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Procès Verbal - 2021 compte rendu 12juillet
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Pléven.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 compte rendu 12juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Commune de PLEVEN Séance du 12 juillet 2021
L’an deux mil vingt et un, le douze du mois de juillet à 19 H 30,
le Conseil Municipal de la Commune de PLEVEN dûment convoqué s’est réuni, à la salle des fêtes, sous la Présidence de Monsieur GUILBERT Christian, Maire.
Etaient présents : Christian GUILBERT, Mickaël SEGUIN, Estelle HERVE, Cédric LEMONNIER, Evelyne ROMMES, Marie LECOUPLIER, Bertrand RABAROT, Vanessa SAMSON, Aurore BAUCHE, Jean-Yves GUEGUEN, Xavier MONSCH, Christian EON.
Absents excusés : Gladys GARETTE, Jacquy
GUERIN
Secrétaire de séance : Evelyne ROMMES
Conformément à la réglementation le Conseil Municipal a désigné un secrétaire de séance. Madame Evelyne ROMMES a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
Le quorum étant atteint, Monsieur GUILBERT déclare la séance ouverte. Monsieur le Maire précise que tous les Conseillers Municipaux présents ont reçu pour lecture le procès-verbal de la séance des 23 juin, en l’absence d’observation le procès- verbal est approuvé.
2021-25 VOIE DOUCE : ATTRIBUTION DU MARCHE ET CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la commission d’ouverture des plis s’est réunie. Le maitre d’œuvre a remis son analyse des offres, il convient de choisir l’entreprise qui fera les travaux.
Monsieur le Maire précise d’autre part que ce cheminement longe une route départementale N° 68 et qu’il convient de signer une convention d’occupation du domaine public entre la commune et le Conseil Départemental.
Enfin, Monsieur le Maire rappelle qu’une demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) a été faite puisque ce dossier n’était pas éligible à la DETR, il précise que la commune est toujours en attente de la décision concernant cette DSIL, mais qu’il est également possible de faire un dossier au titre des amendes de police.
APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNINCIPAL
DECIDE de retenir l’entreprise EVEN mieux-disante pour un montant total de travaux de 175 740.35 euros soit 210 888.42 € toutes taxes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents du marché.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer avec le Conseil Départemental une convention d’occupation du domaine public.
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subventions au titre des amendes de polices.
Convocation et affichage
le : 09/07/2021 Commune de PLEVEN Séance du 12 juillet 2021
2021-26 LOCATION VIDEO PROJECTEUR, LOCATION SALLE MULTIFONCTION, LOCATION SALLE MULTIFONCTION POUR LE SMAP, LOCATION CHAPITEAU COMMUNAL
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la commission, chargée des associations, a travaillé sur les tarifs suite à l’acquisition du vidéo projecteur pour la salle multifonctions et l’achat de barnums. Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée de délibéré sur les tarifs. Il précise également que concernant les locations de cette salle pour le Syndicat Mixte Arguenon Penthièvre le tarif n’a pas été revu depuis 2008, et que ce nouvel équipement pourra être très utile pour les réunions du SMAP.
APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNINCIPAL
DECIDE de retenir fixer comme suit les tarifs de locations suivants :
TARIF
LOCATION
SALLE MULTI
FONCTIONS
1 JOUR
Particulier PLEVEN Association et particulier hors commune
Sans
chauffage
Sans
cuisine
Avec
chauffage
Sans
cuisine
Sans
chauffage
Avec
cuisine
Avec
chauffage
Avec cuisine
Sans
chauffage
Sans
cuisine
Avec
chauffage
Sans
cuisine
Sans
chauffage
Avec
cuisine
Avec
chauffage
Avec
cuisine
70 € 100 € 100 € 130 € 130 € 160 € 180 € 210 €
Caution 250 € + 50 €
TARIF
LOCATION
SALLE MULTI
FONCTIONS
2 JOURS
Particulier PLEVEN Association et particulier hors commune
Sans
chauffage
Sans
cuisine
Avec
chauffage
Sans
cuisine
Sans
chauffage
Avec
cuisine
Avec
chauffage
Avec cuisine
Sans
chauffage
Sans
cuisine
Avec
chauffage
Sans
cuisine
Sans
chauffage
Avec
cuisine
Avec
chauffage
Avec
cuisine
120 € 180 € 170 € 230 € 230 € 290 € 300 € 360 €
Caution 250 € + 50 €
LOCATION SALLE MULTIFONCTIONS
Apéritif,
Enterrement,
réunions et
divers
Particulier PLEVEN Association et particulier hors commune
Sans chauffage Avec chauffage Sans chauffage Avec chauffage
30 € 60 € 50 € 80 €
Associations de Pléven
Gratuit 1 fois/an
Sans cuisine
Sans chauffage
Avec
cuisine
Sans
chauffage
Sans
cuisine
Avec
chauffage
Avec
cuisine
Avec
chauffage
30 € 60 € 60 € 90 €
VIDEO CAUTION LOCATION BARNUMS CAUTION LOCATION LOCATION Commune de PLEVEN Séance du 12 juillet 2021
PROJECTEUR 1 JOUR OU
2 1 SEMAINE
Particuliers et
associations
communales
800 € 50 €
Particuliers
et
associations
communales
300 € 40 € 150 €
Particuliers et
associations
extérieures
commune
800 € 80 €
Particuliers
et
associations
extérieures
commune
300 € 40 € 150 €
Pour la location du vidéo projecteur et des barnums obligation de prendre une
assurance et de la remettre avant la location en mairie.
