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Compte-Rendu - CR CM 08 03 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 03 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
(Isère)
Nombre
de
Conseillers
Elus
: 15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE
Le 08 MARS
En
exercice
: 15
Le Conseil
Municipal
de la Commune
de SAINT
BLAISE
DU
BUIS
düment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la Présidence
de
: Madame
Véronique LEONARDOI,
Présents
: 12
Date de convocation
: 02 MARS
2016
Votants
: 15 {dont 3 pouvoirs)
Présents:
Mmes
Véronique
LEONARDI;
Muriel
LOMER:
M
Roger
TESSAUR
;
MM.
Grégory
BAGDAHN
; Yves
BOURELLY
; Jacques
BRAIN
; Michel
THIBIER
; M
Serge
NOGUER
; Mme
Sandrine
PERSONNAZ
; M. Stéphane
VERY
; Mmes
Leslie MALJOURNAL-BLIN
; Marie-Louise TESSAUR
.
Mme
Elvira AFONSO-SARAT
arrive à
20h45
Absent(s)
excusé(s)
:
Mme
Sonia
MERCURI
(qui a donné
pouvoirà Mme
Leslie MALJOURNAL-BLIN
)
-
Mme
Annie BARUDIO
{qui a donné
pouvoirà Mme
Véronique
LEONARDI)
Mme
Elvira AFONSO-SARAT
(qui a donné
pouvoir à M.
Roger TESSAUR)
Secrétaire
de séance
: M.
Roger TESSAUR
Délibérationin°
2016030801
: Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
de
26me
classe
à Temps
non
complet
(18h63);
Madame
Le
Maire,
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l'article
34
de
la loi du
26 janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
H appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
la
nécessité
de
modifier
1 emploi
d'adjoint
technique
territorial
de
2éme
classe
à Temps
non
complet
en
raison
de
la modification
de
la mensualisation,
Madame
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
- la
création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
de
2éme
classe
à temps
non
complet
à raison
de
18h63.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
08
mars
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal :
DECIDE
: d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération n° 2016030802 : Suppression d'un poste d’adjoint technique territorial de 26me
classe à Temps
non complet (17h50) ;
Madame
Le
Maire,
rappelle
à l'assemblée :
Conformément
à l'article 34
de
la loi du
26 janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit de
modifier le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
la
nécessité
de
modifier
1 emploi
d'adjoint
technique
territorial
de
2éme
classe
à Temps
non
complet
en
raison
de
la modification
de
la mensualisation,
Madame
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
- la suppression
d'un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
de
2éme
classe
à temps
non
complet
à
raison
de
17h50.
B
45 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
08 mars
2016
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
08
mars
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal :
DECIDE
: d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Ainsi
fait et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibérationin®
2016030803
: Création d'un
poste
d'adjoint technique
principal
de 28me
classe à Temps
non complet (21h88);
Madame
Le
Maire,
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l'article 34
de
la loi du
26 janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
la
nécessité
de
modifier
1 emploi
d'adjoint
technique
principal
de
2éme
classe
à Temps
non
complet
en
raison
de
la modification
de
la mensualisation,
Madame
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
- la création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
principal
de
2éme
classe
à temps
non
complet
à raison
de
21h88.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
08
mars
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal :
DECIDE
: d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
Délibération
n° 2016030804
: Suppression
d'un
poste d'adjoint technique
principal de 26me
classe à Temps
non
complet (20h57)
;
Madame
Le
Maire,
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l'article 34
de
la loi du
26 janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit de
modifier le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
la nécessité
de
modifier
1 emploi
d'adjoint
technique
principal
de
2éme
classe
à Temps
non
complet
en
raison
de
la modification
de
la mensualisation,
Madame
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
- la suppression
d’un
emploi
d'adjoint
technique
principal
de
2éme
classe
à temps
non
complet
à
raison
de
20h57.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
08
mars
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
: d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
B
25 _
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
08
mars
2016
Détibération
n°2016030805
:Autorisation
à
Madame|le
Maire
de
régulariser
certaines
fiches
de
paie
suite
à
des
erreurs;
Madame
Le
Maire,
informe
l'assemblée
:
Considérant
les
modifications
à apporter
suite
au
calcul
de
la mensualisation,
Madame
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
- de
régulariser
au
bénéfice
de
quatre
agents
avec
effet
rétroactif
au
1°’ janvier
2016
;
Pour
un
agent
2h13
mensualisées
; Pour
un
agent
2h25
mensualisées
; pour
un
agent
(la
différence
entre
18h63
et
17h50)
; et pour
le dernier
agent
(la différence
entre
21h88
et 20h57).
