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Procès Verbal - pv cr cm 202400124 approuvé signé Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cr cm 202400124 approuvé signé)Thèmes du document : Budget, Éducation, Logement, L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre du mois de janvier, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Michel-Chef-Chef, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BOURREAU-GOBIN Eloïse, Maire.

| Présents: Mme BOURREAU-GOBIN Eloïse, Maire ; M. ROHRBACH Rémy, Mme COUILLEAU Françoise, M. |

| JACOB Yvon, Mme HONO-TESTU Anne, M. BENOIT Dimitri, Mme COLAS Sandrine, Adjoints ;: M. FERRE Thomas, Mme HONO Claire, Mme Myriam RONCIN, Mme LEHOURS Sophie, M. BOURIAUD Sébastien, Mme JOUNY Christine, Mme LABBE Véronique, Mme MELLERIN Bernadette, M. BARRE Denis, Mme LEROUX Fabienne, Mme LESCOP Corinne, M. GUINDRE Jean-Louis, Conseillers municipaux.

Pouvoirs :

De Mme DAVAL Sandra à Mme COUILLEAU Françoise ;

De M. MOREAU Anthony à M. BENOIT Dimitri ;

De M. BOURDY Arthur à Mme HONO Claire ; |

| De M. MASSON Laurent à Mme MELLERIN Bernadette.

| Absents : M. VIGNEAUX Syivain ; M. REPESSE Dominique, M. VONNET Marcille ; Mme PRUNEAU Céline. U

Le Quorum étant atteint (19 présents et 4 pouvoirs), la séance est ouverte par Madame La Maire à 20h32.

Secrétaire de séance : Claire Hono

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 7 décembre 2023.

Table des matières

| FINANCES

1. OBJET - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024... ur nrnsesr ins nrenes sonne eonenereenenresnsnemeemeene een annee p.1

2. OBJET — ADMISSION CREANCES EN NON VALEUR... nine enrnnerenenesennenennenenereenenenennes p.4

I URBANISME

3 — DENOMINATION DUNE PLACE nn nnsnr se nn snennennenenenenenesene een eeeeenenenmnenenrerenene creer eeeneenenenense ps

IT BIEN VIVRE ENSEMBLE

4 — OBJET — AVENANT A LA CONVENTION D'ECO PATURAGE ner rein ennneenennnee p.5 IV DIVERS

5. OBJET — DÉCISIONS DE MME LE MAIRE nn sninnss seen nesneene rss ssenemenenerenenenenre meme nesnneneneeneneses p.6

6. OBJET — POINT SUBVENTIONS

7. OBJET — AUTRES QUESTIONS. nn rss nsssnnnen nes snssnssesssnsnnseanenenanenns aus vneer creer enenenenee een ennsenensnsseneres p.7

D I-ANANCES

1. OBJET — ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

Rapporteur: Mme Le Maire

Vu la commission finances du 16 Janvier 2024 ;

En application de l’article 12 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la

République, codifié à l’article L 2312-1 du C.G.C.T., dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a

lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mais précédant le vote

de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu par l’articie L 2121-8 du C.G.C.T.

Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Vuuraiuvenr:Il s’agit de définir les orientations budgétaires :

- en matière de fonctionnement et des projets d’investissements

- au niveau de la fiscalité et de l'endettement

Le rapport des orientations budgétaires 2024 présentant ces éléments est joint en annexe (ANNEXE ROB 2024).

L'article 107 de la loi Notre complète les règles relatives au débat d'orientations budgétaires :

- le DOB fait l’objet d’un rapport transmis au représentant de l'Etat :

- il est pris acte du DOB par une délibération spécifique de l'assemblée délibérante et cette délibération

fait l’objet d’un vote. Ainsi par son vote, l'assemblée délibérante prend non seulement acte de la tenue du

débat d’orientations budgétaires mais également de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB.

La délibération précise que son objet est le vote du DOB sur la base d’un rapport et fait apparaitre la répartition

des voix sur le vote.

Les débats ont porté sur les points suivants :

Eclairage public :

Mme Mellerin s'interroge sur les retours concernant l'arrêté d’extinction de l'éclairage public et sur la

communication qui en a été faite.