La location de barnums est gratuite pour les associations de la commune si la
manifestation est faite dans un but d'intérêt collectif, mais il y a obligatoirement une
caution.
Les barnums sont à retirer le vendredi avant 17 heures et à rendre le lundi matin 9
heures
POUR LOCATION PAR LE SMAP OU LE SAGE
Location de la salle multifonction pour le SMAP 120 € par séances pour toutes les
locations à partir de juillet 2021 (location de la salle, du vidéo projecteur, de la sono
avec chauffage et sans la cuisine), et autorisation faite à Monsieur le Maire pour signer
un contrat de location avec Monsieur le Président du SMAP.
2021-27 DEVIS ELECTRICITE SUR BATIMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire demande à Monsieur SEGUIN Mickael adjoint de présenter les devis concernant les différents travaux d’électricité.
BRIEND Gilles
HT
MEHEUST Erwan
HT
SALLE DES
FETES
Scène 516.50 € 1 086.78 €
Marché 981.85 € 638.35 €
Marché plus friteuse 465.35 € 326.56 €
Coffret nomade 669.50 € 1 221.14 €
CAMPING Borne camping-car 2 033.97 € 3 319.04 € Borne camping 991.68 € 117.66 €
TOTAL HT 5 658.85 € 6 709.53 €
Concernant les travaux pour la borne camping-car, il est préférable d’attendre un peu, mais de faire réparer celle qui est en place sur la partie « espace jeux ».
Monsieur le Maire précise qu’il y a aussi un devis en attente pour installer des prises à l’école pour l’installation de 4 ordinateurs pour 1179.38 € TTC.
APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNINCIPAL
DECIDE de retenir la proposition de Gilles BRIEND (scène, marché, prise pour la friteuse, et coffret nomade) pour un montant total de 2633.20 €, et de faire réparer le coffret électrique du terrain de camping. Commune de PLEVEN Séance du 12 juillet 2021
2021-28 ENVELOPPE GLOBALE HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR 2021
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il convient chaque année, d’autoriser la réalisation d’heures supplémentaires par le personnel communal et d’en fixer les limites pour l’année.
APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNINCIPAL
DECIDE que peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, (heures au-delà de 1 607 heures annuelles), en raison des nécessités de service et à la demande du Maire tous les agents titulaires et non titulaires à temps complet.
FIXE l’enveloppe globale comme suit pour 2021 :
150 heures supplémentaires annuelles
DECIDE que les heures supplémentaires seront payées sur états détaillés soit le mois suivant soit en fin d’année, ou à la fin du contrat pour les non titulaires.
2021-29 PASSAGE EN M57 : NOMENCLATURE COMPTABLE
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’une nouvelle norme comptable sera mise en place par les finances publiques. Madame la trésorière a demandé à la commune de PLEVEN d’être commune pilote.
APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNINCIPAL
ACCEPTE d’être commune pilote à compter du 1er janvier 2022, pour utiliser la norme M57 pour la comptabilité communale.
INFORMATIONS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il va faire un courrier en réponse au directeur des finances pour protester contre la fermeture de la trésorerie.
Chemin côte de barre : Le conseil municipal est d’accord pour remodeler le terrain avec un tractopelle pour un montant de 1000 euros.
Les peintures des dents de requin vont être refaites, elles ne sont plus visibles et c’est dangereux.
Jeudi 15 : réunion de coordination concernant la voie douce.
Monsieur le Maire a vu pour l’inauguration le 28 août et c’est possible, il faudrait une animation des pécheurs.
Madame Parent, du Conseil Départemental est venue en mairie pour voir les terrains privés traversés, il est désormais possible de signer les conventions.
Monsieur le Maire demande aux élus de faire un bilan après un an de fonctionnement. Le Conseil Municipal est vivant et l’ensemble du conseil est content de se retrouver. La parole est plus facile, moins de stress.
La séance est levée à 21H50 Commune de PLEVEN Séance du 12 juillet 2021
Christian GUILBERT Evelyne ROMMES
Les membres du Conseil Municipal
Mickaël SEGUIN
HERVE GUILLEMOT Estelle
LEMONNIER Cédric
LECOUPLIER Marie
RABAROT Bertrand
SAMSON Vanessa
BAUCHE Aurore
GUEGUEN Jean-Yves
GARETTE Gladys Absente
MONSCH Xavier
GUERIN Jacquy Absent
EON Christian