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Compte-Rendu - 2024 compte rendu 23 mai
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Pléven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 compte rendu 23 mai)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 23 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois du mois de mai à 19 H O0, le Conseil Municipal de la Commune de PLEVEN dûment convoqué s'est réuni, à la salle des fêtes, sous la Présidence de Monsieur GUILBERT Christian, Maire.
Etaient présents : Christian GUILBERT, Mickaël SEGUIN, Cédric LEMONNIER, Evelyne ROMMES, Bertrand RABAROT, Vanessa SAMSON, Aurore BAUCHE, Jean-Yves GUEGUEN, Gladys GARETTE, Xavier MONSCH, Estelle HERVE, Jacquy GUERIN, Christian EON.
Absents excusés : Marie LECOUPLIER.
Secrétaire de séance : Aurore BAUCHE.
2024-22 AVENANT N° 1 LOT N°6
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des modifications concernant le marché de restruc- turation et extension de la mairie sont nécessaires, concernant le lot n° 6 couvertures / étanchéité.
Sur proposition du Maître d'œuvre, et en accord avec l’entreprise concernée, il convient de voter les mo- difications suivantes :
LOT 6 : MACE travaux supplémentaires 11 818.25 € HT soit 14 181.90 TTC
Le nouveau montant du marché pour le lot 3 est donc de :
76 086.41 € HT soit 91 303.69 € TTC
APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL,
ACCEPTE l'avenant
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires pour le marché
2024-23 AVENANT N°2 LOT N°6
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'entreprise MACE couverture, concernant le lot n° 6 couvertures / étanchéité, a demandé à changer le Rib inscrit dans le marché initial de rénovation de la mairie.
La nouvelle banque est : THEMIS BANQUE
Code banque : 11449
Code guichet : 00002
N° Compte : 0224719001J
Clé : 92
Domiciliation : THEMIS BANQUE 41 Avenue Gambetta 92400 COURBEVOIE
APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL,
ACCEPTE l'avenant et le nouveau RIB
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires pour le marché 2024-24 DEVIS ISOLATION GRENIER MAIRIE
Monsieur le Maire présente les propositions concernant l'isolation du grenier de la mairie.
APRES ETUDE DES OFFRES LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de retenir l'offre de Calipro pour un montant de 3353.37 HT soit 4024.04 TTC.
2024-25 PRET POUR LOTISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu'un emprunt court terme a été inscrit pour le lo-
tissement du Bas Bourg. Après étude il s'avère qu'un emprunt d'un montant de 150 000 euros est néces-
saire. Monsieur le Maire précise que c'est un emprunt à court terme, sur trois ans afin d'attendre la vente
des lots.
APRES ETUDE DES OFFRES LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de retenir l'offre du Crédit Mutuel.
Montant : 150 000 €
Indexation : Euribor 3 mois moyenne (taux 3.819%) Marge : 0.99 %
Remboursement : 36 mois
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation de ce prêt.
2024-26 POSTE D’ADJOINT
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que l'un des adjoints a démissionné en septembre
dernier et qu'il souhaite que ce poste vacant soit à nouveau pourvu avec pour délégations la gestion des
affaires scolaires et des finances. Monsieur le Maire demande à l'assemblée s'il y a des candidats. En
l'absence de candidat, il propose Mme BAUCHE Aurore, et demande à l’assemblée si un vote à bulletin
secret est demandé.
APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de voter à main levée.
Le résultat du vote : 12 voix et 1 abstention.
DECIDE que le la date de prise des fonctions sera le 1°’ juin 2024, sur la même base de rémuné- ration que le premier adjoint soit 8.5 % de l'indice terminal.
2024-27 ACHAT TERRAIN BAS BOURG
Monsieur le Maire informe l'assemblée que par délibération 2021-14 le Conseil Municipal avait décidé de
l'achat d’un terrain pour un lotissement jouxtant le clos fournier (ZC 179 et 180). Il avait été décidé que ce
lotissement serait géré par le budget 84003. Monsieur le Maire précise que depuis, pour des raisons ad- ministratives, le Conseil Municipal a décidé de créer un nouveau nom de lotissement « le bas bourg »,
par conséquent, l'achat du terrain sera payé sur le budget 84004.
APRES ETUDE DES OFFRES LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d'autoriser Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet achat.