Mme Le Maire indique que les retours sont plutôt positifs. Parfois, certains nous interrogent par

méconnaissance de l'arrêté. Plusieurs communications ont été faites à ce propos tout au long de l’année (Chef

Chef, site Internet, Facebook). Elle rappelle que l’évolution des règles ont tenu compte des différences d'usage

par lieu et par saisonnalité. Une particularité est à noter avec le maintien de l'éclairage toute la nuit pour la

zone artisanale de la Princetière sur demande des artisans pour des problématiques de sécurité. C’est bien la

commune qui décide attendu que l’EP est lié au pouvoir de police du maire et la communauté d'agglomération

en charge de la ZAC ainsi que le syndicat des ports appliquent les règles prévues par la commune.

Mme Mellerin souligne que les remplacements par des LEDs de certaines ampoules d’EP sont en cours et

demande si au-delà du changement des 414 prévus, d’autres pistes sont explorées pour diminuer encore la

facture.

Mme le Maire indique que comme voté en 2023 en conseil, un schéma directeur d'aménagement lumière est

en cours de préparation {livraison mai 2024) qui prendra en compte en particulier la biodiversité et fera des

préconisations en termes de luminosité entre autres. Cela aboutira à un Plan Pluri annuel d'investissement mis

en œuvre à la suite.

Masse salariale

M. Barré s'interroge sur le fort taux d'absentéisme sur 2023 et souhaiterait savoir s’il s’agit d’un phénomène

collectif.

Mme le Maire indique que les arrêts sont tous liés à des problématiques médicales individuelles. La pyramide

des âges de la collectivité explique en partie ce phénomène. M. Rohrbach évoque l'effet post-covid tant sur le

plan de la santé mais aussi sur la valeur travail et qui aboutit à un plus grand nombre d’arrêts. Cette situation

du personnel se constate partout dans la fonction publique comme dans le privé. Il est précisé aussi que ja

collectivité est suivie par les instances du comité médical et que des échanges très réguliers avec le médecin du

travail ont lieu. Mme le Maire précise que lorsqu'une situation collective se pose, la commune met en place

des protocoles d'accompagnement des cadres et des agents. L'année dernière une telle situation a donné lieu à

une médiation qui a abouti rapidement à rétablir la sérénité dans le service concerné.

Service Titres d'identité

Tous les élus ont souhaité souligner la qualité du service des titres d'identité.

Service Conseiller numérique

M. Barré demande quelle suite sera donnée à cette mission dans les prochains mois.

Mme le Maire précise que la mission actuelle et les financements qui l’accompagnent s'arrêtent fin avril 2024.

La poursuite ou non de la mission sera évoquée dans d’autres instances.

Travaux rue Chevecier .

M. Guindré souhaiterait un point de situation sur les travaux rue du Chevecier attendu les remontées depuis

quelques jours sur le sujet (montant de l’opération, prise en compte des problématiques constatés). Il estime

que pour les personnes âgées, il peut y avoir un problème de perception des ailerons de requin et que lesrisques de chutes sont importants. Mme Leroux pense que ce sujet n’a jamais été évoqué auprès des élus ni

pendant les commissions adhoc. À ce propos, elle remarque que le comité de sécurité routière ne s’est pas

réuni en 2023.

Mme le Maire indique que ce projet a été concerté avec les commerçants qu’elle à reçu en mairie et évoqué

lors de la commission vie économique. Le projet a été initié avant tout pour permettre une meilleure sécurité

des piétons sur les trottoirs attendus les comportements de nombreux automobilistes qui s’y garent les rendant dangereux et parfois inaccessibles. Le mobilier urbain précédant était obsolète, absent par endroit et peu efficace si on évoque en particulier les boules qui étaient encore moins visibles que les dents de requin. Le constat fait sur le non-respect à 3 endroits des normes PMR est partagé. Il est à déplorer le manque d'accompagnement et de professionnalisme de l’entreprise qui a posé le mobilier. Un rendez-vous le 22 janvier a permis d'identifier les ailerons qui posent problème et plusieurs seront retirés dans les prochains jours. Le montant de l’opération se porte à 43 000 €. Les modifications à venir seront portées par l’entreprise s’agissant de non-respect des normes qu’elle devrait appliquer.

Restructuration du groupe scolaire

Mme Mellerin aimerait que soit précisé la notion de salles modulables.

Mme le Maire explique qu’au rez de chaussée sera créé un bureau pour le directeur, un espace pour les

professeurs et une salle de classe. L'ancienne classe du directeur sera agrandie et fait partie du périmètre du

projet. Cela permettra d'accueillir une classe de l'étage pour améliorer l'accessibilité et le confort des

enseignants et des élèves.

