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Compte-Rendu - 2023 compte rendu 05 avril
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Pléven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 compte rendu 05 avril)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Compte rendu du conseil municipal du 05 avril 2023
Etaient présents : Christian GUILBERT, Mickaël SEGUIN, Estelle HERVE, Cédric LEMON- NIER, Bertrand RABAROT. Vanessa SAMSON, Aurore BAUCHE, Jean-Yves GUEGUEN, Gla- dys GARETTE, Xavier MONSCH, Christian EON.
Absents excusés : Evelyne ROMMES, Marie LECOUPLIER, Jacquy GUERIN, Secrétaire de séance : Cédric LEMONNIER
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Monsieur le Mare ne prenant pas part aux différents votes, demande à Madame FELIN, secrétaire de mairie. de présen er les comptes : Monsieur Mckaë! SEGUIN, adjoint invite les membres du Conso à s'exprimer et à Praidre Pare EU bo
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2023-11—COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET BUDGET PRIMITIF 2023 LOTISSEMENT DU CLOS FOURNIER
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ARRÊT come us prions nat 2022
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2023-12 BUDGET PRIMITIF 2023 et VOTE DES TAUX 2023
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APRES ETUDE DES OFFRES LE CONSER MUMCPAL.
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DONNE pur à Monsieur Mar our gr es domumentsnécuares à alain de ce pt.
Las st ommasons ant de 200€ 2023-14 MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL AU SIRP
Monsieur le Maire informe l'assemblée que quatre employés de la commune de PLEVEN réalisent des tâches pour le SIRP. Pour trois agents, les mises à dispositions expirent le 1° avril 2023, il convient de les refaire.
Le syndicat va également délibérer pour ces mises à disposition.
Afin que Monsieur le Maire prenne les arrêtés de mise à disposition pour son personnel, il convient que le Conseil Municipal délibère.
Les Durées Hebdomadaires de Service de mise à disposition proposées sont les suivantes :
Cantinière : 22 h/semaine
Ménage/transport scolaire/service cantine : 18h30 /semaine
Salaires (paies, déclarations, suivi paies organismes) et budget : 1 h /semaine
APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL,
ACCEPTE les DHS de mise à disposition
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les arrêtés nécessaires.
023-15 PROGRAMME VOIRIE 2022 : CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE
Vu l'article L2422-12 du Code de la Commande Publique, qui précise que « Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage où d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent dési- gner, par Convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisa- tion de maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme ».
Considérant que sur le territoire de Dinan Agglomération une partie de la voirie déclarée d'intérêt communautaire doit faire l'objet de travaux, Considérant que les communes composant l'agglomération doivent également entretenir leur voiriecommunale, Considérant que les M d sur Rance, Le Hinglé, Pleudihen s: D
aint Carné : £ e ert s nscrites £ e réhabilite =
Aussi, afin de faciliter et de rationnaliser la réalisation de ces travaux, sur un territoire commun, il d'un maître d'ouvrage unique le temps de l'opération.
APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL,
ACCEPTE Que Dinan Agglomération, qui dispose des compétences et des moyens nécessaires pour mener à bien les travaux d'entretien précités, assure la maîtrise d'ouvrage unique durant le temps nécessaire à leur réalisation.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage unique liant Dinan Agglomération et les communes précitées ci-dessus.