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Déliberation - 2023 18
Déliberation - 2023 12
Document publié le Vendredi 19 mai 2023 par la commune de Loisieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
République Française
COMMUNE DE LOISIEUX
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/05/2023
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 11
Nombre de membres en exercice :11
Nombre de membres présents : 08
Nombre de votants : 08
Date de la convocation : 17/05/2023
Date d’affichage : 19/05/2023
L’an deux mil vingt-trois, le 19 du mois de Mai, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian GARIOUD, Maire.
Présents : BLANCHET Alain - BONASSI Stéphane - - GARIOUD Christian - JACQUET Patricia - LEGLISE Sébastien - REVOL Gilbert - ALMAÏDA Marie- Corinne MIGUET.
Excusés : GONSETH Mathilde - COTTAREL Guy-Noël.
Absent : PADEY Guillaume.
Stéphane BONASSI est élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2023-12
Objet : Octroi des subventions
M le Maire rappelle les projets :
D’enfouissement d’une citerne pour la protection des bâtiments Mairie et salle des fêtes pour un montant de
59 343.00€ HT réalisé par la société VTM COUTURIER
De réfection du chemin du Murger pour une somme de 15 103€ H.T réalisé par Eiffage
M le Maire informe le conseil de l’obtention de différentes subventions pour la réalisation de ces travaux :
Subvention du département pour l’enfouissement d’une citerne pour la protection des bâtiments Mairie et salle des fêtes
d’un montant de 22 500.00€
Subvention de l’Etat pour l’enfouissement d’une citerne pour la protection des bâtiments Mairie et salle des fêtes d’un
montant de 20 000.00€
Subvention du département pour la réfection du chemin du Murger pour un montant de 6 796€
Après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
De valider les montants des subventions reçues.
DIT
Que les sommes seront inscrites au budget.
Fait à Loisieux
Le 19 Mai 2023
Le Maire, Christian GARIOUD