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Procès Verbal - PV CM 19 10 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 10 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
_
PROCES
VERBAL
DE LA SÉANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE SAINT BLAISE
DU BUIS (Isère)
Nombre
de
Conseillers
Elus
: 15
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-TROIS
Le
19
Octobre
En
exercice
: 15
Le Conseil
municipal de la Commune
de SAINT
BLAISE
DU
BUIS
dûment
convoqué,
s'est réuni en session ordinaire
à la mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la Présidence
de
: Madame
le Marie
Nathalie
FAURE
Présents
: 11
Date de convocation
: 13 Octobre
2023
Votants
:
13
Présents
: M
BAILLY
Simon
; M.
BOULORD
Julien
; M.
BREFFEILH
Olivier; M.
CAPALBO
Fabian
; Mme
CIVET
Sandrine
;
Mme
FAURE
Nathalie
; M
GAUVRY
Jean-François
; M
JACOLIN
Didier ; Mme
MOSKAL
Magalie
; M.
NOGUEIRA
Stéphane
;
Mme
PERRIN
Yvette
Absent(s)
: Mme
AFONSO
SARAT
Elvira
; Mme
MOREL-BIRON
Annie
; M.
PEURIERE
Jérémie
; Mme
VALENTIN
Brigitte
Pouvoir : Mme
AFONSO
SARAT
Elvira donne
pouvoir à Mme
CIVET
Sandrine
; Mme
MOREL-BIRON
Annie
donne
pouvoir
à Mme
PERRIN
Yvette
Le
quorum
est
atteint.
M.
Fabian
Capalbo
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
Conseil
du
12
Octobre
2023
est
adopté.
Après
avoir
déclaré
la séance
ouverte,
Madame
le Maire
propose
une
modification
à l’ordre
du
jour :
Rajout
de
la
délibération
suivante
:
«
Attribuer
une
subvention
aux
musiciens
de
la
banda
de
l’Echo
de
la
Fure
de
Renage
pour
animer
la
soirée
de
retransmission
de
la finale
de
la
coupe
du
monde
de
Rugby
»
Ordre
du
Jour
de
la
séance
:
1.
Délibération
pour
modifier
l’ordre
du
jour
2.
Délibération
pour
acquisitions
foncières
de
terrains
sur
le
secteur
Entrée
Nord-Est
3.
Délibération
pour
attribuer
une
subvention
à
l’association
l’Echo
de
la
Fure
de
Renage
Délibération
n°2023101201
: Modification
de
l’ordre
du
jour
Après
avoir
déclaré
la séance
ouverte,
Madame
le
Maire
propose
une
modification
à l’ordre
du
jour :
Rajout
de
la délibération
suivante :
«
Attribution
d’une
subvention
aux
musiciens
de
l’Echo
de
la
Fure
de
Renage
»
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 13
CONTRE
:0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2023101902
: Acquisitions
foncières
de
terrains
sur
le secteur
Entrée
Nord-Est
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la délibération
du
15
décembre
2022,
laquelle
actait
la poursuite
du
projet
de
construction
d’une
résidence
séniors
et
inclusive
sur
le territoire
communal.
Elle
rappelle
également
la délibération
du
8 avril
2015
qui
a défini
la
mise
en
place
d’un
périmètre
de
projet
urbain
partenarial
dans
le
cadre
de
l'aménagement
Entrée
Nord-Est.
En
effet,
la
commune
de
Saint
Blaise
du
Buis
a
souhaité
maîtriser
son
développement,
tant
d’un
point
de
vue
qualitatif
que
quantitatif,
afin
de
s'inscrire
pleinement
dans
les
orientations
intercommunales,
mais
aussi,
plus
globalement,
des
perspectives
données
par
le
Grenelle
de
l'Environnement
traduites
de
façon
opérationnelle
dans
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
approuvé
le
19
février
2014.
L'ensemble
de
ces
orientations
d'aménagement
et d'urbanisme
ont
en
effet
particulièrement
mis
en
avant
les
enjeux
de
la maîtrise
des
formes
urbaines
et d’un
développement
maîtrisé
de
l’habitat,
dans
le
respect
des
objectifs
de
mixité
sociale
et
de
diversification
de
l’offre
de
logement.
