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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 92)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
LE BOURGET DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire | Président du CCAS
Décision n° DEC-2026-92
Objet : Réparation du véhicule CITROEN C3 immatriculé FC-818-GL (Réparation pneu)
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son article L.123-6, et suivants :
VU le code général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération en date du 27 mai 2026 par laquelle le Conseil d'Administration du CCAS a
délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire du Bourget, Président du CCAS,
en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995 ;
VU la délibération du Conseil Administration du CCAS du 29 juin 2026, adoptant le guide de la
Commande Publique ;
VU le devis N° 2026-00037 ;
CONSIDERANT qu'il convient d’entreprendre la réparation du véhicule Citroën C3 immatriculé
FC-818-GL du C.C.A.S pour une réparation de pneu ;
CONSIDERANT que la proposition n° 2026-00038 de la société « CENTRE AUTOMOBILE LE
BOURGET» répond aux exigences du C.C.A.S. ;
DECIDE :
Article 1‘ _: D’ACCEPTER la proposition présenté par la société « CENTTRE
AUTOMOBILE LE BOURGET » 29 avenue de la Division Leclerc — 93350 LE BOURGET pour
un montant de 19.00 € T.T.C., pour le rechargement de la climatisation ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3 : D’'IMPUTER et DE REGLER les dépenses sur le Budget Prévisionnel du C.C.A.S du
Bourget à la section de fonctionnement prévu à cet effet sur l’exercice 2026 :
|
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57 | —— — —_—
www.le-bourget.f Ÿ
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260630-DEC-2026-92-AI
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 a
——
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——
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Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.AS. et pourra faire
l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le
tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr ;
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy :
Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
Centre Automobile Le Bourget
Article 6 : D’en informer le Conseil d’Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 30/06/2026
Mehdi NEZZAR
Maire du Bourget
Président du CCAS
Date de transmission en Préfecture : 08/07/2026
Date d’affichage : 06/07/2026
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260630-DEC-2026-92-AI
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026