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Déliberation - Delib 34 2013 MT
Déliberation - Delib 23 2013 MT
Document publié le Jeudi 30 mai 2013 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 23 2013 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
MONTSINERY
TONNEGRANDE
DATE DE CONVOCATION
30 mai 2013
DATE D’AFFICHAGE
30 mai 2013
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS :10
ABSENTS : 05
QUORUM : 08
PROCURATION _ : 00
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 05 JUIN 2013
DELIBERATION N°2013/23/M-T
L’AN DEUX MILLE TREIZE LE CINQ JUIN À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Monsieur Marcel POPO Conseiller
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
ABSENTS EXCUSES :
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
ABSENTS:
Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint
Madame Pauline TARCY Conseillère
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Patricia BEAUNOL, adjointe spéciale, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées.
REFECTURE DE LA GUYANE PUREAU DU COURRIER rem e
17 JUIN 201 Délibération n°23/2013/MT
Portant création d’un poste d’ATSEM Principal
Objet : Création d’un poste d’ATSEM Principal de 2°"° Classe.
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
Il est nécessaire de renforcer l'encadrement du personnel dans les différentes filières, comme cela a été préconisé à la Commune, dans le cadre du protocole d'accompagnement financier et d'optimisation de la gestion de la collectivité, signé le 11 décembre 2008.
Cet encadrement étant déjà effectif dans la filière technique avec le recrutement d’un adjoint technique principal de 1% classe, s’est intensifié dans la filière administrative, avec le recrutement récent d’un cadre A (Attaché territorial).
Toutefois, ce renforcement doit également se poursuivre dans la filière médico-sociale.
Il y a donc lieu de créer un poste d’ATSEM Principal de 2°" classe,
Les décisions à prendre sont les suivantes :
- Autoriser la création d’un poste d’ATSEM Principal de 2°"° Classe,
- Autoriser le Maire à inscrite les crédits nécessaires au Budget Principal.
- Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Va la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire portant création d’un poste d’ATSEM Principal ;
Après avoir entendu ses explications et délibéré ;
DECIDE :
Article 1: AUTORISE la création d’un poste d'ATSEM Principal de 2°" Classe.
Article 2: AUTORISE le Maire à inscrire les crédits nécessaires au Budget Principal.
F Article 3: AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
ADOPTÉE PAR DIX (10) VOIX CONTRE ZÉRO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 05 juin 2013
Le Maire,
Publication le: { 8 JUIN 2013
PREFECTURE DÉDURRER REAU DU COUREER 47 JUN 18 |
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