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Déliberation - dec 2025 126
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 126)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
LE
Source
PT
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Maire
Président
du
CCAS
Décision
n°
DEC-2025-126
Objet
: Prestation
de
service
concernant
la
location
de
cars
pour
150
personnes
avec
la
société
CARS
DE
France
dans
le
cadre
des
Festivités
Séniors
du
9
janvier
2026
à
Paris
pour
un
Déjeuner
Croisière.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
4° ;
VU
le Code
de
la commande
publique
notamment
ses
articles
L.2122-1
et R.2122-8
;
VU
la
délibération
en
date
du
22
mars
2024
par
laquelle
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
a
délégué
ledit jour
ses
pouvoirs
à
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
du
Bourget,
Président
du
CCAS,
en
application
de
l’article
21
du
décret
du
6 mai
1995,
VU
laction
du
C.C.A.S.
en
matière
de
lutte
contre
l’isolement
des
séniors
et
l’organisation
par
le
C.C.AS.
de
sortie
à la journée,
VU
le devis
N°
251638-4
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’obtenir
une
prestation
de
location
de
cars
pour
la journée
du
9
janvier
2025
;
CONSIDERANT
que
la
proposition
de
la
Société
« CARS
DE
France
»
répond
aux
exigences
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
;
DECIDE :
Article
1
: D’ACCEPTER
la
proposition
présentée
par
la
société
«(CARS
DE
FRANCE»
-— 23,
rue
Richelieu
75001
Paris
pour
la
location
de
3
cars
de
tourisme
pour
150
personnes,
avec
chauffeurs,
pour
un
montant
total
de
2
250,00
€
TTC
et
ce
afin
de
se
rendre
à
PARIS
Port
de
la
Conférence
dans
le cadre
des
festivités
seniors
organisées
par
le CCAS,
le vendredi
9 janvier
2026.
Article
2
: DE
SIGNER
tout
document
afférent
;
Article
3
: D’'IMPUTER
ET
DE
REGLER
les
dépenses
sur
les
fonds
propres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
à la section
de
fonctionnement
prévu
à cet
effet
sur
l’exercice
2026 ;
Article
4 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
et
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr ;
Ville
du
Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26
70
- Fax
O1
84
21
43
57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20251216-DEC-2025-126-AI Date de télétransmission : 19/12/2025 Date de réception préfecture : 19/12/2025 Article
5
: Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis
-
Monsieur
le Trésorier
de
Drancy
-
La
société
« CARS
DE
FRANCE
»
Article
6
: D’EN
INFORMER
le Conseil
d’Administration
du
C.C.A.S.
lors
de
sa prochaine
séance.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
du
Bourget.
Fait
au
Bourget,
le
16/12//2025
Pare
: Jean-Baptiste
BORSALI
Maire
du
Bourget
Président
du
CCAS
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
19/12/2025
Date
d’affichage
:
22/12/2025
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20251216-DEC-2025-126-AI Date de télétransmission : 19/12/2025 Date de réception préfecture : 19/12/2025