Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - dec 2025 92
Déliberation - dec 2026 92
Déliberation - dec 2026 92
Déliberation - dec 2025 72
Déliberation - dec 2025 006
Arrêté - dec 2025 605
Déliberation - dec 2025 37
Déliberation - dec 2025 126
Déliberation - dec 2025 129
Déliberation - dec 2025 668
Déliberation - dec 2025 92
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 92)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
LS
Accusé
de
réception
en
préfecture
093-269300075-20250912-DEC-2025-92-CC Date de télétransmission : 16/10/2025 Date
de
réception
préfecture
:16/10/2025
LE ÉousEEr" 1} CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le
Maire
Président du C.C.A.S.
DEC-2025-92
Objet
:
Signature
d’un
contrat
de
location
d'un
studio
de
la
Résidence
Autonomie
"Aline Marlin" entre le
C.C.A.S. du Bourget et Monsieur
_
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération en date du 22 mars 2024, par laquelle le conseil d'administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21
du décret du 6 mai
1995.
VU le projet de contrat de location entre le CCAS du Bourget et Monsieur ‘ CONSIDERANT
la vacance du
logement n°
104 situé au
1‘ étage de la Résidence Autonomie pour
personnes âgées “ALINE MARLIN”, 59 avenue Baudoin, 93350 Le Bourget.
DECIDE
:
|
Article 1 : de donner en location à compter du 01 Octobre 2025 à Monsieur I un appartement situé au
1% étage de
la Résidence Autonomie Aline Marlin, portant le numéro
104 et
d'une superficie de 41m°.
|
Article 2 : de signer le contrat de location ci-annexé pour un montant de 737,42 € par mois et révisable au ler janvier de chaque année avec mise en application en avril. Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de
|
sa publication, auprès
du tribunal administratif de
Montreuil
sis
7
rue Catherine
Puig.
Le tribunal
|
administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ; Article 4 : d’en informer le Conseil d'Administration du C.C.A.S. lors de la prochaine séance. Article 5 : Ampliation de cette décision sera adressée à
:
|
-Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis. -Monsieur -Monsieur le Receveur Municipal.
Fait au Bourget, le
12 septembre
2025
Date de transmission en préfecture :
ns ai
nr pu
en
(l
ss
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP
124 - 93351
Le Bourget cedex - Tél. 01
43
11
26 70 - Fax O1
84 21
43 57
À