ALSH

Mme Mellerin souhaite savoir pourquoi la prospective 2024 ne fait pas apparaitre ce projet.

Mme le Maire précise que les études de faisabilité technique débutent en ce début 2024. C'est ce qui définira

l'emprise nécessaire et permettra de faire intervenir le géomètre et ensuite la préparation des actes notariés

qui aura lieu début 2025.

Ancienne poste

M. Guindré s'interroge sur les investissements conséquents prévus sur l’ancienne poste et sur la pertinence

d’un tel montant au regard du potentiel devenir de ce lieu. Il souhaite aussi connaîitre les usages prévus.

Mme Mellerin souhaite qu'une visite soit organisée sur site à l'issue des travaux.

Mme le Maire indique que c’est le CLA qui sera l'occupant de la partie de la poste qui va subir des travaux (le

CDA sera hébergé dans la salle Adriatique du complexe sportif jusqu’à la création de la résidence sénior

autonomie dans laquelle it occupera la salle polyvalente). Les travaux ont un montant important du fait de la

nécessité de respecter des normes coupe-feu s'agissant d'un ERP. Le CLA à vocation à y rester jusqu’à

l'ouverture de la salle associative de l’espace Comberge en 2027.

L’emprise de la poste avait été prévue initialement pour permettre un agrandissement de l'école (réhabilitation

ou démolition). M. Rorhbach précise qu’au vu de la démographie actuelle, on peut s'interroger sur l’évolution

de l’effectif de l’école à 10 ans, ce qui rend lamortissement de ces travaux cohérents. Ces derniers

permettront après 2027 s’il s'avère pertinent de donner une autre destination à ce bâtiment,

Centre de secours

Mme Mellerin se demande quel rôle joue la commune dans ce projet et de fait son inscription dans le DOB.

Mme le Maire précise que la commune en 2023 à participé aux études d’opportunité en particulier en

organisant de nombreuses visites techniques et politiques sur site pour défendre les intérêts des sapeurs-

pompiers de la commune qui sont actuellement dans des conditions d'exercice très difficiles. Les échanges

avec le SDIS ont permis de démontrer l'intérêt du projet. L'apport du foncier potentiel par la commune {une

partie du site actuel du centre technique municipal) détermine d’autant plus le rôle primordial que doit jouer la commune. Les décisions du SDIS seront connues dans les prochaines semaines.

Espace extérieur de la Viauderie

Mme Leroux aimerait savoir où en sont les projets de terrain de basket prévus dans le budget participatif de

2021, les clôtures et l'installation potentielle des campings car sur le site de la Viauderie.

M. Rohrbach indique que le projet a été requalifié et intégré dans un projet de City stade plus vaste. Celui fera partie de la programmation des investissements ultérieurs.

M. Jacob indique que les travaux de clôture ont été fait. 2

Mme le Maire précise que le projet d'installation d’une aire de camping-car est en cours de négociation sur un 2 autre site. À ce stade, il est encore trop tôt pour l’évoquer.

Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée WuremverrePénalités de la loi SRU

Mme Mellerin s'interroge sur la pertinence des objectifs de la loi SRU et les possibilités de modulation des

objectifs entre territoire.

Mme le Maire constate que l'objectif pour la commune de 600 logements sociaux n’est pas atteignable. Pour

autant la commune lance différents projets incluant des logements sociaux {résidence autonomie sénior,

maison des professionnels de santé). M. Rorhbach indique qu’il n’y a pas de marge de manœuvre possible. II

précise cependant que tous les projets en cours qui vont aboutir dans quelques semaines pour certains comme

la Princetière permettront d’être remboursé d’une partie de la pénalité. La commune développe aussi une

politique foncière volontariste en négociant avec les aménageurs pour aboutir à un taux le plus important

possible dans les opérations qu'ils lancent. C’est le cas par exemple avec celui sur une emprise foncière des

Bahuchets.

Prospective

M. Barré s'interroge sur la capacité de la commune à réaliser le montant des investissements programmés pour

la fin du mandat au regard des dépenses réellement faites depuis 2020.

Mme Mellerin ne comprend pas pourquoi certains projets qui avaient été étudiés lors des précédentes années

n'avaient pas été lancés.