à
1/3 Procès-Verbal
de la séance
du
Conseil
municipal
du
19 Octobre
2023
Pour
mettre
en
œuvre
ses
objectifs,
la
commune
avait
confié
une
étude
urbaine
et
paysagère
à
une
équipe
pluridisciplinaire
constituée
de
Romain
Allimant,
paysagiste,
Claire
Bonneton,
urbaniste-
paysagiste,
Christian
Utzmann,
C2A
amo
et conduite
d'opérations,
Christophe
Séraudie,
architecte
et
Jean-Marc
Tardy,
Egis
Aménagement
L'aménagement
de
«
l'entrée
nord-est
du
village
»,
nécessite
la
réalisation
d'équipements
publics
comme
la
création
de
voiries
automobiles,
de
cheminements
piétons
et
de
réseaux
destinés
à
l'urbanisation
du
quartier.
L'ensemble
de
ces
équipements
est
traduit
dans
l’OAP
de
l’entrée
nord-
est. La
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
votée
en
juillet
2022
rappelle
dans
les
préalables
réglementaires,
les
différentes
approches
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation.
1.
En
ce
qui
concerne
l’aménagement,
les
orientations
peuvent
définir
les
actions
et
opérations
nécessaires
pour
mettre
en
valeur
l’environnement,
les
paysages,
les entrées
de
ville
et
le patrimoine,
lutter
contre
l’insalubrité,
permettre
le
renouvellement
urbain
et
assurer
le
développement
de
la
commune.
Elles
peuvent
comporter
un
échéancier
prévisionnel
de
l'ouverture
à
l’urbanisation
des
zones
à
urbaniser
et
de
la
réalisation
des
équipements
correspondants.
Elles
peuvent
porter
sur
des
quartiers
ou
des
secteurs
à
mettre
en
valeur,
réhabiliter,
restructurer
ou
aménager.
Elles
peuvent
prendre
la forme
de
schémas
d'aménagement
et
préciser
les
principales
caractéristiques
des
voies
et
espaces
publics.
2.
En
ce
qui
concerne
l'habitat,
elles
définissent
les
objectifs
et
les
principes
d’une
politique
visant
à
répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergements,
à
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale
et à améliorer
l'accessibilité
du
cadre
bâti
aux
personnes
handicapées
en
assurant
entre
les
communes
et
entre
les
quartiers
d’une
même
commune
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l’offre
en
logements.
Elles
tiennent
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
défini
par
les
articles
L.
302-1
à
L. 302-4
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation.
3.
En
ce
qui
concerne
les
transports
et
les
déplacements,
elles
définissent
l’organisation
des
transports
de
personnes
et de
marchandises,
de
la circulation
et du
stationnement.
Elles
tiennent
lieu
de
Plan
de
Déplacements
Urbains
défini
par
les articles
28
à 28-4
de
la loi n°82-1153
du
30
décembre
1982
d'orientation
des
transports
intérieurs
{...]
».
Selon
les
principes
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable,
les
cinq
enjeux
retenus
sur
la commune
sont
les
suivants
:
-__
Adopter
un
développement
urbain
cohérent
et
mesuré
en
préservant
le
cadre
de
vie
-_
Satisfaire
de
manière
équitable
les
besoins
d’habitat
et
d'équipement,
en
développant
notamment
de
nouvelles
formes
d’habiter
afin
de
répondre
aux
attentes
et
aux
besoins
de
la
population,
et
notamment
des
jeunes
et
des
personnes
âgées
-__
Soutenir
le
développement
agricole
et
artisanal,
et
maintenir
la
dynamique
de
l'économie
locale
-__
Préserver
le caractère
identitaire
via
une
valorisation
des
paysages
et
du
patrimoine
naturel
-_
Créer
les
conditions
d’un
meilleur
fonctionnement
urbain
de
la commune
Le
calendrier
de
l'opération
de
l’OAP
Entrée
Nord
Est
prévoit
de
découper
en
trois
tranches
le secteur
avec
pour
la tranche
n°2
un
calendrier
à
moyen
terme,
c’est-à-dire
2025-2027.
Aujourd’hui
les
propriétaires
actuelles
de
cette
tranche
n°2
sur
la
partie
ouest
de
ce
secteur
sont
vendeurs
de
leurs
biens.
De
multiples
échanges
ont
conduit
à
une
proposition
de
cession
amiable
de
soixante
euros
le
mètre
carré,
de
leur
part
sur
ce
secteur.
Afin
de
structurer
l'entrée
Nord-Est
de
Saint
Blaise
du
Buis
par
la
réalisation
d'opération
d'aménagement
respectueuse
de
l’environnement,
il est
proposé
de
statuer
sur
l’acquisition
foncière
des
parcelles
situées
entre
la
route
du
Coteau
et
la
Montée
des
Essarts
de
Bonjean,
tranche
n°2
de
l'OAP
Entrée
Nord
Est.