Avrès
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
Municipal
:
AUTORISE
:
Madame
le Maire
à régulariser
les
fiches
de
paie
pour
quatre
agents.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
2016030806
:
Désignation
des
délégués
Titulaires
et
Suppléants
au
Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
de
la
Fures
(SIBF)
Mme
Elvira
AFONSO-SARAT
arrive
à
20h45
et
prend
part au
vole
de
la
délibération
;
Vu
le
renouvellement
intégral
partiel
du
conseil
municipal
du
06
décembre
2015.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
Le
Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
de
la
Fures
(SIBF),
créé
par
arrêté
préfectoral
du
03
avril
2006,
a
les
compétences
suivantes
:
1/ Compétence
rivière
et milieux
aquatiques
:
Assurer,
promouvoir
et coordonner
toutes
les
actions
relatives
à
l'eau
et aux
milieux
aquatiques.
21! Compétence
transport
et traitement
des
eaux
usées
:
Réaliser,
améliorer,
gérer
et exploiter
le système
d'assainissement
de
la
Fure
constitué
par
les
collecteurs
de
transit
intercommunaux
et de
la station
d'épuration
intercommunale.
3/ Missions
ponctuelles
Dans
le cadre
conventionnel
et
sur
la demande
de
ses
adhérents,
le SIBF
peut
réaliser
des
missions
liées
à l'exécution
de
ses
compétences.
Le
SIBF
regroupe
les
communes
de
Rives,
Renage,
Tullins,
Morette,
Apprieu,
Saint
Blaise
du
Buis,
Réaumont
et Charavines.
Aussi,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
nouveau
Conseil
Municipal,
il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
au
SIBF.
Néanmoins,
aucun
élu
est
volontaire
pour
représenter
la
Commune
au
sein
du
« Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
de
la
Fure
(SIBF).
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
Municipal
:
DÉSIGNE
:
|
2 TITULAIRES
|
2 SUPPLEANTS
BAGDAHN
Grégory
BOURELLY
Yves
THIBIER
Michel
BRAIN
Jacques
Afin
de
représenter
la commune
au
sein
du
«
Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
de
la
Fures
(SIBF).
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
Délibération
n°
2016030807
;Autorisation
de
mandater
des
dépenses d'investissement avant
le vote du
BP 2016
;
Madame
Le
Maire,
informe
l'assemblée
:
© 35 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
08 mars
2016
L'article
15
de
la loi n°88-13
du
5 janvier
1988
portant
sur l'amélioration
de
la
décentralisation
permet
aux
communes,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
d'engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
comprises
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption,
l'autorisation
mentionnée
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Afin
de
pouvoir
régler
des
dépenses
d'investissement,
Madame
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à engager,
liquider et
mandater
les
dépenses
du
budget
de
la commune
avant
le vote
du
BP
2016.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
l'article
15
de
la
loi n°88-13
du
5 janvier
1988
retranscrit
dans
l'article
L1612-1
du
CGCT
CONSIDERANT
la nécessité
du
pouvoir
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
BP
2016
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le
Conseil
Municipal :
DECIDE
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
BP
2016
Ainsi
fait et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
Délibération
n° 2016030808
: Autorisation
donnée
à Mme
le Maire
pour
signer
la convention
de
reversement
d'une
part de
foncier
bäti
communal
sur.le
périmètre
de
la zone
d'activité
économique
transférée
au
Pays
Voironnais
;
Madame
Le
Maire,
présente
la convention
de
reversement
ci-jointe
établit
par
la CAPV :
Après
en
avoir
délibéré,
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
à
POUR :
11
VOIX
S
CONTRE
: 0 VOIX
à
ABSTENTION
: Roger
TESSAUR,
Jacques
BRAIN,
Michel
THIBIER,
Yves
BOURELLY
DECIDE
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la convention
de
reversement
d'une
part
de
foncier
bâti
communal
sur
le périmètre
de
la zone
d'activité
économique
le Talamud
(route
de
Talamud
et
Route
de
Bavonne
transférée
au
Pays
Voironnais.
