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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 11 2020)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
COMPTE
RENDU
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE SAINT
BLAISE
DU
BUIS
(Isère)
Nombre
de
Conseillers
Elus
: 15
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
Le
19
NOVEMBRE
En
exercice
: 15
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la Présidence
de
: Madame
Nathalie
FAURE.
Présents
: 12
Date
de convocation
: 13 Novembre
2020
Votants:
14
Présents:
Mme
FAURE
Nathalie
; Mme
AFONSO
SARAT
Elvira;
M
BREFFEILH
Olivier:
M
BAILLY
Simon:
M.
Julien
BOULORD;
Mme
MOREL-BIRON
Annie;
Mme
CIVET
Sandrine ;
Mme
MOSKAL
Magalie ;
M
GAUVRY
Jean-François
;
M JACOLIN
Didier ; M. NOGUIERA
Stéphane
; Mme
Yvette
PERRIN
Absent(s)
: Mme
KALECINSKI
Natacha
- M
PEURIERE
Jérémie
- M CAPALBO
Fabien
Pouvoir: M PEURIERE
Jérémie donne
pouvoir à Mme
FAURE
Nathalie
; M. CAPALBO
Fabian
donne
pouvoir à Mme
FAURE
Nathalie Secrétaire
de séance
: M. Jean-François
GAUVRY
Le
quorum
est
atteint.
Madame
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
Madame
Yvette
Perrin,
conseillère
municipale
nouvellement
en
place
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Roger
Tessaur
en
date
du
22
Octobre
2020.
M.
Jean-François
Gauvry
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y a
des
remarques
concernant
le
compte-rendu
du
22
Octobre
2020.
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
Conseil
municipal
du
jeudi
22
Octobre
2020
à l'unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°2020111901
: Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l’article
L2121-8
du
Code
général
de
collectivités
territoriales
prévoit
l'obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
1000
habitants
et
plus
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur
qui
régit
le fonctionnement
du
Conseil.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'une
copie
du
projet
de
règlement
a
été
envoyée
par
courriel
aux
membres
de
l'assemblée
avec
la
convocation
au
présent
Conseil
afin
que
chacun
puisse
en
prendre
connaissance. Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement
et
interroge
l'assemblée
pour
savoir
s’il
y
a
des
remarques
ou
des
modifications
à
effectuer
sur
ledit
règlement.
Après
une
modification
portant
sur
les
horaires
de
consultation
des
dossiers
par
les
conseillers
municipaux
afin
de
ne
pas
perturber
les
agents
communaux
dans
leurs
tâches
quotidiennes,
Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
de
:
- ADOPTER
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
présenté.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
li] 1/7 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du
19 Novembre
2020
Délibération
n°2020111902
: Positionnement
de
la commune
sur
le devenir
du
Syndicat
de
Bièvre
(SIB)
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
Syndicat
Intercommunal
de
Bièvre
(SIB)
a
été
créé
par
arrêté
préfectoral
le
22
mars
1937.
A
l’origine,
il y
avait
3
communes
adhérentes
: Rives,
Renage
et
Apprieu.
A
ce
jour,
le
syndicat
est
composé
de
11
communes
et
propose
aux
collectivités
des
prestations
à la carte
dans
les
domaines
de
la voirie
communale,
des
réseaux
de
la
propreté,
des
espaces
verts
et
de
l’environnement
(location
de
balayeuse,
nacelle,
broyeur).
Les
11
communes
membres
sont
: Apprieu,
Beaucroissant,
Charnècles,
Colombe,
Izeaux,
Renage,
Rives,
Saint
Blaise
du
Buis,
Saint
Cassien
et
Vourey.
M.
Julien
Boulord,
adjoint
aux
travaux,
informe
l’assemblée
que
le
Conseil
syndical
du
SIB
s’est
réuni
le
2
septembre
2020.
Suite
à
cette
réunion,
les
membres
du
SIB
demandent
à
chaque
commune
adhérente
de
se
positionner
sur
le
devenir
du
syndicat,
pour
la
poursuite
de
son
activité.
Depuis
2014
les
recettes
annuelles
des
locations
baissent
considérablement,
soit
une
diminution
nette
de
presque
de
100
000
€.
