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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260123 025
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260123 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2026
Reçu
en
orétecture
le 27/01/2086
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260127-DP20260123
025-AH
IE
FAN
Décision
du
Président
n°
DP20260123_
025
BRIANCONNAIS
(4
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Accueil,
courrier,
moyens
généraux.
Objet
: Renouvellement
du
contrat
QUADIENT
- machine
à
affranchir.
Pôle
: Ressources.
Contexte
:
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
de
la Ville
de
Briançon
regroupés
au
sein
de
la nouvelle
Cité
Administrative
la machine
à
affranchir
est
utilisée
conjointement,
dans
le
respect
des
modalités
de
répartition
définies
entre
les
deux
collectivités.
Ainsi,
Un
contrat
de
location
et
de
maintenance
a
été
conclu
avec
la
société
QUADIENT,
Le
conirat
précédent
a
pris
fin
le 31
décembre
2025.
I! convient
de
le
renouveler.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
la
délibération
n°2021-117
du
2
novembre
2021
portant
conventions
relatives
VU
,
.
h
ne
A
à
la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnaïis
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
du
service
d'affranchissement
du
courrier
dans
le
cadre
des
services
mutualisés
;
Décision
du
Président
n°
DP20260123
025
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260127-DP20260123
025-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
le
renouvellement
du
contrat
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
avec
QUADIENT,
pour
une
période
de
1 année,
du
12
janvier
2026
au
31
décembre
2026,
pour
un
montant
annuel
de
2 390,80
€TTC,
ARTICLE
2:
De
signer
tous
les
documents
et
pièces
y
afférents,
ARTICLE
3:
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense,
étant
précisé
que
la
dépense
pour
l'année
2026
est
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2026CCB00467,
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
27
JAN. 20%
Fait
à
Briançon,
le
=
Le
Président,
rnaud
MURGIA
déin
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Ve
4
ate
de
publication
:
AN.
1
s
Era
au
LT
de
_.
;
l
1
JAN,
2026
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260123
025
Page
2 sur
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