dans sa partie concernant l'effectif de la ville, a été présenté en comité technique comme prévu à l'article 51 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relative au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Ilest demandé aux membres du conseil municipal de prendre acte du rapport égalité hommes/femmes de la ville de Creil.
2/3 e'=4 Conseil municipal du 15 février 2021 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 16/02/2021 = ee
1D :060-216001743-20210215-DLRG210215015-DE
m Le conseil municipal :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité entre les femmes et les hommes, Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 22 janvier 2021, Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 8 février 2021, Considérant qu'il y a lieu de présenter un rapport annuel sur l'égalité professionnelle femmes/hommes au sein des collectivités de plus de 20 000 habitants,
Entendu le rapport de présentation,
M Prend acte de la présentation du rapport municipal 2020 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, constitué de deux parties (situation au sein des effectifs de la ville et actions menées par la ville en direction de la population), tel qu'annexé à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : Î 6 FEV. 2021 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le MRAÏA 2021
et publication ou notificatio and. TE,
affiché e 18 FEV. A er us 7
Pour le Maire et par délégation »
La Directrice du pôle Je a (a Cite ‘
Corinne FABI]ET
3/3 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 16/02/2021 es
ID : 060-216001743-20210215-DLRG210215015-DE