Il indique
que
les
ressources
du
SIB
proviennent
essentiellement
du
paiement
des
prestations
par
les
communes
utilisatrices.
Aujourd’hui,
le
syndicat
ne
dispose
plus
d’excédent
sur
sa
section
de
fonctionnement
et
les
recettes
ne
permettent
plus
de
faire
face
aux
frais
courants. A
l'opposé,
le résultat
de
la section
d'investissement
est
alimenté
chaque
année
par
l'amortissement
du
matériel.
Par
conséquent,
le syndicat
peut
investir
et acquérir
de
nouveaux
matériels
mais
ne
peut
plus
subvenir
à
ses
dépenses
courantes
de
fonctionnement,
sachant
que
des
efforts
sur
les
charges
de
fonctionnement
sont
également
envisagés
par
le Syndicat.
Afin
de
poursuivre
ses
activités,
les
communes
membres
doivent
prendre
engagement
sur
la
location
du
matériel
:
-__
Soit
louer
les
matériels
auprès
du
SIB
pour
les
prestations
utiles
à
leur
commune,
en
précisant
les
matériels
correspondants
aux
besoins,
ainsi
que
la
fréquence
annuelle
approximative
d'utilisation,
pour
l’année
2021.
-
Soit
poursuivre
les
pratiques
mises
en
place
ces
dernières
années
par
les
communes
et
ne
plus
faire
appel
au
syndicat.
Aucun
autre
élu
ne
souhaite
intervenir.
Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
-
DE
NE
PLUS
FAIRE
APPEL
aux
prestations
du
Syndicat
Intercommunal
de
Bièvre
(SIB)
pour
les
années
à venir.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes :
POUR
: 14
CONTRE
:0
ABSTENTION
: O0
ADOPTÉE
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2020111903
: Participation
financière
exceptionnelle
de
la psychologue
scolaire
de
secteur
Vu
la
lettre
de
la
psychologue
scolaire
à
l'Education
Nationale
reçue
en
mairie
en
date
du
19
octobre
2020, Madame
le
Maire
présente
les
missions
d'aides
aux
élèves
de
Primaire
(maternelle
et
élémentaire)
confrontés
à
des
difficultés
cognitives
et/ou
psychologiques
ayant
un
retentissement
sur
leur
intégration
sociale
au
sein
de
l’école
et/ou
sur
leurs
apprentissages.
Cette
psychologue
intervient
dans
les
écoles
publiques
de
Beaucroissant,
Charnècles,
Izeaux,
Réaumont,
Saint
Blaise
du
Buis,
Renage,
Rives,
Bilieu
et
Charavines
soit
15
établissements
et
environ
2000
élèves
chaque
année.
Dans
le cadre
de
ses
missions,
elle
réalise
des
bilans
psychologiques
comprenant
la
passation
de
tests
d’efficience
intellectuelle
et
de
personnalité
aux
enfants
pour
lesquels
cela
s'avère
nécessaire.
Dans
ce
cadre
une
nouvelle
version
du
test
WIPPSI,
version
IV,
test
de
référence
à
l’échelle
d'intelligence,
dit
de
Wechsler,
sert
à
mesurer
l'efficience
intellectuelle
des
enfants
de
3
à
6
ans,
il doit
être
renouvelé
tous
les
dix
ans.
Le
devis
proposé
s'élève
à
1588,74
euros
TTC.
Madame
le
Maire
précise
qu'une
convention
pour
le
fonctionnement
du
service
de
psychologie
scolaire
a été
signée
avec
la
commune
de
Rives
il y a
plusieurs
années.
(TP
217 Lvompie-renqu
de
la
Seance
au
Conseil
municipal
du
19
Novembre
2020
Madame
le
Maire
propose
de
participer
à
hauteur
maximum
de
5,5
%
du
montant
global
de
cet
investissement
exceptionnel
calculé
proportionnellement
aux
nombres
d'élèves
concernés
à
l’école
élémentaire
pour
le
regroupement
pédagogique
de
Saint
Blaise
du
Buis
Réaumont
(sur
la
base
des
effectifs
de
2019/2020
de
108
élèves).
Aucun
autre
élu
ne
souhaitant
intervenir,
Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
de
:
-
OPTER
pour
une
participation
financière
de
la
Commune
à
hauteur
maximum
de
5,5
%
du
montant
global
d'achat
de
ce
matériel,
soit
87.38
euros.
