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Procès Verbal - pv cr cm 20231005 approuvé signé Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cr cm 20231005 approuvé signé)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques, SAINT-

MICHEL

CHEF

- CHEF

= PROCES-VERBAL/COMPTE RENDU

# “ » DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2023 Etre

| Présentse Mme BOURREAU-GOBIN Éloïse, Maire ; M. ROHRBACH Rémy, Mme COUILLEAU Françoise, M. JACOB Yvon,

L'an deux mil vingt-trois, le cinq du mois d'octobre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Saint Michel Chef-Chef, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BOURREAU-GOBIN Eloïse, Maire.

Mme HQNQ/TESTU Anne, M. BENOIT Dimitri, Mme COLAS Sandrine, Adjoints ; Mme DAVAL Sandra, M. FERRE Thomas, Mme HONO Claire, Mme RONCIN Myriam, M. REPESSE Dominique, M. BOURIAUD Sébastien, Mme LABBE Véronique, Mme

MELLERN Bernadette, M. MASSON Laurent, Mme LEROUX Fabienne, Mme LESCOP Corinne, M. GUINDRE Jean-Louis, Conseillers municipaux. |

| Pouvoirs : :

| Absents :M.àIGNEAUX Sylvain ; M. VONNET Marcille ; Mme PRUNEAU Céline.

De M. MOREAU Anthony à Mme BOURREAU-GOBIN Eloiïse ;

De Mme’LEFIOURS Sophie à Mme RONCIN Myriam ;

De MmeJOWNY Christine à Mme COLAS Sandrine ;

De M BOURDY Arthur à Mme HONO Claire ;

De M. BÂRKE Denis à Mme MELLERIN Bermadette.

Le Quorum étant atteint (19 présents et 5 pouvoirs), la séance est ouverte par Madame La Maire à 20h32.

Secrétaire de séance : Claire Hono

Mme le Maÿse précise qu'un dossier a été ajouté sur table. L’ajout est approuvé à l'unanimité.

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 9 juin 2023.

Arrivée #20°:34 : Thomas Ferré.

Tabledes matières

FINANCES ns nn nsn nn necnnsnessn rene sens eenesaneneseenenenneemecasn cannes e meme neo ne sone se cn none necocene none sms ecee ce venneame eee neunenescenescessee 1

1. GBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 du BUDGET PRINCIPAL nice cosscesrsesanceereepennecessneneesnne sec csnmeesnmcreanese 1

RESSOURCES HUMAINES. denses ecnnnssssesceneenne css cncceannensses sec cccnenenncnenecenceneaceencennsenceecesenenec ce eeeecneeneecaccesueee 3

3. QBJHT : OPERATION DE RECENSEMENT : CREATION DE POSTES A DUREE TEMPORAIRE... nr er rassenereses 3

Hi - URBANISME annonce none nenen een nes es een e en n one on sonne nono nee mena s ones e ce neenee mens en scene nee e eme nen eee noce see ecnsenunennee see escenneneessece re neeceeeaneeneneneese 4

4. OBJET : LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ZONES D’ACCELERATION Des ENERGIES RENOUVELABLES 4

IV - DIVERS nn rence sc ans annccranaueanuseccnnecseuecnecn een cecceucenenes scene neneeneccenensecnnsae sense socnenarenmne essence eee semence pe eensneeauenereecescse 5

5. OBJET : Décisions de Madame Le Maire renier ineneninnerrenenn naines 5 6. BBJÉT: Point Subventions ii ienernrrrsseneererensneseneeseesenesnnen cs ncesoesecnenerenesecereneeee eee seeenereses 6 7... OBJET : questiONS............................ ss iiscessesenerncrrrenennenneenneeenieeenneniennene esse eee eneeene senc esensssenesceenss 6

ue FINANCES

1" OBIJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL

Rapporteurs Mme Le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu Pinstruction comptable M57 ;

Vu la commission des finances du 25 septembre 2023 ;

Le budgét est un acte de prévision et d'autorisation et s’ajuste en cours d'année. La décision modificative proposée permet

de modifieriles imputations budgétaires pour répondre à la nécessité de régulariser des avances et des annulations de titres

sur des années antérieures.

DRE ET 1

Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée MuenurvereSAINT-

MICHEL

CHEF

- CHEF . … THARCN PLAGE

Le Service de Gestion Comptable demande à ce que soit régularisé des titres émis en 2014 pour ENEDIS. Il est aussi

nécessaire de régulariser des titres de 2022 concernant le marché de brocanteurs.

INNEMENT — Réguiarisation des annulations de titres

DEPENSES

Chapitre 67 — Charges spécifique

C/673 Titres annulés [sur exercices antérieurs) 2 000 €

Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante

C65748 Subvention de fonctionnement aux autres personnes

de droit privé -2 000 €

Dans le cadre des marchés publics, les entreprises peuvent demander ou non le versement d'une avance au moment du

lancement du marché. Il n’est donc pas possible d'anticiper pendant la préparation budgétaire. Il faut donc régulariser entre

les lignes dédiées aux avances et les lignes de travaux.

SECTION INVESTISSEMENT - régularisation des avances

DEPENSES

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales

C/2315 : Agencement et aménagement de

terrain (en cours) 20 000,00 €

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales

C/2312 : Installation, matériel et outillage

technique (en cours) 4 000,00 €

Chapitre 21 : Immobilisations Corporelles

C/2128 - Autres agencements et

aménagements - 24 000,09 €

RECETTES

Chapitre 041 — Opérations patrimoniales

C/238 : Avances Versées sur commandes

d’inmobilisations corporelles 24 000,00 €

Chapitre 13 : Subvention d'investissement

C/1322 : subvention non transf, Région - 24 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la décision modificative n°1 du Budget

Principal.

2. OBJET — AVENANT DU MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE EN VUE DE LA RESTRUCTURATION ET DE

L'AGRANDISSEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteur : Mme Sandrine Colas

Vu le code de la commande publique et en particulier son article 74 ;

Vu la commission finances du 25 septembre 2023 ;

Vu le vote du budget 2021 actant le lancement du projet de réhabilitation du groupe scolaire et en particulier de la

restructuration et de l'agrandissement du restaurant scolaire.

La commune de Saint- Michel-Chef-Chef dispose d’un groupe scolaire constitué :

e D'un restaurant scolaire

e De l’école publique « l'Horizon »

e D'un bâtiment accueillant l’'ASLH.SAINT - MICHESZ

CHEF - CHEF

. THARON FR GE

Depuis plusigurs années, il à été identifié qu’une restructuration de ce groupe scolaire devenait une nécessité. Plusieurs

études de faisabilité permettant de murir la réflexion des élus, d'identifier les contraintes et les possibilités ont conduit à

prioriser les travaux à réaliser.

Le périmètre défini est donc la restructuration et l'agrandissement du restaurant scolaire, la création d’un nouveau préau et la création d'un centre de documentation et d'orientation dans l'emprise du préau actuel.

Pour conduige un tel chantier, la collectivité est accompagnée d’une maitrise d'œuvre.

Les marchés de maîtrise d'œuvre ont pour objet l’exécution d'un ou plusieurs éléments de mission {définis par l'article 7 de la loi MOP relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée du 12 juillet 1985 et par le décret du 29 novembre 1993), en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager.

La mission dé maîtrise d'œuvre que le maître d'ouvrage peut confier à une personne de droit privé ou public doit permettre

une répéhs@ esthétique (architecturale), solide et fonctionnelle {technique} et économique au programme défini par la

collectivité.

Le maître de l'ouvrage peut confier au maître d'œuvre {personne chargée de la conception) des missions de

conception (études d’esquisse, études de projets), des missions de conseil (assistance du maître de l'ouvrage) et des missions

de prestations de service (rédaction des marchés, direction du chantier, réception des travaux).

Les honoraires de la mission de maitrise d'œuvre sont des pourcentages s’appuyant sur les montants des travaux estimatifs

du projet deftonstruction et validés lors de l'APD {avant-projet détaillé).

A ce staëe,#es estimations ont été revues à la hausse du fait de l’augmentation du périmètre initial et des coûts des

matériaux aïgsi que la découverte de problématiques techniques en cours d'étude.

il y a donc nécessité d’un avenant portant le montant initial des honoraires de 92 047 € HT (110 450,4 € TTC) à 164 198,54 €

HT (197 038,24 € TTC)

Madame Leroux estime qu'au vue de l'importance du projet, les élus n’ont pas été associés suffisamment.

