Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2025 CST 1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - merged fil
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260203
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022cst0
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST2
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 72 na
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260309
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ress
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 62 an
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 200
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260119 015 merged
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260119 015 merged)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2086
Reçu
en
orétecture
le 27/01/2086
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260127-DP20260119
CIG-AH
RP
Décision du Président n° DP20260119_015
BRIANÇONNAIS
4
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Culture
Objet: Contrat
de
prestation
de
services
avec
l'association
Attelage
Montagne
Pôle
: Cohésion
sociale
et
territoriale
Contexte : Dans
le
cadre
de
sa
programmation
culturelle,
la
Médiathèque
du
15/9
organise
un
cycle
d'événements
autour
de
la
jeunesse
et
de
l'accessibilité
de
la
culture
au
public
en
situation
de
handicap.
Elle
accueille
l'association
Attelage
Montagne
pour
deux
interventions
: un
atelier
« Jeux
adaptés
et
adaptables
(TND)
» le
mercredi
4
février
2026
et
une
journée
d'escape
game
le
samedi
7
février
2026.
L'escape
game
« Mission
Neuro
» est jeu
immersif
de
sensibilisation
aux
Troubles
du
Neurodéveloppement
{TND).
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
Ia
Communauté
de
Communes
du
Briançonnaïs,
VU VU VU A VU
CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et15211-20 ;
La
décision
préfectorale
n° 05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
de
construction,
d'aménagement,
de
gestion
et
d'entretien
d'équipements
culturels
d'intérêt
communautaire
;
la
délibération
n°2021-52
du
18
mai
2021
intégrant
la
Médiathèque
et
le
Centre
d'Art
Contemporain
aux
équipements
culturels
communautaires ;
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
le
contrat
de
prestation
de
services
avec
l'association
Attelage
Montagne
:
la volonté
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
développer
les
actions
cuhurelles
sur
le
territoire
et
notamment
en
direction
de
la
jeunesse
et
des
publics
en
situation
de
handicap
;
Décision
du
Président
n°
DP20260119
015
Page
1 sur2 Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260127-DP20260119
015-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
le
contrat
de
prestation
de
services
avec
l'association
Attelage
Montagne
pour
une
somme
globale
de
580
€
{cinq
cent
quatre-vingts
euros).
TVA
non
applicable,
art.293B
du
CGI.
ARTICLE
2
:
La
dépense
sera
imputée
au
budget
principal
de
l'année
correspondante,
chapitre
011
et
engagée
compitablement
sous
le
numéro
2026CCB00389 ;
ARTICLE
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
quile
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
27
JAN.
2026
Le
Président,
R.F,
Département des Hautes-Alpes
raud
MURGIJA
ess
LU
Date
de
publication
:
2
]
JAN,
2026
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
?
1
JAN,
2026
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260119_ 015
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2026
Reçu
en
orétecture
le 27/01/2086
a
5
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260127-DP20260119
CIG-AH
+
°
Contrat
de
prestation
de
services
avec
RER. BRIANÇONNAIS
l'association
Attelage
Montagne
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Entre
les
soussignés
Association
Attelage
Montagne
Adresse
: 13
route
de
Pierrefeu
- Saint
Blaise
— 05100
Briançon
Numéro
de
siret
: 788
571
628
00015
APE
: 94.997
N°
de
TVA
intracommunautaire
: FR35788571628
Représentée
par
Fine
Anthony,
en
sa
qualité
de
président,
Ci-après
dénommée
LE
PRESTATAIRE
d'une
part,
Et La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
Cité
Administrative
- Esplanade
Alain
Bayrou
- 26
avenue
du
159%
RIA
— CS
09898
- 05100
Briançon
Numéro
de
Siret
: 240
500
439
GO1
14
APE
:84117
Représentée
par
son
Président
en
exercice,
M.
Arnaud
Murgia,
dûment
habilité
par
la
decision
n°
DP20260419_015
à
la signature
de
la
présente
convention.
Ci-après
dénommée
L'ORGANISATEUR
d'autre
part.
IL EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Dans
le cadre
de
sa
programmation
culturelle,
la
Médiathèque
du
15/9
organise
un
cycle
d'événements
autour
de
la jeunesse
et
de
l'accessibilité
de
la
culture
au
public
en
situation
de
handicap.
Elle
accueille
l'association
Attelage
Montagne
pour
deux
interventions
: un
atelier«
Jeux
adaptés
et
adaptables
{TND}
» le
mercredi
4
février
2026
et
une
journée
d'escape
game
le
samedi
7
février
2026.
L'escape
game
« Mission
Neuro
»
est
jeu
immersif
de
sensibilisation
aux
Troubles
du
Neurodéveloppement
(TND).