-
AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
à venir
- _
PREVOIR
de
passer
les
écritures
comptables
correspondantes,
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
ADOPTÉE
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2020111904
:
Acquisition
foncières
d’espaces
boisés
au
lieu-dit
Côte
Manin
dans
le
cadre
de
l'Espace
Naturel
Sensible
Vu
le
règlement
d'intervention
portant
sur
le
réseau
des
espaces
naturels
protégés
de
l'Isère
adopté
par
le
Conseil
départemental
de
l'Isère
le
17
décembre
2015,
Vu
le
plan
de
Gestion
2016-2020
pour
l'ENS
situé
pour
partie
sur
la
Commune
de
Saint
Blaise
du
Buis,
Vu
la
Convention
n°SDD-2016-027
d'intégration
du
site
de
l’Etang
de
Côte
Manin
et
zone
humide
du
Rivier
sur
les
Communes
de
Saint
Blaise
du
Buis
et
Apprieu
dans
le
réseau
des
Espaces
Naturels
Sensibles
du
Département
de
l'Isère,
Vu
le
courrier
de
Maître
Philippe
Wüthrich
informant
de
l'intention
de
vendre
du
propriétaire
des
parcelles
boisées
situées
lieu-dit
Cote
Manin,
section
A
n°
718
pour
5.520
m2,
et
section
À
n°729
pour
2.538
m',
Considérant
que
Mme
Afonso
Sarat
est
directement
concernée
par
ce
dossier
en
tant
qu’acheteur,
il
lui
est
demandé
de
quitter
la
salle,
Considérant
que
la
parcelle
section
À
n°729
est
dans
le
périmètre
de
la
zone
d'observation
de
l'Espace
Naturel
Sensible,
et
que
la
parcelle
section
A
n°718
se
situe
sur
la
parcelle
voisine
dans
le
prolongement
de
l'entité
boisée
à
l'Est
de
l'Espace
Naturel
Sensible,
Considérant
que
ces
parcelles
présentent
un
intérêt
pour
l’habitat
forestier,
et
pour
préserver
l'écosystème
de
l'ENS,
Madame
le
Maire
précise
que
la
Commune
a
fait
connaître
son
droit
de
préférence
forestier
au
propriétaire
et
au
notaire
en
charge
de
ce
projet
de
vente.
Sachant
qu'après
avoir
pris
confirmation
auprès
du
Service
Patrimoine
Naturel
à
la
Direction
de
l'Aménagement
du
Département,
la
participation
du
Département
s'élève
à
un
taux
de
89,32
%
si
la
Commune
conserve
le
bois
en
place.
Etant
entendu
que
la
Commune
s’est
engagée
à
poursuivre
les
actions
du
Plan
de
Préservation
et
d'interprétation
sur
le
site,
il convient
aujourd’hui
de
définir
la
position
de
la
Commune
sur
ce
projet
d'acquisition
des
parcelles
boisées
situées
lieu-dit
Cote
Manin,
section
A
n°
718
et
n°729.
Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
de :
-
SE
PRONONCER
POUR
L'ACQUISITION
des
parcelles
situées
lieu-dit
Cote
Manin,
section
À
n°
718
et
n°729
-
FAIRE
VALOIR
au
propriétaire
actuel
l'intérêt
de
préserver
cette
zone
afin
d'acquérir
pour
un
montant
de
1650,00
euros
les
parcelles
sus
visées,
-
DEMANDER
au
Département
les
subventions
correspondantes
dans
le
cadre
de
l'ENS
Cote
Manin
et
la
zone
humide
du
Rivier
d’Apprieu
-
PROPOSER
la
modification
de
la
zone
d'observation
au
Comité
de
Site
de
l'ENS
Cote
Manin
et
de
la
zone
humide
du
Rivier
d’Apprieu
afin
d'inclure
la
parcelle
section
À
n°718
dans
le
périmètre
de
l'ENS
Cote
Manin
et
la
zone
humide
du
Rivier
d’Apprieu
lis)
ww S Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du
19 Novembre
2020
-
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
administratifs
et
documents
inhérents
à
ce
dossier
-
DIRE
que
la
dépense
ainsi
occasionnée,
soit
1650
€uros
sera
réglée
à
partir
du
crédit
au
compte
2111
du
budget
de
l'exercice
en
coursLa présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 10
CONTRE
:2
ABSTENTION
: 1
ADOPTÉE
dans
les conditions
ci-dessus
mentionnées.
