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Document publié le Mardi 5 mars 2013 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 05 2013 MT)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
TONNEGRANDE . LFECT URE DE LA GUYA
BUREAU DU COURRIER
2 5 MARS 2013 EXTRAIT DU REGISTRE DES __. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| ARRIVÉE SEANCE ORDINAIRE DU 13 MARS 2013
DATE DE CONVOCATION
07 mars 2013
DATE D’AFFICHAGE
07 mars 2013
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS :10
ABSENTS :05
QUORUM :08
PROCURATION : 01
DELIBERATION N°2013/05/M-T
L’AN DEUX MILLE TREIZE LE TREIZE MARS À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Monsieur Marcel POPO Conseiller
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
ABSENTS EXCUSES :
Madame Pauline TARCY Conseillère
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
ABSENTS: Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Patricia BEAUNOL, adjointe spéciale, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées. Madame Pauline TARCY Conseillère, ayant donné procuration à Monsieur Patrick LABEAU, 3°" adjoint au Maire. Mesdames,
Messieurs les Conseillers municipaux,
Le Budget Primitif (BP) de l'exercice 2013 présente les caractéristiques suivantes :
Dépenses Recettes %
Investissement 5 257 600,00 € 5 257 600,00 € 52% Fonctionnement 4 856 235,84 € 4 856 235,84 € 48 % Total du Budget 10 113 835,84 € 10 113 835,84 € 100 %
Il est en augmentation par rapport au budget primitif 2012 de 10 %.
Le BP 2013 intègre (en crédits de reports) également les restes à réaliser de la section d’investissement
constatés lors du compte administratif de l’exercice 2012 pour 3 570 263 € en dépenses et 2 804 353 €
en recettes.
Les résultats de l’exercice 2012 sont repris au budget primitif 2013 :
En section de fonctionnement : un excédent de 1 451 505,80 € (compte 002)
En section d’investissement : un excédent de 216 928,18 € (compte 001)
Le budget primitif 2013 a été en grande partie basé sur une politique d’investissements. Il se présente
ainsi :
En section de fonctionnement :
Y Des dépenses de fonctionnement de 3 822 252,02 € (hors virement à la section d’investissement
de 1 033 983,82 € inscrits sur le compte 023) qui se répartissent de la façon suivante :
- Charges à caractère général 961 272,02 € (25 %)
En diminution de 2 % par rapport au BP 2012
- Charges de personnel 2 497 460,00 € (65 %)
- Autres charges de gestion courante : 223 520,00 € (6 %)
Elles regroupent les indemnités des élus, la contribution au SDIS, les subventions aux
associations, la prévision du fonctionnement du CCAS de la Commune.
- Charges financières : 140 000 € (4 %)
Il s’agit du remboursement des intérêts de la dette.
Page 1 sur 3 Y Des recettes de fonctionnement de 3 404 730,04 € (hors excédent de fonctionnement
reporté de 1 451 505,80 €) qui se répartissent :
Atténuation de charges : 151 480,84 € (4 %)
Il s’agit d’une part des remboursements effectués par l’Agence de Service et de Paiement (ASP)
pour les emplois aidés (une vingtaine de Contrats Uniques d’Insertion), et d’autre part des
remboursements des prestations familiales à solliciter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations (CDC).
Produits des services : 33 000 € ( %)
Il s’agit de recettes diverses et des recettes de cantine.
Impôts et taxes : 2288 662€ (67%)
Dotations et participations : 899 587,20 (27 %)
Nous pouvons constater le gel de la DGF qui n’augmente que d’un euro
(de 467 675 à 467 676 €).
Autres produits de gestion courante : 32 000 € A %)
H s’agit de la contrepartie des chèques déjeuners du personnel.
En section d'investissement :
* Les dépenses d'investissement d’un total de 5 257 600 € (RAR inclus) se répartissent de la
façon suivante :
Les emprunts : 280 000 € (6 %)
Il s’agit du remboursement du capital de la dette.
Les immobilisations incorporelles : 287 525 € (5 %)
Les immobilisations corporelles _ : 106 990 € 2 %)
Les immobilisations en-cours : 4583085€ (87 %)
Y Les recettes d’investissement représentent un total de 5257 600 € (RAR inclus) se
répartissent ainsi :
Fonds de compensation à la TVA (FCTVA): 12 690 € ( %)
En lien avec les dépenses d’investissement de lexercice 2012.
Subventions d'investissement : 3 993 998 € (76 %)
Virement de la section d’investissement : 1 033 983,82 € (19 %)
Excédent d’investissement reporté de 2012 : 216 928,18 € (4 %)
Page 2 sur 3 Au vu des éléments que je viens de vous exposer, je vous demande d’approuver le Budget
Primitif de l’exercice 2013.
Pour toutes ces raisons et motifs, je vous demande de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le rapport du Maire concernant le Budget Primitif 2013 de la commune ;
Après avoir entendu ses explications et délibéré ;
DECIDE :
Article unique : APPROUVE le Budget Primitif 2013 ainsi présenté :
Dépenses Recettes
Investissement 5 257 600,00 € 5 257 600,00 €
Fonctionnement 4 856 235,84 € 4 856 235,84 €
Total du Budget 10 113 835,84 € 10 113 835,84 €
ADOPTÉE PAR ONZE VOIX (11) POUR, CONTRE ZÉRO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 13 mars 2013
Le Maire,
à . &FECTURE DE Publication le: 7 f MAR 2013 BUREAU DU ST
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