Ainsi
fait et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
Délibération n° 2016030809
; Fransport = Avis surle SDAP/ADAP
(Sd'ap) du réseau de
transports du Pays Voironnais
Vu
l'article
L.
1112-2-1
du
Code
des
Transports,
Vu
l'article
R.
1112-11-12.-1
à
IN,
du
décret
n°2014-1231
du
4
novembre
2014
relatif
au
schéma
directeur
d'accessibilité
-
accessibilité
programmée
pour
la mise
en
accessibilité
des
services
transport
public
de
voyageurs.
Vu
la
délibération
n°
15-320
du
22
décembre
2015
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
relative
à l'adoption
à l'adoption
du
projet
de
Schéma
Directeur
d'Accessibilité
Programmée
du
réseau
de
transport.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Aménagement
/ Travaux
Suite
à
l'annulation
de
son
premier
schéma
directeur
d'accessibilité
des
transports
par
le
Conseil
d'Etat
en
juin
2012,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
a relancé
une
démarche
d'élaboration
d'un
nouveau
schéma
dès
2013.
Les
réflexions
se
sont
poursuivies
avec
l'accompagnement
d'un
Bureau
d'études
en
2014
et
la
concertation
sur
le
projet
a
été
engagée
au
sein
de
la Commission
Intercommunale
d'Accessibilité.
La
loi
du
10
juillet 2014
est
venue
confirmer
la
nécessité
d'élaborer
un
Sd'AP
(Schéma
Directeur
d'Accessibilité
Programmée)
du
réseau,
dans
un
cadre
strictement
défini
par des
décrets
d'application
fin 2014.
UN devait
être
déposé
en
préfecture
avant
le 27
septembre
2015.
Le
Préfet
a
autorisé
la
Pays
Voironnais
à décaler
le
dépôt
du
document,
notamment
pour
avancer
sa
démarche
de
concertation
avec
le
Département
concernant
la
programmation
des
aménagements
des
points
d'arrêts
communs
sur
le territoire.
Le
Sd'AP
est
donc
un
document
de
programmation
de
la
mise
en
accessibilité
du
réseau
qui
doit
être
élaboré
pour
les
réseaux
urbains
sur
3 ans
c'est-à-dire
sur
la période
2016/2018.
il doit
contenir
:
-une
analyse
des
actions
nécessaires
à la mise
en
accessibilité
du
service
public
transport,
le
calendrier
de
réalisation
de
ces
actions
2
45 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
08 mars
2016
-le
plan
de
financement
correspondant
-l'engagement
formel
de
toutes
les
parties
appelées
à contribuer
à sa
réalisation.
Cette
démarche
d'élaboration
a été
présentée
à
plusieurs
reprises
en
Commission
« organisation
des
mobilités
» en
lien
avec
l'exécutif
communautaire,
pour
les
principales
étapes
de
la
démarche.
Les
élus
communaux
en
charge
de
l'accessibilité,
les
techniciens
du
Département,
les
opérateurs
de
transport
et
les
associations
représentatives
des
personnes
à
mobilité
réduite
ont
été
associés
régulièrement
au
sein
de
la
Commission
Intercommunale
d'Accessibilité.
Le
projet
Sd'AP
a été
adopté
à l'unanimité
par
le
Conseil
Communautaire
du
22
décembre
2015.
Après
en
avoir
délibéré,
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le projet
Sd'AP
et S'ENGAGE
à contribuer
à sa
réalisation
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
à
POUR :
13
à
CONTRE
: 0 VOIX
%
ABSTENTION
: Roger
TESSAUR,
Jacques
BOURELLY
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,
Véronique
LEONARDI.
Affiché
à la porte
de
la
Mairie
le
10//03/2016
55