Délibération
n°2020111905
: Travaux
de
réfection
de
l’enrobé
Route
du
Guichard
Madame
le
Maire
rappelle
les
faits
suivants
:
Par
délibération
en
date
du
18
décembre
2019,
le Conseil
municipal
a validé
les travaux
de
rénovation
des
armoires
électriques
de
l'éclairage
public
communal
suite
au
transfert
de
la compétence
Eclairage
public
au
SEDI,
aujourd’hui
TE38,
en
date
du
27
octobre
2016
et la signature
de
la convention
de
mise
à disposition
du
patrimoine
correspondante,
Considérant
l'adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
des
Energies
du
Département
de
l'Isère
en
date
du
15
février
1994,
Considérant
que
suite
aux
travaux
réalisés
Route
du
Guichard,
route
mitoyenne
avec
la
Commune
de
Réaumont,
il convient
de
définir
les
modalités
des
travaux
de
réfection
de
l’enrobé
de
cette
route,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
les
travaux
de
voirie
peuvent
faire
l’objet
d'une
aide
du
Département.
Aussi
il convient
de
définir
le
montant
affecté
à ce
programme
commun
avec
Réaumont. Le
montant
estimatif
des
travaux
d'entretien
de
la voirie
communale
pour
le
programme
2021,
voie
communale
dite
route
du
Guichard
pour
les
communes
de
Saint
Blaise
du
Buis
et
Réaumont
s'élève
à 90.481,38
€uros.
A
ce
montant,
il faut
ajouter
une
estimation
pour
un
montant
de
10.780,50
€uros
de
la
réfection
de
voirie
chemin
des
Gayères
située
sur
Réaumont.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
de :
-
ADOPTER
l'opération
de
rénovation
de
la voirie
Route
du
Guichard
pour
un
montant
des
travaux
qui
s'élève
à hauteur
de
101.261,88
Euros
en
partenariat
avec
la commune
de
Réaumont
-
DIRE
que
la
réfection
de
la
voirie
de
la
Route
du
Guichard
sera
financée
pour
moitié
par
la
commune
de
Saint
Blaise
du
Buis
et
l’autre
moitié
par
la commune
de
Réaumont
- _
DIRE
que
la réfection
de
la voirie
Chemin
des
Gayères
sera
financée
en
totalité
par
la commune
de
Réaumont
-
SOLLICITER
les
subventions
maximales
autorisées
pour
ce
projet
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR,
du
Département
et
auprès
de
tout
autre
organisme
susceptible
d'aider
au
financement
de
ces
travaux
- __
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
ce
dossier.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes
:
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2020111906
: Travaux
de
rénovation
des
courts
de
tennis
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-22-16
et
L2122-23, Vu
la
délibération
n°2020072301
du
23
juillet
2020
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à l’article
L.2122-22,
Considérant
le
besoin
des
travaux
à
engager
pour
sécuriser
et
entretenir
les
courts
de
tennis
communaux
de
la surface
de
20
x 36
m
en
béton
poreux
comprenant
la
dépose
du
grillage
et
repose
en
fin
de
chantier,
le
perçage
du
revêtement
existant,
la
fourniture
et
la
mise
en
place
d’une
couche
1)
47 VUITIPIGIGIIUU
UC
14
SEAIICE
UU
LONSEI
MUNICIPaI
AU
1Y
Novempre
ZUZU
drainante,
la
mise
en
œuvre
d’un
coffrage
périphérique
des
tennis,
la
construction
d’une
dalle
en
béton
poreux,
la
fourniture
et
la
pulvérisation
de
peinture
élastomère,
le
traçage
de
ligne
de
jeu,
la
réhausse
de
porte
et
des
équipements,
l’évacuation
des
gravats
et
autres
travaux
divers,
Considérant
le
montant
estimatif
des
travaux
de
rénovation
à
hauteur
de
42.729
€uros
HT,
Considérant
que
l'aménagement
d’un
plan
incliné
pour
l'accès
aux
personnes
à
mobilité
réduite
est
nécessaire, Considérant
la
nécessité
pour
mener
ce
projet
à
bien
de
solliciter
toutes
les
aides
financières
possibles, Aucun
autre
élu
ne
souhaitant
intervenir,
Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
de :
-
ADOPTER
l'opération
de
rénovation
des
courts
de
tennis
municipaux
qui
s'élève
à
hauteur
de
42.729
Euros
-
SOLLICITER
les
subventions
maximales
autorisées
pour
ce
projet
auprès
du
Département,
de
la
Région
et
auprès
de
tout
autre
organisme
susceptible
d'aider
au
financement
de
ces
travaux
-
AUTORISER
Madame
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
ce
dossier
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0
ADOPTÉE
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2020111907
: Louage
d’un
local
communal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-22-16
et
L 2122-23, Vu
la
délibération
n°2020072301
du
23
juillet
2020
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l’article
L.2122-22,
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’une
demande
a
été
déposée
en
mairie
par
un
locataire
d’un
logement
communal
pour
la
recherche
d’un
local
en
vue
de
garer
une
moto.
