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Conseil Municipal - 2024 07 01 13 Creation de postes
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 07 01 13 Creation de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
BUC
N° 2024-07-01/13
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er juillet 2024
Objet : CREATION DE POSTES
Rapporteur : Monsieur Stéphane GRASSET
DATE DE LA L'an deux mille vingt-quatre,
CONVOCATION Le IE juillet à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
25-06-2024 Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages,
au château de BUC, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, 25-06-2024 M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Isabelle BOURGEONNIER, Madame Pierrette MAZERY, M. Stéphane TOUVET, Mme Elisabeth VERLY, M. Dejan STANKOVIC, M. Hervé WIOLAND, Mme Jüliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, M. Christian GASQ, Monsieur Bruno GUILLON, M. Rémy JOURDAN, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA, Mme Véronique HUYNH.
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS Madame Annie SAINSILY donne pouvoir à Madame Elisabeth VERLY
EN EXERÇICE = 29 Madame Karine LE BIHAN-ABRAMI donne pouvoir à Monsieur John COLLEEMALLAY
Madame Catherine Le DANTEC donne pouvoir à Madame PRESENTS : 23 Juliette ESPINOS
Madame Lorraine WEISS donne pouvoir à Madame Françoise VOTANTS : 29 GAULIER
Madame Frédérique SARRAU donne pouvoir à Madame Véronique HUYNH
Monsieur Frank MARQUET donne pouvoir à Madame Pierrette MAZERY
DATE DE LA Absents :
PUBLICATION
03-07-2024
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20240704-2024-07-01-13-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 2024-07-01/13 CREATION DE POSTES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la fonction publique territoriale,
Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, donnant compétence à l'organe délibérant de créer ou de supprimer les emplois,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services,
Considérant la nécessité de procéder à la création des postes suivants à temps complet :
- Deux adjoints techniques territoriaux
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
Approuve la création de deux postes d'adjoints techniques territoriaux,
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2024 et suivants
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tounal Administratif de Versailles dans Un délai de deux mois à compter de sa publication
ef de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le: ee Buc, le 03/07/2024
Rendu exécutoire le : FOIE LET
Le Maire
La Secrétaire de séance Stéphane GRASSET
Mme Elisabeth MORELLI
nai
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20240704-2024-07-01-13-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024
04-07-2024
04-07-2024 Signature
Electronique
s
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BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 4 juillet 2024 19:56
À: dgs-fast
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2024-07-01-13
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2024-07-01-13, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20240704-2024-07-01-13-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2024-07-01-13
Objet : Création de postes
Date de décision : 04/07/2024
Date de transmission : 04/07/2024
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique / 4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr