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Déliberation - 2023 13
Déliberation - 2023 18
Déliberation - 2023 05
Déliberation - 2023 26
Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Loisieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024 ee
République Française Publié le
COMMUNE DE LOISIEUX ID : 073-217301472-20231228-2023 26-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/12/2023
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 11
Nombre de membres en exercice : 11
Date de la convocation : 28/12/2023
Date d'affichage :23/12/2023
Nombre de votant : 9 (2 pouvoirs)
ontre Abstention > TTo £5 Q bsent FL a Nom sent GARIOUD Ch.
BLANCHET À.
JACQUET P.
LEGLISE S.
PADEY G.
GONSETH G.
REVOL G.
MIGUET C.
COTTAREL G-N
ALMAÏDA M-H
BONASSI S.
TOTAUX
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L'an deux mil vingt-trois, le 28 du mois de décembre, à 20 heures, le Conseï Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian GARIOUD, Maire.
Patricia JACQUET est élue secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.
DELIBERATION N° 2023-26
Objet : Renouvellement de la convention d'adhésion au service intérim du Centre de
Gestion de la Savoie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :
Une convention a été signée en date du 4 décembre 2018 (délibération du 30.11.2018 n°2018-27) afin que le centre de
gestion propose aux collectivités un service d’intérim-remplacement qui permet la mise à disposition d'agents intérimaires
pour pallier les absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement le service public local.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de renouveler la convention d'adhésion au service intérim-
remplacement avec le Centre de Gestion.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu la convention d'adhésion au service intérim-remplacement proposée par le Centre de Gestion de la fonction pubiique
territoriale de la Savoie et signée en date du 4 décembre 2018,
Après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
Le conseil municipal,
- Approuve le renouvellement de la conventier
Gestion de la Savoie ;
Fait à Loisieux le 28/12/2023
Le Maire, Christian GARIOUD