L'EPFL
du
Dauphiné
a
statutairement
une
mission
de
service
public
auprès
des
collectivités
territoriales
adhérentes.
Il gère
la
dimension
foncière
de
leurs
projets
d'aménagement,
des
projets
d'intérêt
général
visant
3
axes
principaux
d'intervention :
Ÿ_
Soutenir
et
développer
l’activité
économique,
maintenir
et
créer
de
l'emploi.
213 Procès-Verbal
de la séance
du
Conseil
municipal
du
19 Octobre
2023
Ÿ
Produire
de
l'habitat,
répondre
aux
besoins
en
logements
des
Programmes
Locaux
de
l'Habitat
Ÿ”_
Préserver
les
sites
agricoles,
naturels
et
sensibles
Au
vu
de
la surface
concernée
et
de
l'opportunité
de
maîtriser
le foncier,
une
demande
de
portage
a
été
transmise
au
service
Action
foncière
de
l’EPFL
qui
doit
proposer
une
convention
de
portage
afin
de
se
substituer
à
la
commune,
lors
de
la vente.
Pour
se
faire,
Madame
le
Maire
propose
de
se
prononcer
sur
cette
acquisition
et
de
passer
au
vote.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
des
membres
présents
et
représentés
décide
de :
VALIDER
la
promesse
d'achat
au
prix
de
soixante
euros
le mètre
carré
pour
une
surface
d'environ
lhectare DEMANDER
au
notaire
en
charge
du
dossier,
d'inclure
une
clause
de
substitution
pour
l'acquisition
de
ces
tènements
DIRE
que
les
frais
de
géomètre
seront
pris
en
charge
par
la
commune
dans
le
projet
global
d'aménagement CONVENIR
de
toute
modalité
de
paiement
du
prix
de
vente
(comptant,
à terme,
contre
réalisation
de
travaux
de
viabilités,
dation,
..)
CONVENIR
et
STIPULER
toute
servitude
AUTORISER
Madame
le
Maire
à faire
les
démanches
nécessaires
à
cet
effet.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 9
CONTRE
: 1
(AMB)
ABSTENTION
: 3
(JFG,
MM,
YP)
ADOPTÉE
à la majorité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2023101903
: Attribution
d’une
subvention
aux
musiciens
de
l’Echo
de
la
Fure
de
Renage
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
de
la volonté
de
l’équipe
de
bénévoles
Buissards
de
poursuivre
l'événementiel
des
retransmissions
de
la
Coupe
du
Monde
de
Rugby
avec
la
Finale
le
samedi
28
octobre
2023
à
la
Halle
du
Buis.
Pour
accueillir
le
public
et
partagé
un
moment
convivial
dans
une
ambiance
festive
malgré
la
défaite
de
la
France,
il
est
proposé
d’animer
la
soirée
en
compagnie
de
musiciens
issus
de
l'harmonie
de
l’Echo
de
la
Fure
de
Renage.
Pour
se
faire,
il est
proposé
d’octroyer
une
subvention
de
250
euros
à
l'harmonie
de
l’Echo
de
la
Fure
de
Renage
pour
cette
animation.
Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Aussi,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide :
D’'ACCEPTER
l'animation
de
la soirée
de
retransmission
de
la coupe
du
monde
de
rugby
le samedi
28
octobre
2023
faite
par
l'association
l’Echo
de
la
Fure
de
Renage
D'OCTROYER
une
subvention
de
250
euros
(deux
cent
cinquante)
à
l'association
l’Echo
de
la
Fure
de
Renage
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 11
CONTRE
: 1
(OB)
ABSTENTION
: 1
(AMB)
ADOPTÉE
à la majorité
des
membres
présents
et représentés.
Questions
diverses Y.
PERRIN
:
Demande
si
le
grillage
situé
sur
le
terrain
communal
ex-Belmont
lequel
tombe
sur
la
route
Montée
des
Essarts
de
Bonjean,
peut
être
rehaussé,
car
cela
est
dangereux
pour
les
bus
notamment. Demande
si l’on
peut
faire
nettoyer
les
ronces
autour
du
tennis
et
vers
le
local
technique
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h20.
Affiché
à
la porte
de
la Mairie
le 24/10/,
Le
Secrétaire,
Fabian
CAPALBO
ë
© 3/8