Mme le Maire indique que ces montants sont réalistes. Elle souhaite rappeler plusieurs phénomènes qui ont

contribué depuis 2020 à des montants d'investissement relativement modestes. Tout d’abord, l’ancienne

mandature a fait le choix de ne pas mettre en route de nouveaux projets, considérant que c'était à la nouvelle

de décider de ses orientations. 2020-2021 a été marqué par de nombreuses difficultés (COVID, l'impossibilité

de se réunir, le départ du DGS précédent, effectifs manquants). Ceci a ralenti le démarrage des réflexions et

limité les possibilités de mise en œuvre. Le plan guide entamé sur l’année 2021 en concertation avec la

population a donné lieu à un plan pluriannuel d'investissement sur 10 ans établi en 2022. Les études

inhérentes ont commencé en 2023 et donnent lieu maintenant aux dépenses de travaux.

Concernant des projets plus anciens, il s’avérait nécessaire de les requestionner, tant sur le plan technique que

réglementaire mais aussi définir leur niveau de priorité par rapport à l’ensemble des projets à mettre en œuvre

sur la commune.

Travaux structurants

Corinne LESCOP demande pourquoi le projet de réhabilitation de la mairie n’a pas été lancé.

Mme le Maire indique que comme d’autres projets dont la nécessité n’est pas remise en cause, la réalité des

finances de la commune et la capacité à faire a obligé à certains arbitrages. Ce projet est donc décalé dans le

temps.

Pilotage

Mme Leroux s'étonne de ne pas être au courant de projets en cours sur la commune et regrette que certains

comptes-rendus des commissions arrivent si tardivement. M. Barré évoque que la concertation avec les

citoyens est une bonne chose mais donne lieu à des temps longs et une inertie dans la réalisation des projets. Il

souhaiterait revoir le mode de fonctionnement des projets pour associer plus les élus.

Mme le Maire rappelle son souhait de transparence auprès des élus, les associant à toutes les concertations

citoyennes et demandant à ce que tous les projets soient évoqués en commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de voter la tenue du Débat Orientations

budgétaires de la collectivité 2024 sur la base du rapport présenté en annexe.

2. OBJET : ADMISSION CREANCES EN NON VALEUR

Rapporteur : Mme Le Maire

Vu l'instruction comptable M57,

Vu la commission des finances du 16 janvier 2024

Le Service de Gestion Comptable de Pornic indique que suite à un dossier de surendettement, l’ensemble des

titres émis concernant un habitant de Saint-Michel-Chef-Chef ne sera pas recouvré. Il s'agit de titres de

recettes pour la cantine émis en 2018 et 2019 pour un montant total de 1 109,40 € (ANNEXE DELIB 1).Il convient donc de déclarer ces titres non recouvrables.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide l’admission en non-valeur de la somme de

1 109,40 €.

H- URBANISME

3. OBJET: DENOMINATION D'UNE PLACE

Rapporteurs : M Rémy Rohrbach/Mme Anne-Hono-Testu

Vu là commission urbanisme en date du 21 janvier 2024.

La commune souhaite dénommer la place située entre l'intersection de l’avenue de la Liberté, l'avenue de la

Convention, l’avenue de Touraine et l’avenue du Cormier (ANNEXE DELIB 3-1 plan de situation).

Afin de mettre en valeur son travail, il est proposé de nommer une place de Tharon au nom du Dr TESSIER

Michel, habitant de St Michel Chef Chef.

Médecin généraliste, Michel TESSIER était aussi Docteur en Histoire et en Archéologie. Pendant une grande

partie de sa vie, il a fouillé le sol du Pays de Retz. Il a découvert des poteries datant du néolithique. li a participé

à de nombreux articles sur ses découvertes archéologiques et publié plusieurs ouvrages.

Une plaque de voirie {Place du Docteur Michel Tessier — Médecin et Archéologue du Pays de Retz 1924-2014)

sera appliquée conformément au plan (ANNEXE DELIB 3-2 DELIB PANNEAU).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Funanimité, décide

- de dénommer la place située entre l'intersection de l'avenue de la Liberté, l'avenue de la Convention,

l'avenue de Touraine et l'avenue du Cormier, à savoir: Place du Docteur Michel Tessier - Médecin et Archéologue du Pays de Retz 1924-2014;

- d’apposer une plaque de voirie sur ce carrefour à sens giratoire.

