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Déliberation - documents 20231221123708 748 2015 038 demande de contribution espaces nautiques intercommunaux reduit
Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123708 748 2015 038 demande de contribution espaces nautiques intercommunaux reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
re
U
D UN
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
GCarnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
APS EXTRAIT DU REGISTRE
AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FECTURE DE CAMBRAI
ESP RRIURE LE
2 3 AVR. 2015
SEANCE DU 15 AV
Délibération N°2015/ 038
Date de convocation : 08 avril 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures, les membres té
de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de BERTRY,
sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur
Guy BRICOUT, Président de la Communauté
de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (57 titulaires 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER
Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT
Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX
Brigitte ROLAND Thierry WALEMME/S) Gérard FILLION(S)
Dominique LAMOURET Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Anne-Sophie DUEZ-MERY Brigitte PRUVOT Alain RIQUET
Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Gilberte SZOPA(S) Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
Charles BLANGIS Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART(S)
Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Chantal WAYEMBERGE
Membres Excusés (1) :
Vincent WAXIN
Membres Absents (3) :
Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE et Pascal Jean-Pierre RICHEZ
Membre ayant donné procuration (12) :
Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER
à Sandrine TRIOUX, Didier BONIFACE à Anne-Sophie DUEZ-
MERY, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Bernard POULAIN à Guy BRICOUT, Liliane RICHOMME à Serge WARWICK, Laurent
COULON à Christian PECQUEUX, Annie DORLOT à
Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL à Charles BLANGIS, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE et Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX.
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr Objet : demande de contribution —- ESPACES NAUTIQUES INTERCOMMUNAUX
Monsieur Serge SIMEON, Vice-Président en charge Finances, propose à l’assemblée de se positionner quant à la demande de contribution d’un montant de 1 700 000€ de l’'ESPACES
NAUTIQUES INTERCOMMUNAUX.
Monsieur le Vice-Président précise que la contribution sera réglée en 4 versements.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ce point.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 avril 2015
Le 23 avril 2015 et de la publication
Le 23 avril 2015
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Départemental Vice-Président du Consei
Guy BRICOUT Guy BRIFOUT
Connunuanté de Con:
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.