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Déliberation - 4.3 commision appel doffres
Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 4.3 commision appel doffres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
De la commune SAINT SILVAIN BELLEGARDE
Séance du 18 avril 2014
L’an deux mille quatorze, le dix huit avril à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
de Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. BUJADOUX Alain, M. GRASS Alain, Mme
CARTON Isabelle, M. BERTRAND Jean-Marie, M. MOURLON Julien, Mme ALOUCHY Michèle, M. REDON Pascal, Mme TIXIER GALLAND Michèle, M. DUPLEIX Frédéric, M. MARTIN Rodolphe.
Absents/excusés : M. GALLAND Jacques a donné pouvoir à Mme
ALOUCHY Michèle
Date de convocation : 12 avril 2014
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_180414_4.3
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire,
Alain BUJADOUX
Objet : Commission appel d’offres et ouverture des plis
Monsieur le Maire signale qu’il y a lieu de désigner une commission d’appel d’offres et d’ouverture des plis, permanente.
Elle est composée du Maire ou de son représentant et de trois membres du conseil Municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
A l’unanimité des membres présents, sont élus :
- Président : Alain BUJADOUX
- Membres :
o Alain GRASS
o Pascal REDON
o Jean-Marie BERTRAND
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous Préfecture d’AUBUSSON le……………………………. et publication ou notification du…………………………
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 10
Représentés 1
Votants 11
Exprimés 11
Pour 11
Contre 0
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Date d’affichage :