2 IN BIEN VIVRE ENSEMBLE

4. OBJET: AVENANTÀ LA CONVENTION D’ECOPATURAGE

Rapporteur: Mme Françoise COUILLEAU

Par convention en date du 12 mai 2022 (ANNEXE DELIB 4-1), la commune a souhaité confier à PATU'RETZ pour

une durée de 3 ans l'entretien en éco-pâturage d’une surface de 4,65 Ha au cœur du site communal de ja Coulée Verte.

Pour mémoire, les parcelles concernées par cette prestation sont cadastrées BH1 et BH2 (1500m? clôturés),

AX445 (2190m° clôturés en 2023), AX446, BH5-8-9-21-75, Bl110-117-118-125-126.

Le coût de cette prestation est de 6 000 € TTC par an {hors matières premières et animations pédagogiques). 4 animations pédagogiques par an sont réalisées pour un montant annuel de 600 € TTC.

Après une année d'expérience, il s’avère opportun d'augmenter la surface proposée à l’éco-pâturage. Les

parcelles proposées sont cadastrées BK046-048-083 pour une surface supplémentaire de 2,63 Ha. IlLest

Mod. 540330 - Fabrèque Enireprise labelisée Wiwomsrvenreégalement inclus une fois par an, la réalisation d’une fauche tardive des refus sur les parcelles pâturées. Le coût

de cette nouvelle prestation d'éco-pâturage et de fauchage tardif est d’un montant de 3 913 € TTC par an.

Aux vues des retours très positifs concernant les animations, il est proposé d'ajouter 2 animations

pédagogiques supplémentaires par an à destination du grand public en lien avec l’éco-pâturage, le soin aux

animaux (tonte, etc...). Le coût de ces 2 animations supplémentaires est fixé à 300 € TTC par an.

Ces évolutions modifient donc la prestation comme suit :

- la prestation globale en éco-pâturage / fauchage tardif de l’ensemble des 7,28 Ha moyennant une

rémunération annuelle de 9 913 € TTC,

- la prestation globale pour les 6 animations pédagogiques moyennant une rémunération annuelle de 900 € TTC.

Les investissements consentis par la commune et par PATU'RETZ sont suffisamment important pour justifier un

allongement de la durée initiale de la Convention pluriannuelle qui passerait de 3 ans à 5 ans. Les conditions de renouvellement et de résiliation restent inchangées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide

- d'approuver l'agrandissement de la zone mise à disposition pour l’Eco-pâturage ;

- d'ajouter 2 animations pédagogiques par an à la prestation demandée ;

- de modifier les tarifs comme ci-dessus ;

- de porter à 5 ans la durée de la convention initiale ;

- d'autoriser Mme le Maire à signer l'avenant à la convention (ANNEXE DELIB 4-2) d’Eco-pâturage et

tout document permettant d'exécuter cette délibération.

5. OBJET : DECISIONS DE MME LE MAIRE

# Décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT

6. OBJET : POINT SUBVENTIONS

Rapporteur: Mme Le Maire

Dans le cadre de sa politique budgétaire, la commune est amenée à faire des recherches de subventions auprès

de différents organismes. Elle est accompagnée pour cela sur certains dossiers par les services de Pornic Agglo Pays de Retz.

Le tableau ci-dessous présente l’état à ce jour des demandes, leur statut ainsi que le montant sollicité ou prévisionnel en cas d'acceptation.Objet Infos complémentaires Financeur Etat de la demande Montant

Renäturation du Jardin du Maïl | DETR ETAT REFUSE 85 500 €

Renaturation du Jardin du Mail | Fonds Vert ETAT RÉFUSE S

Amortisseur énergie Bouclier tarifaire TE44 En cours d'instruction |

Courrier de dérogation |

fait

Restructuration du groupe | Soutien aux territoires 2020-2026 en cours de

scolaire Fonds Ecole DEPARTEMENT | construction

…:

Aménagement de la Chapelle Renaturation DEPARTEMENT | En construction

Co Restructuration du groupe

scolaire DSIL 2024 ETAT En cours d'instruction

1135 418;83 Réhabilitation du complexe de la

Viauderie DSIL 2024 ETAT En cours d'instruction

| 176 000 €

Ce point ne nécessite pas de votes.

7. OBJET : AUTRES QUESTIONS

La séance est levée à 22h50.

Secrétaire de séance

Li A 1

À Lt

Eu ES SRE SS

Claire HONO

Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labelisée Wimemvenre