Madame®Le"Maire indique que lors de plusieurs commissions auxquelles les élus de minorité sont présents, le projet a été

présentéædcommission Affaires scolaires, commission urbanisme). Elle précise que compte tenu de leur représentativité dans

les comngjssigns, une communication en interne de leur groupe aurait pu être faite. Elle indique que Madame Colas et elle-

même restent à disposition pour une présentation plus individuelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide par 18 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Mme Mellerin, M. Masson, M.

Barré par procuration, Mme Leroux, Mme Lescop, M. Guindre)

e P'aëtoriser Madame le Maire à signer l'avenant N°1 du marché de maitrise d'œuvre en procédure adaptée selon des montants précisés ci-dessus

e Et de l’autoriser à signer toutes les pièces et avenants à venir correspondant à ce marché.

PAR RESSOURCES HUMAINES

3. OBJET: OPÉRATION DE RECENSEMENT: CRÉATION DE POSTES A DURÉE TEMPORAIRE

Rapporteur : Mme Le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi F° 8-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés ; Vu la loi &° 88-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi a° &4-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi g° 2902-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment ses articles 156 à 158; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, notamment son article 1 ; L Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-4856 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population ; -

asset 3 Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée WiurawvreereSAINT- MICHEL

CHEF - CHEF

: ! THAREN PLAGE

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la

population ;

Vu l'arrêté du 5 août 2003 nortant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2017 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5

juin 2003 ;

En vertu de la lai n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les communes ont la charge de

l'organisation des opérations de recensement de la population, sous contrôle de l'INSEE, L'Etat indemnise les communes par

un forfait en fonction du nombre de logements et d'habitants.

L'INSEE à informé la commune sur les dates du futur recensement général de la population soit, du 18 janvier au 17 février

2024. Les méthodes de recensement se modernisent, le recours à la saisie dématérialisée sur le portail de l'INSEE sera

développé. La fiche papier de recensement existe toujours, mais les agents recenseurs devront privilégier la saisie

informatique.

Conformément aux préconisations de l'organisme de statistiques pour la réalisation de l’opération de recensement, un

coordonnateur et des agents recenseurs sont à désigner.

Le coordonnateur a été nommé en interne dans le personnel communal et devra être remplacé pour une partie de son

temps de travail. Le nombre des agents recenseurs dépend du découpage du territoire en quartiers. Ce travail de découpage

a été fait en collaboration avec l'INSEE et a abouti à 17 secteurs.

Les agents recenseurs seront recrutés dès le 8 janvier 2024, afin de suivre une formation et d'exécuter des travaux

préparatoires demandés par l'INSEE.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide

- de recruter 17 agents recenseurs pour la période du 8 janvier au 17 février 2024;

- de déterminer le mode de rémunération des agents recenseurs de la façon suivante :

1,10 € par feuille de logement remplie ;

o 1,55 € par bulletin individuel rempli ;

© 32€ par demi-journée (réunion de formation, tournée de reconnaissance) ;

o Forfait frais kilométriques 65 € pour les agents réalisant les secteurs Est de la commune.

©

Jo MI- URBANISME

4. OBJET : LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ZONES D’'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Rapporteur : M Rémy Rohrbach

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu f'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023.

Considérant la possibilité pour les communes de favoriser l'accélération de la production d'énergies renouvelables en

proposant des Zones d'Accélération (ZAEnR) ;

Considérant les objectifs réglementaires à atteindre contenus dans la loi APER {accélération de la production d'énergies

renouvelables) du 10 mars 2023.

Les ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d'énergie

renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.).

Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires

applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.

Pornic Agglo Pays de Retz accompagne les communes dans le travail de définition des ZAEnr et en particulier sur la création

des cartes.

