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Document publié le Lundi 30 mars 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 032 03 29 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Exploration spatiale, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2015.03.29 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 30 MARS 2015
L’an deux mille quinze, le 30 mars à 21h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 50 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de réunion de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Gérard DUBRAC, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze. ÉTAIENT PRÉSENTS: ESPERON Patricia, CLAVERIE Claude, BEZERRA Gérard, MELIET Nicolas, DUFOUR Philippe, BROCA-LANNAUD Marie-Thérèse, BARRERE Etienne, BELLOT Daniel remplacé par son suppléant David ALBINET, BOISON Maurice, BOUE Henri, BOURDIEU Chantal, COLAS Thierry, DIVO Christian, DUBOS Patrick, DULONG Pierre est remplacé par Henri DOUSSAU, GOZE Marie-José, LABATUT Michel, LABORDE Martine, MAURY Jacques, MESTE Michel, SAINT-MEZARD Guy, TOUHE-RUMEAU Christian, BEYRIES Philippe, CARDONA Alexandre, GARCIA Marie-Paule, LABEYRIE Nicolas, LAURENT Cécile, MARCHAL Rose-Marie, MARTIAL Vanessa, MARTINEZ Françoise, MONDIN-SEAILLES Christiane, MONTANE- SEAILLES Marie-Claude, NOVARINI Michel, PINSON Alain, ROUSSE Jean-François, SACRE Thierry et TURRO Frédérique.
ABSENTS EXCUSÉS : BARTHE Raymonde, BATMALE Patrick, DUPOUY Francis, FERNANDEZ Xavier, BOLZACCHINI Laurent, CAPERAN Paul, CHATILLON Didier, OUADDANE Atika, SONNINO Marie et VAN ZUMMEREN Roël.
ABSENTS : DELPECH Hélène, et TRAMONT Jean.
PROCURATIONS : Raymonde BARTHE a donné procuration à Marie-Thérèse BROCA- LANNAUD, Patrick BATMALE a donné procuration à Christian DIVO, Laurent BOLZACCHINI a donné procuration à Alexandre CARDONA, Didier CHATILLON a donné procuration à Rose-Marie MARCHAL, Atika OUADDANE a donné procuration à Cécile LAURENT, Marie SONNINO a donné procuration à Marie-Paule GARCIA et Roël VAN ZUMMEREN a donné procuration à Gérard DUBRAC.
SECRETAIRE : MARTIAL Vanessa.
OBJET : MISE EN PLACE DE NOUVELLES PRATIQUES DE GESTION
ENVIRONNEMENTALE
Monsieur le Président rappelle la délibération en date du 16 décembre 2011 portant « Nouvelles pratiques de gestion environnementale » qui prenait acte de l’attribution du marché au groupement représenté par l’association Arbre & Paysage 32 et de l’avis favorable du comité de pilotage, et qui approuvait le plan de financement de l’opération.
Monsieur le Président rappelle la délibération du 25 septembre 2013 portant « Mise en place de nouvelles pratiques de gestion environnementale » qui affermissait la tranche conditionnelle 1 du marché.
Monsieur le Président précise que cette opération était phasée comme suit :
Tranche ferme : 2012 - 2013
Tranche conditionnelle 1 : 2014
Tranche conditionnelle 2 : 2015
Monsieur le Président rappelle que ce programme est mené en partenariat avec la Communauté de Communes du Bas Armagnac.
Monsieur le président rappelle que lors de la réunion de travail du Conseil Communautaire du 26 février 2015 il a été décidé la poursuite du programme.
Envoyé en préfecture le 02/04/2015
Reçu en préfecture le 02/04/2015
Affiché le Au terme de la tranche conditionnelle n°1 du marché, il convient de permettre la poursuite de cette opération par l’affermissement de la tranche conditionnelle n°2, selon le plan de financement ci- dessous :
Dépenses
Tranche conditionnelle 2 (2015) 35 470,00 Total € H.T. 35 470,00 Recettes
Conseil Régional de Midi-Pyrénées 12,00% 4 256,40 Autofinancement (Communautés de Communes de la Ténarèze et du
Bas-Armagnac)
88,00% 31 213.60
Total € H.T. 100,00% 35 470,00
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré par 40 voix pour, 4 abstentions (Messieurs Gérard DUBRAC, Philippe BEYRIES, Alexandre CARDONA et par procuration Laurent BOLZACCHINI) et 1 voix contre de Philippe DUFOUR.
AUTORISE l’affermissement de la tranche conditionnelle n°2 du marché « Nouvelles pratiques de gestion environnementale » ;
APPROUVE le plan de financement ci-dessus ;
AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches, à signer tous les documents et à prendre toutes les mesures pour mener à bien cette opération.
Pour extrait conforme le 31 mars 2015.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Maire de Condom,
Gérard DUBRAC
Envoyé en préfecture le 02/04/2015
Reçu en préfecture le 02/04/2015
Affiché le