Considérant
que
l’espace
non
utilisée
à
l'arrière
du
bâtiment
de
la
mairie,
côté
parking
est
disponible
pour
entreposer
un
véhicule
de
ce
type,
Considérant
que
ce
local
n’est
à ce
jour
pas
utilisé,
Madame
le
Maire
propose
d'établir
un
avenant
au
contrat
de
location
à
titre
précaire
du
logement
communal
en
annexant
l'usage
de
ce
local
d’une
surface
d'environ
quinze
mètres
carrés
sous
réserve
de
s'assurer
convenablement
contre
les
risques
locatifs.
Aucun
autre
élu
ne
souhaitant
intervenir,
Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
de
:
- FIXER
le
montant
mensuel
du
louage
de
ce
local
communal
afin
de
garer
un
véhicule
deux
roues
à
dix
euros. - AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
l’avenant
au
contrat
de
location
en
cours
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
ce
dossier La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 14
CONTRE
:0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2020111908
:
Création
de
postes
d’agents
recenseurs
dans
le
cadre
du
recensement
de
la
population
en
2021
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
notre
commune
est
concernée
en
2021
par
le
recensement
de
la
population.
La
collecte
débutera
le
21
janvier
2021
et
se
terminera
le
20
février
2021.
I)
en
SI Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du
19 Novembre
2020
Dans
le
contexte
actuel,
et
suite
aux
nombreuses
questions
posées
sur
les
conditions
de
réalisation
de
la collecte
2021,
la cheffe
de
la
Démographie
à
l'Insee
a communiqué
le
message
suivant
:
« Face
à
une
situation
sanitaire
inédite
et
au
regard
des
perspectives
incertaines
des
prochains
mois,
l'Insee
réévalue
en
ce
moment
les
conditions
de
réalisation
de
l'enquête
de
recensement
2021.
Cette
analyse
s'appuie
sur
une
large
concertation
avec
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF),
la
Commission
nationale
d'évaluation
du
recensement
(CNERP)
et les
services
de
l’État.
L'Insee
mesure
bien
l'engagement
de
tous
les
acteurs
communaux
sur
le
recensement
pendant
la
phase
de
préparation
déjà
commencée
et nous
sommes
conscients
des
difficultés
que
vous
pouvez
rencontrer.
Toutefois,
pour
le moment,
toutes
les opérations
de
préparation
de
l’enquête
de
recensement
de
2021
doivent
se poursuivre
dans
le calendrier
prévu.
Je
vous
informerai
au
plus
vite
des
décisions finales
qui
seront
prises.
»
Mme
Valérie
Jacolin
a
été
désignée
coordonnateur
communal.
Elle
sera
l'interlocuteur
de
l'INSEE,
assurera
l'encadrement
des
agents
recenseurs,
la
préparation
en
amont
de
la collecte
et son
suivi
en
continu. Compte
tenu
de
notre
population,
il est
proposé
de
créer
deux
postes
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
le
recensement
du
21/01
au
20/02/2021.