Le dispositif comporte plusieurs étapes et le calendrier est le suivant :

- Définition des ZAERnR (dernière réunion de travail le 9 octobre 2023)

- Présentation à la commission urbanisme (16 octobre 2023)

- Création des cartes (25 octobre 2023)SAINT-

MICHEL

CHÈF

-CHEF ° | THAREN BLAGE

- &gonsultation de la population du 6 au 17 novembre 2023 (nécessite une délibération qui détermine les modalités de

d concertation)

- Finalisation des cartes

- Validation des Cartes via une délibération du Conseil municipal (7 décembre 2023)

- Frañsmission avant le 31 décembre 2023 à l’état.

Les modälitéé de concertation retenues sont :

- is à disposition du public des pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par type

g'Energie Renouvelable {carte et notice explicative) et d’un registre en mairie, aux jours et heures d'ouverture du 6

au 17 novembre 2023,

- publication sur le site internet de la commune du 6 au 17 novembre 2023 avec possibilité de laisser un message par

e-mail,

- Brgänisation par l’agglomération d’une réunion d’information à l'attention des habitants du territoire de Pornic

æggto Pays de Retz le 1° décembre 2023.

A l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage

pourront être examinées lors de la commission urbanisme et débattues au sein du conseil municipal.

Après err avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer les modalités de la concertation avec la

populatiän, Æurant toute la durée de l'élaboration comme précisé ci-dessus.

& Fe FV - DIVERS

5. OBJET: DECISIONS DE MADAME LE MAIRE

æ Décisions'prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT

a n Objet | 04- 292&du 17 juillet 2023: demande de subvention- CD44 — Dispositif Renaturation — Jardin du mail _ | 05- 42du 21 juillet 2023: demande de subvention - ANS —- Espace Extérieur de sport €et de Loisirs

| 06-2023du 27 septembre 2023: attribution du marché de téléphonie fixeà VDCOM pour 4 ans pour un.

moniané estimé de 21 000 € HT

07-292%du 27 septembre 2023 : attribution du marché de téléphonie mobile et matériel à VDCOM pour 4 ans

| pougunsmontant estimé de 10 000 € HT

- 5

Mod. 540330 - 04/22 Fobrègue Entreprise labellisée Vurrmvenr-SAINT-

MICHEL

CHEF

- CHEF THARGN PLAGE

6. OBJET : POINT SUBVENTIONS

Rapporteur: Mme Le Maire

Dans le cadre de sa politique budgétaire, la commune est amenée à faire des recherches de subventions auprès de différents

organismes. Elle est accompagnée pour cela sur certains dossiers par les services de Pornic Agglo Pays de Retz.

Le tableau ci-dessous présente l’état à ce jour des demandes, leur statut ainsi que le montant sollicité ou prévisionnel en cas d'acceptation.

Objet Infos complémentaires Financeur Etat de la demande Montant

Réhabilitation du complexe | DSiL ETAT Rejeté 105000 € sportif

Renaturation du Jardin du Mail | DETR ETAT En cours d'instruction 85 500 €

Amortisseur énergie Bouclier tarifaire TE44 En cours d'instruction

Panneaux d'informations

citoyens 2023 - fond de concours AGGLO Accepté 7 000 €

Appel à projet Plan départemental

Sécurité Routière--Objectif | d'actions de sécurité routière

Sénior {PDASR} ETAT Accepté 4 690 €

Fonds interministériel de

prévention de la délinquance et de

FIPDR la radicalisation. ETAT Accepté 1750 € Courrier de dérogation

fait

Soutien aux territoires 2020-2026 en cours de

Mobilités Douces AMI Cœur de Bourg DEPARTEMENT | construction 20 716€

Courrier de dérogation

fait

Restructuration du groupe | Soutien aux territoires 2020-2026 en cours de

scolaire Fonds Ecole DEPARTEMENT | construction

_Renaturation du Jardin du Mail | Renaturation DEPARTEMENT | En cours d'instruction 76 804 €

Parvis de la médiathèque Renaturation DEPARTEMENT | En construction

Aménagement de la Chapelle Renaturation DEPARTEMENT | En construction

City Stade Plan 5000 équipement ANS A faire pour 2024 _

Renaturation du Jardin du Maïl | Fonds Vert ETAT En cours d'instruction

Ce point ne nécessite pas de votes.

7. OBJET : QUESTIONS

La séance est levée à 20h56.

Secrétaire de séance

ere. Eloïse BOURREAU-GOBIN Claire HONO