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Compte-Rendu - 2024 compte rendu du 1er février
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Pléven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 compte rendu du 1er février)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
5 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 01 FEVRIER 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le premier du mois de février à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de PLEVEN dûment convoqué s’est réuni, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur GUILBERT Christian, Maire. Etaient présents : Christian GUILBERT, Mickaël SEGUIN, Cédric LEMONNIER, Evelyne ROMMES, Bertrand RABAROT, Vanessa SAMSON, Aurore BAUCHE, Jean-Yves GUEGUEN, Gladys GARETTE, Xavier MONSCH, Estelle HERVE, Jacquy GUERIN, Christian EON. Absents excusés : Marie LECOUPLIER. Secrétaire de séance : Mickaël SEGUIN. Conformément à la réglementation le Conseil Municipal a désigné un secrétaire de séance. Monsieur Mickaël SEGUIN a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées. Le quorum étant atteint, Monsieur GUILBERT déclare la séance ouverte. Monsieur le Maire précise que tous les Conseillers Municipaux présents ont reçu pour lecture le procès-verbal de la séance du 14 décembre, en l’absence d’observation le procès-verbal est approuvé. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que selon les dispositions du bail commercial, le loyer de la supérette doit être révisé chaque année au 1er janvier. Le bail a été signé en juillet 2022 et il avait été décidé que la première révision serait en janvier 2024. Monsieur le Maire précise qu’une erreur de frappe a été faite concernant l’indice de révision sur le bail initial, et qu’il est nécessaire de rédiger un avenant au contrat afin de corriger cette erreur. Il précise également que selon la formule de révision, le bail doit passer au 1 er janvier 2024 de 150 euros hors taxes à 163.20 euros hors taxes. APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger et signer l’avenant au bail. VALIDE le loyer mensuel au 1 er janvier 2024 à 163.20 euros. Monsieur le Maire présente le chiffrage estimatif des travaux effectué par le bureau d’étude, ainsi que les estimations du Syndicat Départemental d’Energie pour la basse tension, le téléphone et la fibre ainsi que les fourreaux pour l’éclairage public. Il précise qu’une estimation pour la voirie définitive du lotissement du Clos Fournier a également été réali- sée. L’estimation hors taxe s’élève à : Tranche ferme voirie, espaces verts, clôtures 76 875.00 Les réseaux eaux usées, pluviales, potable 96 710.00 Tranche optionnelle voirie définitive bas bourg 48 660.00 Tranche optionnelle espaces verts 35 065.00 Voirie définitive clos fournier 51 905.00 Fourreaux éclairage public 7 020.00 Basse tension 22 500.00 Téléphone 10 350.00 Fibre 5 600.00 Monsieur le Maire précise qu’il faut ajouter à ces estimations l’achat du terrain, les frais de : notaires, bor- nages, bureaux d’études, le déplacement d’un poteau électrique. C’est l’ensemble de ces montants qui servira à calculer le prix de vente des 6430 m². Convocation et affichage le : 26/01/2024 2024-01 AUGMENTATION LOYER SUPERETTE 2024-02 DCE LOTISSEMENT DU BAS BOURG 6 APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offre, sur les estimations ci-dessus. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il n’a qu’un devis pour le changement de deux bornes incendies. APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, DEMANDE à Monsieur le Maire de relancer les autres entreprises. DECIDE de retenir l’offre de la SAUR si aucun autre devis n’est déposé. En attente d’un devis de la société ART CAMP ; le Conseil Municipal demande s’il est possible de demander au moins un autre devis. En attente d’un devis de l’entreprise MORIN de LAMBALLE (PFG) pour 7 emplacements columbarium. D’autres entreprises vont être sollici- tées. Monsieur le Maire présente le dossier Néotoa ; affaire à suivre. Monsieur le Maire présente au Conseil le dossier d’installation classée déposé par le GAEC de BONNE FONTAINE dont l’élevage bovin est exploité au lieu-dit « 1 rue du Ratel » à Landébia. Il précise que l’enquête se déroule à la mairie de Landébia du 23 janvier au 20 février 2024, et le Conseil Municipal doit émettre son avis. Le dossier concerne : L’augmentation des effectifs de veaux de boucherie à 422 emplacements sans extension ni création de bâtiment ; Le maintien des effectifs de volailles en multi production ; L’arrêt de l’atelier porcin. APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE de suivre l’avis du commissaire enquêteur. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est possible de transmettre l’ensemble des actes administratifs et comptables par télétransmis- sion, ce qui permet de raccourcir les délais, de faire moins d’impression et de diminuer les frais d’envois. APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE d’adhérer à la télétransmission pour l’ensembles des actes administratifs et comptables, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents nécessaires à cette mise en place, CONTRACTER avec l’opérateur qui permettra cette transmission. Monsieur le Maire informe l’assemblée que des contacts ont été pris avec les communes de PLUDUNO et LANDEBIA pour une étude de faisabilité pour la création éventuelle d’une commune nouvelle. Un premier rendez-vous a été pris avec Monsieur le Sous-Préfet et les Maires des communes concernées. Afin de continuer l’étude il faut que le conseil municipal délibère, pour accord de principe. Pour l’instant il s’agit bien d’une étude et non d’une décision définitive. APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE de poursuivre l’étude de faisabilité avec les services de l’état. Questions diverses Salle des fêtes : quels projets ? quels travaux ? programmer une réunion commission des travaux pour aborder le sujet. La séance est levée à 21h15 ◼ 2024-03 BORNES INCENDIES INFORMATION CLOCHER EGLISE INFORMATION COLUMBARIUM INFORMATION RESIDENCE SENIORS 2024-04 INSTALLATION CLASSEE 2024-05 TRANSMISSION DES ACTES REGLEMENTAIRES ET COMPTABLES 2024-06 ETUDE DE FAISABILITE POUR COMMUNE NOUVELLE