Aucun
autre
élu
ne
souhaitant
intervenir,
Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
de
:
- CREER
deux
postes
d'agents
recenseurs
non
titulaires
pour
faire
face
à
des
besoins
occasionnels
à
temps
non
complet
afin
de
réaliser
le
recensement
du
21/01
au
20/02/2021
- AUTORISER
Madame
le
Maire
à
recruter
deux
agents
recenseurs
qui
seront
nommés
par
arrêté
du
maire,
et
à signer
leurs
contrats
de
travail.
- BUDGETER
sur
la
somme
de
1899
euros
le
budget
2021
correspondant
au
montant
de
la
dotation
forfaitaire
qui
sera
versée
à
la
commune
au
titre
de
l'enquête
de
recensement
de
2021
- DIRE
que
la
rémunération
des
agents
se
fera
sur
la
base
d’un
forfait
de
mission
d’un
montant
net
de
950
(neuf
cent
cinquante)
euros.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes
:
POUR
: 14
CONTRE
:0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2020111909
: Convention
de
déneigement
des
voiries
internes
de
la
zone
d’activités
du
Talamud
avec
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
existe
une
convention
entre
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
voironnais
et
la
commune
pour
le
déneigement
de
la
zone
d'activités
du
Talamud.
En
effet
la
CAPV
souhaite
déléguer
techniquement
le
déneigement
des
voiries
internes
de
la
zone
au
service
technique
de
la commune.
Cette
convention
signée
en
2013,
puis
2016
doit
être
renouvelée
avec
un
effet
rétroactif
à compter
du
1°
décembre
2019.
Les
tarifs
proposés
restent
similaires.
Il convient
de
signer
la
nouvelle
convention
de
déneigement
afin
d’en
déterminer
le déroulement
et
les conditions
de
remboursement
des
frais
engagés.
Aucun
autre
élu
ne
souhaitant
intervenir,
Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
de :
- AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
la convention
avec
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
pour
le
déneigement
de
l’ensemble
des
voiries
de
la
zone
d'activités
du
Talamud
à
Saint
Blaise
du
Buis
pour
trois
ans.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes
:
POUR
: 14
CONTRE
:0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Ê
617 Compte-rendu
de
la
seance
du
Conseil
municipal
du
19
Novembre
2020
Délibération
n°2020111910
: Décision
modificative
n°3
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’une
modification
d'affectation
de
comptes
en
section
dépenses
d'investissement
pour
un
montant
de
6.000
euros
est
nécessaire,
car
aujourd’hui
insuffisamment
crédité.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
2
à
‘
Dépenses
Désignation
P
Diminution
crédits
Augmentation
crédits
204
- Subventions
d'équipements
versées
204182/204
6:050,00€
21
- Immobilisations
corporelles
0,0
2111/21
6
009,00
€
TOTAL
6
000,00
€
6
000,00
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
:
- PASSER
les
écritures
comptables
afin
de
mettre
le
budget
2020
de
la
commune
en
conformité.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 14
CONTRE
:0
ABSTENTION :
0
ADOPTÉE
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2020111911
:Représentant
communal
pour
le
bassin
de
vie
Plaine
et
Coteaux
au
Comité
de
Programmation
Leader
du
Pays
Voironnais
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
Communauté
d'agglomération
nous
a
transmis
un
courrier
concernant
le
programme
européen
LEADER
(Liaisons
Entre
Actions
de
Développement
de
l'Economie
Rurale).
A
ce
titre,
il convient
de
nommer
des
nouveaux
représentants
municipaux
au
Comité
de
Programmation
Leader,
lequel
est
composé
d’une
vingtaine
de
membre
répartis
en
deux
collègues
:
le
collège
public,
composé
d'élus,
et
le
collège
privé
composé
de
représentants
de
différentes
structures
associatives,
professionnelles,
mais
également
d'habitants
du
territoire.
Considérant
qu'aucun
candidat
pour
la
commune
de
Saint
Blaise
du
Buis
ne
s'étant
présenté
pour
représenter
le
bassin
de
vie
Plain
et
Coteaux,
Cette
délibération
est
déclarée
sans
suite.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Maire
-
Signature
du
Procès-Verbal
de
mise
en
conformité
du
Règlement
Général
sur
la
Protections
des
Données
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h15
Affiché
à la porte
de
la
Mairie
le 23/11/2020.
[ii
NI INI