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Arrêté - n°18 O BRIC A BRACK Occupation du domaine public Vide grenier du 9 juin 2024
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°18 O BRIC A BRACK Occupation du domaine public Vide grenier du 9 juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ARRETE N°18/24 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU
5.2 DOMAINE PUBLIC
Re VIDE GRENIER
RUE THIERS
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-2, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-1, Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L.113-2,
Vu la demande effectuée par Monsieur Christopher RAELLE, gérant du magasin de dépôt vente « O BRIK À BRAK » en date du 22 mai 2024 en vue d'organiser un vide grenier le dimanche 9 juin 2024 dans la rue Thiers de 07h00 à 18h00,
Considérant que toutes les mesures seront prises afin de garantir le bon déroulement de cette manifestation et la sécurité du public,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Christopher RAELLE, gérant du magasin de dépôt vente « O BRIK À BRAK » est autorisé à disposer du domaine public communal situé rue Thiers le dimanche 9 juin 2024 à compter de 07h00 jusqu'à 18h00.
Article 2 : Monsieur Christopher RAELLE, gérant du magasin de dépôt vente « O BRIK À BRAK » veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation.
Article 3 : Monsieur Christopher RAËLLE, gérant du magasin de dépôt vente « O BRIK À BRAK » est tenu de réparer tous dommages résultant de cette occupation du domaine public et de rétablir à leurs frais les dépendances de la voie publique dans leur premier état.
Article 4 : Les couloirs de circulation réservés au public devront être d'une largeur minimum d'un mètre cinquante devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants.
L'utilisation du domaine public devra permettre également le passage des véhicules de police et de secours sans encombre.
Article 5 : Cette autorisation est précaire et révocable à tout moment. Elle est personnelle et incessible.
Article 6 : Monsieur Christopher RAELLE, gérant du magasin de dépôt vente « O BRIK A BRAK », Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le Service de Police Municipale et le responsable des services techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
Article 7 : : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site jftemet www.telerecours.fr.
Rethel, le 29 mai 2024
Affiché en mairie, le 2 8 MAI 2024
Transmis à l'intéressé le 23 MAI 2024 /doseph AFRIBO