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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2019 04 012 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2019 04 012 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2019-04-012
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2019 Sommaire
PREFECTURE DU CHER
18-2019-04-17-007 - AP 2019-0493 du 17 avril 2019 fixant la composition de la
commission départementale de propagande pour les élections européennes du 26 mai 2019
(2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DU CHER
18-2019-04-17-007
AP 2019-0493 du 17 avril 2019 fixant la composition de la
commission départementale de propagande pour les
élections européennes du 26 mai 2019
PREFECTURE DU CHER - 18-2019-04-17-007 - AP 2019-0493 du 17 avril 2019 fixant la composition de la commission départementale de propagande pour les élections européennes du 26 mai 2019 3 or À
Liberté * Égalité -* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CHER
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté
---
Bureau de la réglementation générale
des élections
ÉLECTIONS EUROPÉENNES
du 26 mai 2019
Arrêté n° 2019-0493
fixant la composition de la commission départementale de propagande
La Préfète du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L. 166, R. 31 à R. 38 du code électoral relatif à la commission de propagande ;
VU l’article 17 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l’élection des représentants au Parlement européen ;
VU le décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen ;
VU la désignation effectuée le 16 avril 2019 par Mme le Premier Président de la Cour d’Appel de Bourges portant désignation du magistrat devant présider la commission départementale de propagande pour l’élection des représentants au Parlement européen ;
VU la désignation effectuée le 17 avril 2019 par la Direction régionale de la Poste, opérateur chargé de l’envoi de la propagande électorale ;
SUR la proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1er : Une commission départementale de propagande est instituée dans le département du Cher à l’occasion de l’élection des représentants au Parlement européen qui se déroulera le dimanche 26 mai 2019.
1/2
Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - www.cher.gouv.fr
@Prefet18 Préfet du Cher
Bourges, le 17 avril 2019
PREFECTURE DU CHER - 18-2019-04-17-007 - AP 2019-0493 du 17 avril 2019 fixant la composition de la commission départementale de propagande pour les élections européennes du 26 mai 2019 4 Article 2 : La composition de la commission instituée à l’article 1 er est fixée comme suit :
Président titulaire :
- Monsieur Yannick GRESSOT, Président du tribunal de grande instance de Bourges,
Président suppléant :
- Madame Anabelle BRASSAT LAPEYRIERE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourges,
Membres titulaires :
- Madame Catherine GRALL, directrice de la citoyenneté, représentant Madame la Préfète ;
- Monsieur Alain GENTY, correspondant élections de La Poste du Cher,
représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande électorale ;
Membre suppléant :
- Madame Rose PALMA, correspondant élections de La Poste du Cher,
représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande électorale.
Le secrétariat de la commission est assuré par Madame Jocelyne LANGILLIER, chef du bureau de la réglementation générale et des élections de la préfecture du Cher.
Article 3 : Le siège de la commission est fixé à la préfecture du Cher.
Article 4 : Les candidats, leurs remplaçants ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission concernant leur circonscription.
Article 5 : Madame la Secrétaire Générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté.
P/La Préfète,
La Secrétaire Générale,
Signé :Régine LEDUC
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Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - www.cher.gouv.fr
@Prefet18 Préfet du Cher
PREFECTURE DU CHER - 18-2019-04-17-007 - AP 2019-0493 du 17 avril 2019 fixant la composition de la commission départementale de propagande pour les élections européennes du 26 mai 2019 5