CECI
EXPOSE,
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT:
Article
1
- Objet
Le
contrat
porte
sur :
-
| atelier
« Jeux
adaptés
et
adaptables
»
Dates
: Mercredi
4
février
2026,
de
14h
à
17h
Public
: tout
public
Lieu
: Médiathèque
du
15/9
-
Esplanade
Alain
Bayrou
- 28
avenue
du
159°
RIA
- 05100
Briançon
-
| journée
d'Escape-Game
« Mission
Neuro
» Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260127-DP20260119
CIG-AH
Dates :
Samedi
7
février
2026
Horaires
: 11h
pour
le
public
7-10
ans
/
18h15
et
14h30
pour
11-14
ans
/
15h45
et
17h
pour
les
15+
ou
familles
Public
: séances
par
âges
détaillés
ci-dessus,
groupe
de
4
à
8 joueurs
{1h15
par
session)
Lieu:
Médiathèque
du
15/9
-
Esplanade
Alain
Bayrou
-
28
avenue
du
159°
RIA
—- 05100
Briançon
Article
2
-
Obligations
du
prestataire
En
qualité
d'employeur,
il assurera
les
rémunérations
de
son
personnel
attaché
à
la
prestation,
charges
sociales
et
fiscales
comprises.
Le
prestataire
fournira
tous
éléments
et
matériels
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
prestation,
autres
que
ceux
éventuellement
mis
à
la charge
de
l'organisateur
par
le
présent
contrat.
Le
prestataire
s'engage
à
respecter
et/ou
à
faire
respecter
la
législation
et
la
réglementation
en
vigueur
relatives
à
la
sécurité
de
la
prestation
qu'il
fournit.
Article
3
- Obligations
de
l'organisateur
L'organisateur
mettra
à
la
disposition
du
prestataire
les
locaux
et
le
matériel
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
prestation. Le
personnel
de
l'organisateur
assurera
la
coordination
de
l'intervention,
En
sa
qualité
d'employeur,
il assumera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel.
L'organisateur
s'engage
à
ce
que
le
nombre
d'usagers
admis
dans
le
lieu
soit
strictement
inférieur
aux
quotas
définis
dans
les
prescriptions
de
sécurité
déterminées
par
la
commission
de
sécurité
compétente.
L'organisateur
s'engage
à
respecter
et/ou
à
faire
respecter
la
législation
et
la
réglementation
en
vigueur
relatives
à
la sécurité.
Article
4 -— Prix
et règlement
l'organisateur
s'engage
à
verser
au
prestataire
sur
présentation
d'une
facture
déposée
sur
la
plateforme
Chorus
Pro :
#
La
somme
globale
de
580
€
{cinq
cent
quatre-vingts
euros).
TVA
non
applicable,
art.293B
du
CG
Ce
prix
comprend
:
+
La
prestation
de l'atelier
jeux
adaptés
pour
une
somme
globale
de
80
euros.
e
La
prestation
de
la
journée
d'escape-game
pour
une
somme
globale
de
500
euros.
Les
frais
de
transport
et
de
restauration
sont
à
la
charge
du
prestataire
et
sont
compris
dans
le
prix
global.
Le
règlement
des
sommes
dues
au
prestataire
sera
effectué
par
virement
bancaire
sur
le
compte
du
prestataire
après
service
fait.
Aticle
6
- Assurances
Le
prestataire
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
Il déclare
en
outre
avoir
souscrit
toutes
les
assurances
en
responsabilité
civile.
L'organisateur
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
en
matière
de
responsabilité
civile. Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260127-DP20260119
015-AR
Arlicle
7 —
Diffusion
-
promotion
Le
prestataire
cède
à
l'organisateur,
à
titre
gratuit,
le
droit
de
reproduire
et
de
diffuser
son
image
uniquement
à
des
fins
de
promotion
de
l'événement
objet
du
présent
contrat.
L'organisateur
pourra
reproduire
et
diffuser
son
image
sur
tous
ses
supports
de
communication,
dont
ses
sites
internet. Cette
cession
est
limitée
au
territoire
français
et valide
pour
une
période
maximale
de
24
mois.
Aticle
8
- Annulation
du
contrat
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
où
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure
par
la
loi et
la jurisprudence.
On
entend
par
cas
de
force
majeure,
la survenance
d'un
évènement
extérieur,
imprévisible
lors
de
la
conclusion
du
contrat
et
irrésistible
lors
de
son
exécution
et
notamment
: catastrophes
naturelles,
guerre,
incendie,
grève.
Si
pour
quelques
raisons
que
ce
soit,
le
lieu
ou
les
dates
devaient
être
modifiés,
le
nouveau
lieu
ou
les
nouvelles
dates
ne
pourront
être
définis
que
par
un
accord
des
contractants.
Toute
annulation
du
fait
de
l'une
ou
l'autre
des
parties
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l'autre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière
à
la
date
de
rupture
du
contrat.
Aticle
9
- Responsabilités
Chaque
partie
garantie
l'autre
partie
contre
tout
recours
des
personnels,
fournisseurs
et
prestataires
dont
elle
a
personnellement
la
charge
au
titre
des
obligations
respectives
définies
au
présent
contrat.
Aticle
10
-
Attribution
de
compétence
En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre,
à
défaut
d'accord
amiable,
à
l'appréciation
du
tribunal
administratif
de
Marseille.
Fait,
en
2
exemplaires,
à
Briançon,
le
7
7
JAN.
2020
Le
PRESTATAIRE
L'ORGANISATEUR
| en G
Arnaud
MURGIA
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais